Mentions Légales

Accordion itemConditions d'utilisation

Pour les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL

1. Acceptation des conditions d'utilisation
1.1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société suisse Nestlé Nespresso ("Nespresso") et les utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société aux clients et distributeurs de Nespresso Professional. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
1.2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter. 3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.
1.3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.

2. Description des services
2.1. Nespresso est le fabricant des produits Nespresso PROFESSIONAL, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée aux entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site Internet, Nespresso agit en qualité d'intermédiaire Pour mettre en contact entre eux les distributeurs et les clients de Nespresso PROFESSIONAL.
2.2. Par le biais du présent site, les clients de Nespresso PROFESSIONAL ont notamment la possibilité de demander une mise à disposition Pour essai ou de commander des produits Nespresso PROFESSIONAL.
2.3. Chaque demande de mise à disposition Pour test ou commande passée par le présent site est transmise par Nespresso au distributeur du client. Ce distributeur accuse réception de la demande du client et lui fait parvenir directement et sans délai une confirmation de commande par e-mail. 2.4. Les clients de distributeurs possédant leur propre site sont automatiquement aiguillés par Nespresso vers ce site lorsqu'ils accèdent au présent site.
2.5. Nespresso n'est pas partie à la mise à disposition Pour essai ou au contrat de vente entre le distributeur et son client, conclu par le biais du présent site. Le rôle de Nespresso se limite à celui d'un simple intermédiaire qui met à disposition une plate-forme Pour faciliter les échanges commerciaux entre les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL. En conséquence, Nespresso ne peut pas être tenue Pour responsable des obligations du distributeur ou du client, notamment Pour ce qui concerne les prix, les livraisons, la facturation ou le paiement des produits.

3. Obligation d'enregistrement
3.1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par Nespresso est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
3.2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Nespresso, l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.
3.3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, Nespresso assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
3.4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à Nespresso toute utilisation abusive de son mot de passe.

4. Mises à disposition Pour essais et conditions de vente
4.1. Les conditions applicables à la mise à disposition Pour essai d'une machine Nespresso PROFESSIONAL sont celles définies par le distributeur et convenues avec lui.
4.2. Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes passées par le biais du présent site sont prioritairement celles conclues librement entre le client et le distributeur. Le fait que la commande soit passée par l'intermédiaire de ce site ne modifie en rien les conditions de vente mentionnées.
4.3. Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur Pour une commande passée par ce site sont ceux définis librement et préalablement entre le client et le distributeur.
4.4. Etant donné que Nespresso n'intervient pas dans la mise à disposition Pour essai, la conclusion de la vente, la livraison, la facturation ou le paiement, elle ne peut en aucun cas être considérée comme responsable en cas de désaccord, absence de prestation ou conflit pouvant survenir entre le client et le distributeur

5. Garanties
5.1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
5.2. LES SERVICES ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE PRÉSENT SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRE LA GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER
5.3. Nespresso NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU'ILS SERONT FOURNIS À TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ ET EXEMPTS D'ERREURS.
5.4. TOUTES LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n'assume aucune responsabilité Pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant de ce site.ALL MATERIALS WHICH ARE DOWNLOADED OR OBTAINED BY ANY OTHER MANNER DURING THE USE OF THIS SITE OR THE SERVICES IT MAKES AVAILABLE ARE AT YOUR OWN RISK AND PERIL. Nespresso assumes no liability for any damage or virus which could affect your computer equipment by reason of your use of access to or downloading of any material from this site.
5.5. Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.

6. Limitation de la responsabilité
6.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, Nespresso NE PEUT ÊTRE TENU Pour RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, COÛTS, PERTES, DIMINUTION DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICE, OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT (MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE CONNU PAR Nespresso), SUSCEPTIBLE DE SURVENIR DU FAIT DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION.
6.2. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Nespresso, ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité Pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à la cause du dommage. Nespresso offre un moyen technique simple de mettre réciproquement en contact ses clients et distributeurs et ne peut être tenu Pour responsable des actions des utilisateurs de son site.
6.3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de Nespresso, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur Pour les services offerts par Nespresso sur le présent site.
6.4. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, Nespresso ne peut pas être tenu Pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Nespresso comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que Nespresso ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes

7. Modification des services
Nespresso se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que Nespresso ne peut être tenu Pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.

8. Droits à la propriété intellectuelle
8.1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
8.2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.

9. Liens
9.1. Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
9.2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Nespresso.

10. Divers
10.1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière.
10.2. Le fait que Nespresso tolère une violation par l'utilisateur de l'une des obligations définies dans les présentes conditions d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
10.3. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.
10.4. Nespresso se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre Nespresso et cet utilisateur.
10.5. Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont été insérés Pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.

11. Législation applicable et for juridique
11.1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre Nespresso et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation suisse.
11.2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne, Suisse.

Politique de confidentialité de Nespresso

Date d’entrée en vigueur : 15.12.2022

PORTÉE DE CET AVIS

Veuillez lire cet avis de confidentialité (« Avis ») attentivement pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos Données à caractère personnel et la façon dont nous les traiterons.

Cet Avis explique comment vos Données à caractère personnel sont collectées, utilisées et divulguées par les entités Nespresso telles que figurant dans la section Contrôleurs des données et Coordonnées (Section 11) (« Nespresso », « Nous »). Il vous indique également comment vous pouvez accéder à vos Données à caractère personnel et les mettre à jour ainsi que comment vous pouvez effectuer certains choix quant à la façon dont vos Données à caractère personnel sont utilisées.

Cet Avis couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les Données à caractère personnel que Nous collectons par le biais de nos différents canaux comme les sites web, apps, réseaux sociaux tiers, Customer Relationship Centers, boutiques, points de vente et événements. Veuillez noter que Nous combinons les Données à caractère personnel que Nous collectons via une méthode (par ex. un site web Nespresso) avec les Données à caractère personnel que Nous collectons via une autre méthode (par ex. un événement Nespresso hors ligne). Dans ce contexte, Nous combinons les Données à caractère personnel qui ont au départ été collectées par différentes entités Nespresso. Merci de consulter la Section 8 pour plus d’informations sur la façon de vous y opposer.

Si vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires (Nous vous indiquerons si c’est le cas, par exemple en mettant en évidence cette information dans nos formulaires d’inscription), il se peut que Nous ne puissions pas vous proposer nos biens et/ou services. Cet Avis peut changer de temps en temps (voir Section 10).

Cet Avis fournit des informations importantes dans les domaines suivants :

1. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET MANIÈRE DONT NOUS LES COLLECTONS

3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS LOG ET BALISES WEB

4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6. RÉTENTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOS AUTRES DROITS

9. VOS CHOIX À PROPOS DE LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10. CHANGEMENTS DANS NOTRE AVIS

11. CONTRÔLEURS DES DONNÉES ET COORDONNÉES

1. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cet Avis s’applique aux Données à caractère personnel que Nous collectons auprès ou à propos de vous, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir Section 2), depuis les sources suivantes :

Sites web Nespresso . Sites web orientés consommateurs gérés par ou pour Nespresso, y compris les sites que Nous gérons sous nos propres domaines/URL et les mini-sites que Nous gérons sur des réseaux sociaux tiers comme Facebook (“ sites Web”).

Sites/apps mobiles Nespresso . Sites ou applications mobiles orientés consommateurs gérés par ou pour Nespresso, comme des apps pour smartphone.

E-mail, SMS et autres messages électroniques . Communications électroniques entre vous et Nespresso.

CRC Nespresso . Appels passés à nos Customer Relationship Centers (CRC).

Boutiques Nespresso . Magasins gérés par Nespresso.

Formulaires d’inscription hors ligne . Formulaires d’inscription imprimés et autres que nous collectons par courrier postal, démos en magasin, concours et autres promotions, événements, etc.

Points de vente Les démonstrateurs présents dans des magasins physiques de tiers pour vous aider dans l’enregistrement de votre machine et les commandes de café.

Données émanant d’autres sources . Réseaux sociaux tiers (comme Facebook, Google) ou études de marché (si feed-back non fourni de façon anonyme).

Données de télémétrie Nous pouvons collecter certaines données capturées par les machines à café Nespresso connectées au Wi-Fi. Les exemples incluent le numéro de série de la machine, les alertes ou erreurs de la machine, et le type de cafés préparés par les consommateurs, avec la date et l'heure respectives.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET MANIÈRE DONT NOUS LES COLLECTONS

Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone), Nous collectons différents types d’informations sur vous, comme décrit ci-dessous.

Coordonnées personnelles . Cela comprend toute information que vous Nous fournissez et susceptibles de Nous permettre de vous contacter, comme vos nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées de réseaux sociaux ou numéro de téléphone.

Informations de connexion à votre compte . Toute information requise pour vous donner accès à votre profil/compte spécifique. Par exemple, votre identifiant/adresse e-mail, alias, mot de passe au format crypté et/ou votre question de sécurité et sa réponse.

Informations démographiques et intérêts . Toute information qui décrit des caractéristiques démographiques ou comportementales. Par exemple, votre date de naissance, âge ou tranche d’âge, sexe, localisation géographique (par ex. code postal), produits préférés, hobbys et intérêts, informations sur votre ménage ou mode de vie.

Informations techniques sur votre ordinateur/appareil mobile . Toute information sur votre ordinateur ou autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à un de nos sites web ou une de nos apps, comme le protocole Internet (IP), l’adresse utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil à Internet, votre type de système d’exploitation, ainsi que le type et la version de votre navigateur web. Si vous accédez à un site web ou une app Nespresso via un appareil mobile comme un smartphone, les informations collectées comprendront également, si autorisé, l’identifiant unique lié à votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires liées à l’appareil mobile.

Informations sur l’usage de la communication/des sites web . Quand vous naviguez sur et interagissez avec nos sites web ou newsletters, Nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour collecter certaines informations à propos de vos actions. Cela comprend des informations comme des liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou contenus que vous consultez et pendant combien de temps, et d’autres informations similaires et statistiques sur vos interactions, comme les temps de réaction au contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont enregistrées à l’aide de technologies automatisées comme des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises web, et sont collectées par le biais de traçage tiers également. Vous avez le droit de vous opposer à l’usage de telles technologies. Pour plus d’informations, consultez la Section 3.

Études de marché et feed-back de consommateurs. Cela comprend les informations que vous partagez volontairement avec Nous à propos de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par des consommateurs. Il s’agit de tout contenu que vous pouvez créer puis partager avec Nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le téléchargeant sur l’un de nos sites web ou l’une de nos apps, y compris l’utilisation d’apps de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Par exemple, des photos, vidéos, histoires personnelles ou autres médias ou contenus similaires. Si nous y sommes autorisés, Nous collectons et publions du contenu généré par les consommateurs en lien avec diverses activités comme des concours et d’autres promotions, des fonctionnalités de communauté de site web, l’engagement du consommateur et l’utilisation de réseaux sociaux tiers.

Informations de réseaux sociaux tiers . Il s’agit de toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou de toute information faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec Nous. Par exemple, vos informations de compte de base (nom, adresse e-mail, sexe, anniversaire, ville actuelle, photo de profil, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons vos informations de profil du réseau social tiers (ou une partie de celles-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application web Nespresso sur un réseau social tiers comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseautage social qui est intégrée dans un site Nespresso (comme Facebook Connect), ou chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont vos informations provenant d'un réseau social tiers sont obtenues par Nespresso, ou pour vous opposer au partage de telles informations, veuillez vous rendre sur le site web du réseau social tiers pertinent.

Informations de paiement et financières . Toute information dont Nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour faire un achat, comme les coordonnées de votre carte de crédit ou de débit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres formes de paiement (si elles sont disponibles). Quoi qu’il en soit, Nous ou notre/nos prestataires de services de paiement gérons les informations de paiement et financières conformément aux lois, règlements et normes de sécurité en vigueur, comme la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS.

Appels au CRC . Les communications avec un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément aux lois en vigueur, pour des raisons opérationnelles locales (par ex. à des fins de qualité ou de formation). Les coordonnées des cartes de paiement ne sont pas enregistrées. Si la loi l’exige, vous serez informé(e) de l’enregistrement de votre appel au début de l’appel.

3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS LOG ET BALISES WEB

Cookies/technologies similaires . Veuillez lire notre Avis sur les cookies pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies et pour des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons ainsi que sur les fins auxquelles nous les utilisons.

Fichiers Log . Nous collectons des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent vos activités sur les sites web et rassemblent des statistiques sur vos habitudes de surf. Ces entrées sont générées automatiquement et Nous aident à régler les erreurs, à améliorer les performances et à garantir la sécurité de nos sites web.

Balises web . Les balises web (aussi appelés « espions web ») sont de petits segments de code qui fournissent une image graphique sur une page web ou dans un e-mail dans le but de retransférer des données vers Nous. Les informations collectées via des balises web sont par exemple l’adresse IP ainsi que des données sur la manière dont vous avez réagi à une campagne par e-mail (ex. à quelle heure l’e-mail a été ouvert, sur quels liens de l’e-mail vous avez cliqué, etc.). Nous utiliserons des balises web sur nos sites web ou les inclurons dans les e-mails que Nous vous enverrons. Nous utilisons les informations des balises web à des fins diverses, notamment des rapports sur le trafic sur le site, des comptages du nombre de visiteurs uniques, de la publicité, de l’audit et des rapports sur les e-mails et la personnalisation.

4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins auxquelles Nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel, ainsi que les différents types de Données à caractère personnel qui sont collectées à chacune de ces fins. Veuillez noter que tous les usages ci-dessous ne seront pas pertinents pour chaque individu.

*À quelles fins utilisons-Nous vos Données à caractère personnel ?*	*Nos raisons*	*Nos intérêts légitimes*
*Service clientèle* . Nous utilisons vos Données à caractère personnel à des fins de service à la clientèle, y compris pour pouvoir répondre à vos demandes. Cela nécessite l’usage de certaines coordonnées personnelles et d'informations concernant la raison de votre demande (par ex. statut de la commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question générale, etc.).	Respect des obligations contractuelles Obligations légales Nos intérêts légitimes	Amélioration et développement de nouveaux produits et services Gagner en efficacité
*Concours, marketing et autres promotions* . Avec votre consentement (si nécessaire), Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous fournir des informations à propos des biens ou services (par ex. communications marketing, campagnes ou promotions). Pour ce faire, Nous utilisons des e-mails, annonces publicitaires, SMS, appels téléphoniques et mailings postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions se déroulent sur les sites web et/ou réseaux sociaux de tiers. Cette utilisation de vos Données à caractère personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins. Pour de plus amples informations sur la manière de modifier vos préférences à propos de la communication marketing, veuillez consulter les Sections 8 et 9 ci-dessous. Pour plus d’informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règles officielles ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.	Avec votre consentement (si nécessaire) Respect des obligations contractuelles Nos intérêts légitimes	· Définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en parler. · Déterminer les types de clients pour les nouveaux produits ou services.
*Réseaux sociaux tiers :* Nous utilisons vos Données à caractère personnel quand vous interagissez avec des fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « like », et ce afin de vous proposer des publicités et d’interagir avec vous sur les réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctionnalités, les données de profil que Nous obtenons sur vous et la manière de vous opposer à ce traitement de vos Données à caractère personnel, consultez les avis de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.	Avec votre consentement (si nécessaire) Nos intérêts légitimes	· Définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en parler. · Déterminer les types de clients pour les nouveaux produits ou services.
*Personnalisation (hors ligne et en ligne)* . Avec votre consentement (si nécessaire), Nous utilisons vos Données à caractère personnel (i) pour analyser vos préférences et habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins sur la base de notre analyse de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites web et nos apps, (iv) pour garantir que le contenu de nos sites web et apps est optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil, (v) pour vous proposer des publicités et du contenu ciblés et (vi) pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, quand vous décidez de le faire. Par exemple, Nous mémorisons votre identifiant/adresse e-mail ou alias afin que vous puissiez vous connecter rapidement la fois suivante ou afin que vous puissiez aisément retrouver des articles que vous aviez placés dans votre panier. Sur la base de ce type d’informations et avec votre consentement (si nécessaire), Nous vous montrons aussi du contenu ou des promotions spécifiques Nespresso qui correspondent à vos intérêts. L’utilisation de vos Données à caractère personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin. Consultez la Section 8 ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de vous opposer à ce traitement.
*Exécution des commandes* . Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour traiter et expédier vos commandes, pour vous informer du statut de vos commandes, adresses correctes et pour vérifier votre identité et d’autres activités relatives à la détection des fraudes. Cela implique l’utilisation de certaines Données à caractère personnel et informations de paiement.	Respect des obligations contractuelles Avec votre consentement (si nécessaire) Obligations légales Nos intérêts légitimes	Amélioration et développement de nouveaux produits et services Gagner en efficacité Protéger nos actifs et notre personnel
*Autres fins générales (ex. Enquête interne ou étude de marché, statistiques, sécurité)* . Conformément aux lois en vigueur, Nous utilisons vos Données à caractère personnel à d’autres fins commerciales générales comme mener une enquête interne ou une étude de marché, ou évaluer l’efficacité de campagnes publicitaires. Nous nous réservons le droit, si vous avez des comptes de membre Club, de fusionner ces comptes en un seul compte. Nous utilisons aussi vos Données à caractère personnel pour assurer notre sécurité.
*Raisons légales ou fusion/acquisition.* S’il advenait que Nespresso ou ses actifs soient acquis par ou fusionnés avec une autre entreprise, notamment pour cause de faillite, Nous partagerions vos Données à caractère personnel avec nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos Données à caractère personnel à des tiers (i) si imposé par la loi en vigueur, (ii) en réponse à une procédure juridique, (iii) en réponse à une requête émanant d’un organisme d’application de la loi compétent, (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux du grand public, ou (v) pour appliquer les termes et conditions de tout contrat ou de notre site web.	Obligations légales Nos intérêts légitimes	Respect des obligations légales Protéger nos actifs et notre personnel

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈ RE PERSONNEL

Outre les entités Nespresso/Nestlé ou partenaires locaux ad hoc (en charge des opérations Nespresso) figurant dans la Section Contrôleurs de données et coordonnées (voir Section 11), Nous partageons vos Données à caractère personnel avec les types suivants d’organisations tierces :

Prestataires de services Il s’agit des entreprises externes que Nous utilisons pour nous aider à mener notre activité (par ex. exécution des commandes, traitement des paiements, détection des fraudes et vérification d’identité, fonctionnement du site web, entreprises réalisant des études de marché, services de support, promotions, développement de sites web, analyses de données, CRC, etc.). Les prestataires de services et leur personnel sont uniquement autorisés à accéder à et à utiliser vos Données à caractère personnel pour Notre compte et en vue d’exécuter les tâches spécifiques qu’on leur a demandé de réaliser, sur la base de nos instructions. Ils sont tenus de veiller à la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Si la loi en vigueur l’impose, vous pouvez obtenir la liste des fournisseurs qui traitent vos Données à caractère personnel.

Agences d'évaluation de crédit/agences de recouvrement de dettes . Des agences d'évaluation de crédit et agences de recouvrement de dettes sont des entreprises externes que Nous utilisons pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour percevoir des factures impayées, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Sociétés tierces utilisant vos Données à caractère personnel à leurs propres fins de marketing . Sauf dans les situations où vous avez donné votre consentement, nous n’octroyons pas de licence et ne vendons pas vos Données à caractère personnel à des sociétés tierces à leurs propres fins de marketing. Leur identité sera divulguée au moment de la demande de votre consentement.

Acquéreurs tiers utilisant des Données à caractère personnel pour des raisons légales ou en raison d’une fusion/acquisition . Nous divulguerons vos Données à caractère personnel à des tiers pour des raisons légales ou dans le contexte d'une acquisition ou d'une fusion (voir Section 4 pour plus de détails).

6. RÉTENTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos données personnelles soient uniquement traitées pour une durée minimale. Nous utilisons pour ce faire les critères suivants:

(a) Nespresso fera une copie de vos données personnelles pour vous identifier aussi longtemps que

i) nous entretenons une relation commerciale avec vous (par exemple si vous êtes inscrit à nos newsletters et que vous ne vous êtes pas encore désabonné, tant que vous n'avez pas retiré votre consentement à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing)

ii) vos données personnelles sont nécessaires à toute autre fin décrite dans la présente déclaration et que nous avons une base légale valide pour cela,

ET

(b) la durée prescrite pour les obligations fiscales ou nécessaire pour protéger nos droits plus une année supplémentaire à compter à partir de la fin de cette période. Cette année supplémentaire s’ajoute si, juste avant la fin de la période initiale, il y a une revendication qui fait que Nous avons toujours besoin des données personnelles. Cette période servira à déterminer une nouvelle date à laquelle les données seront supprimées, détruites ou anonymisées. Il va sans dire que nous pouvons conserver les données aussi longtemps que l'exigence le rend nécessaire.

7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons diverses mesures raisonnables (décrites ci-dessous) pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Veuillez cependant noter que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous partagez dans l’espace public, sur des réseaux sociaux tiers par exemple.

Personnes pouvant accéder à vos Données à caractère personnel . Vos Données à caractère personnel seront traitées par notre personnel ou nos agents dûment habilités à le faire, sur une base d’une nécessité de connaissance (« need to know »), en fonction des fins spécifiques pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été collectées (par ex. notre personnel responsable des questions de service à la clientèle aura accès à votre dossier client).

Mesures prises dans des environnements d’exploitation . Nous stockons vos Données à caractère personnel dans des environnements d’exploitation qui appliquent des mesures de sécurité suffisantes pour éviter tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables visant à protéger vos Données à caractère personnel. La transmission des informations par Internet n’est malheureusement pas totalement sûre et, bien que Nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos Données à caractère personnel, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données pendant la transmission par le biais de nos sites web/apps.

Mesures que nous attendons que vous preniez . Il est important que vous jouiez vous aussi un rôle dans la protection et la sécurisation de vos Données à caractère personnel. Quand vous créez un compte en ligne, veillez à choisir un mot de passe qu’autrui ne pourra pas facilement deviner et ne communiquez jamais votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de tout usage fait de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez jamais l’option « se souvenir de mon identifiant/adresse e-mail ou mot de passe » et veillez à vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Nous vous recommandons aussi d’utiliser les paramètres ou contrôles de confidentialité que Nous vous proposons sur nos sites web/apps.

Transfert de vos Données à caractère personnel . Le stockage ainsi que le traitement de vos Données à caractère personnel tels que décrits plus haut nécessitent que vos Données à caractère personnel soient finalement transférées/transmises (et/ou stockées) à une destination en dehors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Nous transfèrerons également vos Données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (par ex. autres entités Nespresso/Nestlé ou partenaires locaux ad hoc) y compris dans des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles en vigueur dans l’EEE. Nous (i) avons mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour protéger vos Données à caractère personnel (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses (en nous contactant comme indiqué ci-dessous) et/ou (ii) nous compterons sur votre consentement (si la loi l’autorise).

8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOS AUTRES DROITS

Accès à vos Données à caractère personnel . Si la loi le stipule, vous, vos successeurs, représentants et/ou proches avez le droit d’accéder à, revoir et demander une copie physique ou électronique des informations détenues à votre propos. Vous avez également le droit de demander des renseignements sur la source de vos Données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en Nous envoyant un e-mail à dataprotectionbelux@Nespresso.com ou en Nous écrivant à Nespresso Belgique S.A., Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou des informations équivalentes (si Nous le demandons et que la loi l’autorise). Si les informations demandées sont fournies par une personne autre que vous, sans fournir la preuve que la demande est faite légitimement en votre nom, la demande sera rejetée.

Veuillez noter que toute information d’identification qui Nous est fournie ne sera traitée que conformément aux lois en vigueur et dans la mesure permise par ces lois.

Droits supplémentaires (ex. modification, suppression des Données à caractère personnel) . Vous, vos successeurs, représentants et/ou proches pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos Données à caractère personnel, (ii) vous opposer au traitement de vos données (par exemple à des fins de direct marketing), (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel et (iV) révoquer le consentement à toutes nos activités de traitement des données.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, Nous ne serons pas en mesure de supprimer vos Données à caractère personnel sans également supprimer votre compte utilisateur. Nous serons peut-être tenus de conserver certaines de vos Données à caractère personnel après que vous en avez demandé la surpression, et ce afin de remplir nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons aussi être autorisés par les lois en vigueur à conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour répondre à nos besoins d’entreprise.

Certains de nos sites web possèdent une fonctionnalité dédiée grâce à laquelle vous pouvez revoir et modifier les Données à caractère personnel que vous avez fournies. Veuillez noter que Nous demandons à nos consommateurs inscrits de confirmer leur identité (ex. Identifiant/adresse e-mail, mot de passe) avant de pouvoir accéder ou apporter des changements aux informations de leur compte. Cela permet d’éviter des accès non autorisés à votre compte.

Nous espérons que Nous pourrons répondre à vos éventuelles demandes concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel. Toutefois, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez le droit de porter plainte auprès des organismes compétents en matière de protection des données.

9. VOS CHOIX À PROPOS DE LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous efforçons de vous proposer des choix en fonction des Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies. Les mécanismes ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données à caractère personnel :

Cookies/technologies similaires . Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur afin de refuser certains ou tous les cookies/technologies similaires, ou de demander d’être averti(e) quand ils sont utilisés. Voir Section 3 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions . Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par Nespresso pour promouvoir ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases correspondantes sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos représentants commerciaux, nos représentants du CRC ou nos vendeurs. Si vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez ensuite vous désinscrire afin de ne plus recevoir de communications marketing à aucun moment. Pour ce faire, il vous suffit de suivre les instructions fournies au bas de chaque communication. Pour ne plus recevoir les communications marketing envoyées par quelque moyen que ce soit, y compris des réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous connectant aux sites web/apps ou aux réseaux sociaux tiers et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que même si vous refusez les communications marketing, vous recevrez toujours des communications administratives de Notre part, comme des confirmations de commandes ou d’autres transactions, des notifications à propos d’activités de votre compte (par ex. confirmations de compte, changements de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes non liées au marketing.

Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Si la loi l’exige, et si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par Nespresso pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases correspondantes sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos représentants commerciaux, nos représentants du CRC ou nos vendeurs. Si vous ne souhaitez plus en bénéficier, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous connectant aux sites web/apps ou aux réseaux sociaux tiers et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

10. CHANGEMENTS DANS NOTRE AVIS

Si nous changeons la façon dont Nous traitons vos Données à caractère personnel, Nous mettrons à jour cet Avis. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à nos pratiques et à cet Avis à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas de mise à jour ou de changement dans notre Avis.

11. CONTROLEURS DES DONNÉES ET COORDONNÉES

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur cet Avis et nos pratiques de protection de la vie privée, ou pour introduire une plainte à propos de notre respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à dataprotectionbelux@Nespresso.com ou en nous ecrivant à l’adresse Nespresso Belgique S.A., Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles ou en appelant notre CRC au numéro 8002 26 33.

Nous accepterons et enquêterons sur toute plainte concernant la façon dont Nous gérons les Données à caractère personnel (y compris une plainte affirmant que nous n’avons pas respecté vos droits en vertu des lois en vigueur sur la protection de la vie privée).

Contrôleurs des données	Responsable de
Nestlé Nespresso S.A. Chaussée de la Guinguette 10 1800 Vevey Suisse CHE-106.014.627	Data Protection Officer Toutes activités
En outre, toutes les entités Nespresso/Nestlé ou les partenaires locaux ad hoc suivants :
Nespresso Belgique S.A. Rue de Birmingham 221 1070 Bruxelles (Belgique) BE 0447.875.328 Nestlé Belgilux S.A. Rue de Birmingham 221 1070 Bruxelles (Belgique) BE 0402.231.383	Toutes les activités en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg.
Les contrôleurs mentionnés ci-dessus constituent la « famille Nespresso ».
Sift Science, Inc.	Détecte et prévient les activités frauduleuses sur votre compte en temps réel. Les informations partagées avec Sift sont traitées par Sift conformément à leur politique de confidentialité, disponible sur https://sift.com/service-privacy

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE MISE À DISPOSITION DE Nespresso LUXEMBOURG SARL.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A-1 Définitions

- Client : toute personne physique ou morale, agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise étant utilisateur des Produits ou services livrés ou mis à disposition par Nespresso ;
- Machine : une machine (à café) de la gamme Nespresso Business Solutions et d’éventuels accessoires qui y sont liés ; - Nespresso : Nespresso Luxembourg Sàrl.;

- Operating Contract : Contrat de mise à disposition ;
- Produit: Tous les produits de la gamme Nespresso Business Solutions (mais sans s’y limiter) comprennent : machines, capsules de café et accessoires.

A-2 Application des présentes conditions générales

A.2.1. Les présentes conditions générales sont applicables sur toutes les offres proposées aux clients par Nespresso, toutes les commandes effectuées par le Client et tous les contrats de vente de produits, de machines « mises à disposition » et autres produits ou services entre Nespresso et le Client. En effectuant une commande, le Client accepte ces conditions générales sans aucune réserve. Les éventuelles conditions générales utilisées par le Client ne sont pas prises en considération.
A.2.2. Le fait que Nespresso n’applique pas l’une ou l’autre des clauses à son avantage des présentes conditions ne signifie pas qu’elle renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer intégralement.

A.2.3. Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur www.Nespresso.com/pro/lu. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales vaut acceptation de cette dernière.

A-3 Offres/Commandes - Annulation de la commande - Utilisation du produit

A.3.1. Toutes les offres de Nespresso sont sans engagement, sauf mention contraire explicite. Si une offre est basée sur les données fournies par le client dans le cadre d’une éventuelle demande d’offre de ce dernier, Nespresso peut alors en conclure que ces dites données sont exactes.
A.3.2. Nespresso se réserve le droit de refuser la commande du Client dans les cas suivants: facture impayée, si le Client demande une suspension de paiements, en cas de déclaration de faillite ou dans le cas où le client perd la libre disposition de ses actifs.
A.3.3. En cas d’annulation de commande par le client, celui-ci sera redevable de plein droit et sans aucune action judiciaire d’une indemnité de dédit s’élevant à 30 % du montant total de la commande.
A.3.4. Le client s’engage à utiliser soigneusement les articles achetés et à respecter les prescriptions du mode d’emploi. Les frais de réparation ou de remplacement découlant d’une utilisation inadéquate ou impropre sont à la charge du client.

A-4 Transport – Réception des produits – Conformité – Force majeure

A.4.1. Les produits sont livrés par Nespresso ou tout transporteur désigné par Nespresso, Nespresso prenant à son compte tous les risques liés au transport. À la réception des produits, le client doit toutefois contrôler les marchandises livrées afin de constater tout éventuel dommage ou article manquant et confirmer auprès de Nespresso Luxembourg Sàrl. par courrier recommandé toute réserve émise auprès du transporteur, dans un délai de trois jours suivant la réception des produits. À défaut de réserve dûment émise, les produits seront réputés livrés en bon état. A l’exception des cas cités dans le paragraphe D.1 des présentes conditions générales, le droit de recouvrement n’est plus applicable après une période de six mois suivant la livraison des produits.
A.4.2. En cas de dommage ou de défaut constaté lors d’une livraison à un Client ayant fait l’objet d’une réserve, Nespresso s’engage à livrer dans les meilleurs délais au Client des produits conformes identiques, sans que ceci puisse donner lieu au versement par Nespresso d’une quelconque indemnité accessoire.
Aucune demande concernant des produits livrés non conformes, défectueux ou manquants ne peut excéder le prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la réclamation. Nespresso ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs quels qu’ils soient survenant en rapport avec les produits livrés ou leur utilisation sauf si et dans la mesure où le Client prouve que le dommage est le résultat de l'insouciance intentionnelle ou délibérée de Nespresso ou de ses subordonnés appartenant au conseil d'administration ou si le Client prouve que Nespresso est responsable en vertu de la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
A.4.3. Nespresso mettra tout en œuvre pour respecter ses engagements mais ne peut être tenue responsable de retards ou d’inexécutions de livraisons par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grèves, guerres, catastrophes naturelles ou toute autre circonstance empêchant la production, le transport ou la livraison des produits. En cas de retard, Nespresso s’acquittera de ses obligations dans les meilleurs délais et se réserve le droit de répartir les produits restants de manière équitable entre ses clients. Si la période de force majeure dure plus longtemps ou va durer plus d'un mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat pour la partie non-exécutable au moyen d'une déclaration écrite par envoi recommandé, sans être tenu de payer des dommages-intérêts.

A-5 Livraisons

A.5.1. Quel que soit le délai de livraison fixé, un dépassement éventuel, pour quelque motif que ce soit, ne peut donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation des commandes en cours. Les livraisons s’effectuent en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des commandes.
Nespresso peut procéder à des livraisons partielles.

A-6 Prix – Paiement – Retards de paiement – Réserve de propriété

A.6.1. Les commandes sont facturées au prix en vigueur à la date de la commande. Les prix en vigueur figurent sur le site web www.Nespresso.com/pro. Les factures doivent être payées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Les contestations seront recevables à condition d’être notifiées par courrier recommandé et dans un délai maximum de huit (8) jours après la date de la facture.
A.6.2. Nespresso se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de leur prix. Le jour de paiement est le jour ou le paiement dû apparait sur le compte bancaire de Nespresso. En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, un premier rappel sera alors envoyé. Par la suite, si le client ne paie pas la facture, un montant de 10€ sera alors automatiquement facturé sans préavis. Si la somme due reste impayée endéans les 14 jours, le montant de la facture sera alors automatiquement augmenté de 10% avec un minimum de €25 et ce sans mise en demeure (amende forfaitaire). A ces frais s’ajoutent les intérêts ainsi que d’éventuels coûts extrajudiciaires. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles.

A.6.3. Sauf accord exprès, aucune réclamation ne donne le droit au Client de différer tout ou partie du paiement dû, ou de procéder à une compensation en sa faveur. En cas de retard de paiement, Nespresso peut refuser toute nouvelle commande, et ce jusqu’à régularisation totale du compte du débiteur.

A-7 Respect des droits intellectuels de Nespresso

A.7.1. Le Client s’engage à respecter la législation relative aux droits intellectuels, tels que droits de marque, de dessin, de modèle et droits d’auteur. Il s’engage également à ne pas adopter d’éléments graphiques proches de ceux des Business Solutions de Nespresso sans autorisation écrite préalable de Nespresso et à ne pas utiliser tout ou partie de l’emballage à des fins personnelles et/ou commerciales.

A-8 Données personnelles

A.8.1. Nespresso et le Client peuvent partager et utiliser des données personnelles, en particulier les données de contact habituelles, ainsi que les données professionnelles d’individus, principalement concernant leurs propres employés, pour exécuter le présent contrat ou en relation avec le présent contrat. Les parties peuvent en outre utiliser ces données personnelles sur base de leurs intérêts légitimes respectifs, pour promouvoir et améliorer leurs produits et services respectifs. Au sein d'un groupe d'entreprises de l'UE, et sur le même fondement, ces données personnelles peuvent également être partagées pour la gestion des clients.

Chaque partie veille à ce que, comme ses processeurs, sous-processeurs et employés, les données personnelles soient légitimement utilisées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (ex. GDPR dans l'UE) et que des parties, une seule soit responsable du respect de ces obligations.

Les parties veillent à ce que, par rapport aux données à caractère personnel partagées ou reçues dans le cadre du présent accord:

Les personnes dont les données personnelles sont partagées sont informées et qu’elles aient donné la permission légale de le faire.
Ces données personnelles ne soient pas utilisées à d'autres fins que celles communiquées;
Ils répondent en temps voulu aux demandes de particuliers concernant leurs droits et communiquent à l'autre partie si nécessaire;
Les données à caractère personnel ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire en fonction des fins et en tenant compte du statut applicable des limitations de la responsabilité contractuelle;
Des mesures de sécurité appropriées aient été prises, y compris des mesures et des procédures pour répondre aux fuites de données.

A.8.2. Conformément aux lois en vigueur relatives à la protection de la vie privée, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, le Client peut écrire à Nespresso Luxembourg Sàrl., Rue de Birmingham 221, B-1070 Bruxelles. La politique de confidentialité de Nespresso figure sur le site web www.Nespresso.com/pro.

A-9 Droit applicable – Tribunaux compétents

A.9.1. Les présentes conditions générales de vente et toutes les offres, commandes, contrats entre Nespresso et le Client sont soumises aux lois Luxembourgeoises. L'applicabilité de la Convention de Vienne est expressément exclue. En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux du ressort dans lequel est établi le siège social de Nespresso Luxembourg Sàrl. sont compétents.

A-10 Confidentialité et protection des données

A.10.1. Chaque partie reconnaît et accepte que toute information de nature confidentielle concernant l’autre partie, y compris les informations sur les stratégies d’affaires, l’offre de services, les plans, les intentions, les secrets commerciaux, et autres informations financières et non financières, que ce soit divulgué oralement, par écrit ou par autre moyen, devra à tout moment durant la durée du présent contrat ou par la suite, rester confidentiel et ne sera divulgué à aucune tierce partie.
A.10.2. Le Client consent expressément à ce que ses informations/données soient sauvegardées chez Nespresso pour la gestion des contrats et la fourniture et l’amélioration des services en vertu du présent contrat. Les Machines Nespresso peuvent également inclure la possibilité d’enregistrer l’usage et les dysfonctionnements et de transmettre les résultats par télémétrie ou d’autres moyens.
A.10.3. Nespresso préservera la confidentialité et fera tout ce qui est raisonnablement dans son pouvoir afin de protéger toutes les données fournies ou recueillies suite au présent contrat. Toutes ces données peuvent être sauvegardées et/ou traitées dans le monde entier par Nespresso ou par ses prestataires de services autorisés qui se sont engagés à des garanties similaires relatives à la protection de la vie privée et de la sécurité.

CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT À LA VENTE DE CAPSULES ET D’ACCESSOIRES

B-1 Commandes

B.1.1. Le Client peut passer ses commandes du lundi au vendredi de 8 h à 19 h :
- par téléphone : 0800 024 80 10
- par fax : 0800 88 82 83
- par courrier postal : Nespresso Luxembourg Sàrl., Rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles (Belgique)
- sur Internet : www.Nespresso.com/pro
B.1.2. La quantité minimale par commande de café est de :
- 200 capsules en conditionnement boîte
- 600 capsules en conditionnement tube
B.1.3. Les produits de Nespresso sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

B-2 Livraison (frais et délais)

B.2.1. Nespresso s’efforce d’effectuer ses livraisons au Luxembourg dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
B.2.2. Lorsque le Client demande un mode de livraison différent de celui de Nespresso, il supporte le surcoût qui en découle.
B.2.3. Les frais de livraison sont ceux qui sont applicables le jour de la passation de la commande. Sauf disposition contraire, ils sont à la charge du Client et mentionnés séparément sur la facture.

B-3 Commande minimale de capsules en cas de mise à disposition d’un appareil (Operating Contract)

B.3.1. Le Client s’engage à acheter à Nespresso le nombre forfaitaire mensuel de capsules pour chaque appareil mis à sa disposition, et ce à partir de la date de signature du présent contrat.
B.3.2. Si la consommation n’atteint pas le niveau convenu, Nespresso se réserve le droit de résilier avec effet immédiat le contrat de mise à disposition du ou des appareils, de reprendre le ou les appareils mis à disposition et de facturer au Client une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant investit par Nespresso (Machines et accessoires éventuels).

CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT À LA MISE À DISPOSITION D’APPAREILS (OPERATING CONTRACT)

C-1 Modalités de mise à disposition des appareils

C.1.1. À condition que le Client s’engage à commander chaque mois le nombre minimum de capsules mentionné au recto du contrat, Nespresso met gratuitement à sa disposition et suivant les indications figurant au recto du contrat de mise à disposition un ou plusieurs appareils et les accessoires éventuels aux fins de placement et d’utilisation à l’adresse de livraison. Le ou les appareils et les accessoires éventuels mis à disposition demeurent la propriété de Nespresso et ne peuvent être ni mis en gage, ni prêtés à des tiers ni sous-loués. Le Client s’engage à ne jamais modifier l’emplacement des appareils mis à disposition sans autorisation écrite préalable ou explicitement communiquée par téléphone de Nespresso.
C.1.2. La mise à disposition d’un appareil par Nespresso (en contrepartie de la commande minimale de capsules) est conclue pour une durée d’un (1) an, renouvelable par reconduction tacite pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par courrier recommandé (avec accusé de réception) adressée au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours. Au terme de trois années de mise à disposition, la reconduction du contrat sera soumise à un accord exprès de Nespresso.
C.1.3. En cas d’inexécution par le Client d’une de ses obligations, Nespresso peut résilier le contrat avec effet immédiat et demander au Client une indemnité forfaitaire de rupture de contrat s’élevant à 50 % du montant investît par Nespresso (machines et accessoires éventuels).
C.1.4. Le contrat de mise à disposition ne peut pas être cédé à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Nespresso.

C-2 Assurances et responsabilité du Client

C.2.1. Le Client assure à ses frais le ou les appareils et les éventuels accessoires qui sont mis à sa disposition contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les dégradations électriques pour une valeur minimum égale au prix des appareils et des accessoires le jour de la mise à disposition.
C.2.2. Le Client s’engage à utiliser l’appareil mis à sa disposition avec le plus grand soin et il peut être tenu responsable de toute dégradation de l’appareil et d’une utilisation de l’appareil ne correspondant pas au mode d’emploi.

CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT À LA VENTE ET À L’ENTRETIEN DES APPAREILS

D-1 Services techniques de Nespresso

D.1.1. Les machines de Nespresso bénéficient à la livraison d’une garantie d’un (1) an prenant cours à la date d’achat. Toutes les défectuosités de la machine sont réparées gratuitement pendant la période de garantie. Toutefois, Nespresso ne peut être tenue responsable si la machine est endommagée à cause d’une utilisation inappropriée (telle que la négligence concernant le détartrage ou tout autre usage irresponsable de la machine par le Client).
D.1.2. Si le Client demande de procéder à une réparation de la machine après expiration de la période de garantie d’un an, ou si le Client désire des services d’entretien spécifiques ou supplémentaires, le Client doit se référer aux Services Techniques spécifiques, applicables à la machine du Client.
D.1.3. Les Services Techniques spécifiques applicables à la machine du Client sont spécifiés dans les conditions particulières de maintenance attachées au contrat d’achat ou de mise à disposition du Client.

D.1.4. Si le Client ne choisit pas l’un des Services Techniques spécifiques, il choisit l’option « pay as you go », qui prévoit que chaque intervention sera payée.

Version juillet 2020

Nespresso Luxembourg Sàrl.
Grand-Rue 45

1661 Luxembourg

Luxembourg

Numéro du registre de Commerce et des Sociétés : B80855

Numéro TVA: LU 214 354 42

Coordonnées pour toute demande, information, plainte, retour,… :

Nespresso Business Solutions

Rue de Birmingham 221

1070 Bruxelles

Tél : 8002 30 34

Fax : 8002 83 15

Période de réflexion de 14 jours (droit de rétractation)

Dans le cas où des produits ne vous conviendraient pas, vous disposez alors d’un délai de 14 jours calendrier après réception de la marchandise pour renoncer à votre achat. Nous vous invitons alors à prendre contact avec nous afin de nous informer de cette décision. Vous pouvez également utiliser ce formulaire de retraction, mais ceci n’est pas obligatoire.

Après nous avoir informés de votre décision de renom, vous devez nous réexpédier la marchandise dans un délai de 14 jours calendrier.

Il vous est possible de déposer les produits gratuitement dans un point relai Kiala. Si vous optez pour un service de livraison différent, les frais seront alors à votre charge.

Les produits doivent être renvoyés non-utilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Nous vous invitons également à utiliser le formulaire de retour afin d’assurer un traitement rapide de votre requête.

Nous effectuerons un remboursement en utilisant le même mode paiement utilisé lors de votre achat.

Veuillez également lire les articles 10 et 11 de nos conditions générales.

Dégât/problème de qualité/échange/recyclage

Pour les cas suivants, prenez également contact avec nous avant de nous retourner la marchandise:

Les produits sont endommagés;
Il y a un problème de qualité avec un des produits;
Vous souhaitez un échange;
Vous souhaitez renvoyer une machine pour la recycler lors de la livraison d’une nouvelle machine;
La livraison ne correspond pas à la commande.

Nos Spécialistes Café vous guideront vers la solution la plus adaptée. Si les produits doivent nous être retournés, il vous est alors possible de déposer ceux-ci gratuitement dans un point relai Kiala. Si vous optez pour un service de livraison différent, les frais seront alors à votre charge.

Les produits doivent être renvoyés non-utilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Nous vous invitons également à utiliser le formulaire de retour afin d’assurer un traitement rapide de votre requête.

Dans ce type de cas, vous pouvez opter pour un remboursement sur votre compte bancaire ou pour un crédit sur votre compte Nespresso qui sera alors valable sur vos prochaines commandes.

Veuillez également vous référer à l’article 9 de nos conditions générales.

Cet avis sur les cookies s’applique à tous les sites web et applications mobiles Nespresso (“Nespresso Platform”).

Que sont les cookies?

Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre appareil par le site internet que vous visitez. Les cookies sont ensuite envoyés au site internet d’origine lors de vos visites ultérieures sur ce site ou sur un autre site internet reconnaissant ces cookies. Ils permettent de naviguer efficacement sur le site internet, de mémoriser vos préférences et d’améliorer l’expérience utilisateur en fournissant des informations aux propriétaires du site internet.

Nous utilisons le terme « cookies » dans cet avis pour couvrir toutes technologies de suivi similaires, tels que des balises SDK, fichiers journaux, balises de pixel.

Quels types de cookies sont utilisés sur les plateformes Nespresso?

Nous utilisons les types de cookies suivants sur les plateformes Nespresso:

Catégories de cookies	Durée de vie
Cookies nécessaires Ces cookies sont nécessaires afin d’activer des fonctionnalités clés et doivent être acceptés afin que certaines plateformes Nespresso fonctionnent. Ils peuvent être utilisés à des fins d'authentification, de sécurité ou de localisation. Sans ces cookies, des services que vous avez demandés, comme ajouter des produits à votre panier, ne peuvent être fournis. Si vous désactivez ces cookies, certaines parties de la plateforme Nespresso ne fonctionneront pas pour vous, comme par exemple ajouter des éléments à votre panier puis réaliser une commande.	Aussi longtemps que nécessaire
Cookies fonctionnels et de performances Ces cookies nous aident à améliorer ou à optimiser l'expérience que nous fournissons. Ils nous permettent de mesurer l’utilisation de la plateforme Nespresso et d’améliorer les performances. Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les plateformes Nespresso et nous utilisons ces informations pour améliorer l'expérience utilisateur et les performances des plateformes Nespresso.	90 jours
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Cookies de réseau social Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations via un bouton de partage de réseau social sur une plateforme Nespresso et le réseau social enregistrera cette action. Ces informations peuvent être liées à des activités de ciblage / publicité.	90 jours

Gérez vos préférences de consentement concernant les cookies

Vous pouvez accéder et modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant ici.

Mise à jour de l’avis

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des corrections à cet avis. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour examiner ces informations et de nouvelles informations supplémentaires. Nous publierons des mises à jour sur les plateformes Nespresso et, au besoin, nous vous informerons de tout changement par courrier électronique.

Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont utilisées (y compris les détails du contrôleur), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cet Avis sur les Cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 13/12/2018

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GéNéRALES

La société Nespresso Belgique SA (, ci-après dénommée « Nespresso ») a développé la division B2B à travers la gamme de produits Nespresso Professionnel composée de capsules d’une part et de machines à café dédiées avec éventuellement le mobilier associé d’autre part (ci-après respectivement « les Capsules » et « les Machines »). Ces Capsules sont vendues uniquement aux clients professionnels sur commande et sont spécifiquement adaptées aux Machines qui se déclinent en différents modèles selon les besoins desdits clients.

Dans le cadre de sa démarche visant à faciliter l’accessibilité des solutions Nespresso Professionnel auprès de ses clients, Nespresso propose la mise en place d’un service de « Subscription » (abonnement) selon une périodicité définie entre le client et Nespresso (ci-après « le contrat de Subscription »).

La souscription à cet abonnement se formalise par la signature d’un contrat « Subscription » d’1, 3 ou 5 ans (contrat de 5 ans uniquement pour les machines Momento White & Aguila) (ci-après le « Contrat Subscription»), qui induit l’acceptation du contenu des packs SAV (ci-après « les services packages»), de l’offre tarifaire des Capsules, des Conditions Générales de Vente Nespresso (ci-après les « CGV »), également disponibles au lien www.Nespresso.com/pro/lu/fr/legal-information et des présentes conditions particulières au service « Subscription »Nespresso Professionnel ; ainsi que la signature d’un formulaire de commande café commande récurrente.

En cas de contradiction entre les conditions particulières au service Subscription Nespresso Professionnel et les CGV, les dispositions des présentes conditions particulières prévaudront.

Le contrat Subscription intègre la mise à disposition de la ou des Machines Nespresso Professionnel faisant l’objet du contrat Subscription, le SAV et un volume d’engagement de commande de Capsules mensuel déterminé par Machine qui sera livré de manière récurrente selon la fréquence définie entre le client et Nespresso pendant toute la durée du Contrat (ci-après « la Commande Récurrente »).

Il est précisé que la Commande Récurrente telle que définie aux présentes conditions dans le cadre du contrat Subscription est différente du service de commandes récurrentes tel que défini à l’article C- 1.1 des CGV. La Commande Récurrente du contrat Subscription n’est donc pas soumise aux conditions du service de commandes récurrentes.

Le contrat Subscription pourra intégrer, si le client le souscrit, un volume d’engagement d’accessoires mensuel défini au début du Contrat et qui sera livré avec la Commande Récurrente de Capsules selon la périodicité définie entre le client et Nespresso pendant toute la durée du Contrat.

Le service Subscription est disponible en Belgique et Luxembourg.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la mise en place du contrat « Subscription » choisi par le client selon lesquelles Nespresso met à disposition du client une ou plusieurs machines de la gamme Nespresso Professionnel telle(s) que définie(s) au Contrat en contrepartie d’un engagement mensuel de commande de Capsules dont le seuil minimum est prédéterminé en fonction de la ou des Machine(s) mise(s) à disposition via la Commande Récurrente dans le Contrat.

ARTICLE 3 – MODALITéS DU CONTRAT SUBSCRIPTION

3.1 Dispositions relatives à la ou les Machine(s)

La ou les Machine(s) de la gamme Nespresso Professionnel telle(s) que définie(s) au Contrat est/sont mise(s) à disposition chez le client pendant toute la durée du Contrat à l’adresse de livraison indiqués au Contrat.

La ou les Machine(s) sera(ont) installée(s) à l’emplacement Machine choisi d’un commun accord entre le client et Nespresso, et indiqué au Contrat, afin de ne pas gêner les accès ou la circulation des personnes. Le client s’interdit pendant toute la durée du Contrat de transférer dans un autre lieu, que celui visé au Contrat, la ou les Machine(s) mise(s) à disposition, sans l’accord écrit et préalable de Nespresso.

Nespresso assurera à ses frais (hors frais d’électricité et de plomberie) la livraison de la ou des Machine(s) dans les locaux du client. Les frais d’installation et de configuration de la ou des Machine(s) sont en revanche inclus dans le prix payé par le client et mentionné au Contrat.

3.2 Dispositions relatives à la Commande Récurrente de capsules

En fonction de l’Abonnement choisi par le client, une commande de Capsules mensuelle définie au début du Contrat sera envoyée au client de manière récurrente selon la fréquence définie entre le client et Nespresso.

Dans le cadre du Contrat et en contrepartie de la mise à disposition de la ou des Machine(s) de la gamme Nespresso Professionnel définie(s) au Contrat, le client s’engage à commander mensuellement le nombre de Capsules défini au Contrat.

Le client et Nespresso définissent conjointement que la livraison de la Commande Récurrente aura lieu à la fréquence de livraison définie au Contrat.

Il est précisé que le client peut commander des Capsules supplémentaires, en plus de celles faisant l’objet de sa Commande Récurrente, mais ces Capsules seront soumises aux tarifs publics en vigueur.

Par dérogation à l’article B-2.1. des CGV, Nespresso s’efforce d’assurer ses livraisons en Belgique et Luxembourg dans les 10 (dix) jours ouvrables pour les machines et les commandes volumineuses.

Le client aura la possibilité, à tout moment lors de l’exécution du Contrat :

De modifier l’assortiment de sa Commande Récurrente, sous réserve d’en faire la demande sur son interface personnelle sur le site www.Nespresso.com/pro/lu/fr ou de contacter le centre de relations clients Nespresso dont les coordonnées figurent en article B.1.1 des CGV.
De modifier son seuil d’engagement mensuel de Capsules :

– Ce seuil ne pourra pas descendre en-dessous du seuil de commande mensuel minimum de Capsules, déterminé dans le Contrat pour la ou les Machine(s) mises à disposition.

-Le client a la possibilité de fixer sa commande récurrente au-delà du maximum défini par machine. Cependant, le tarrif préférentiel ne sera pas appliqué sur le volume de capsules au-delà du maximum.

De modifier sa fréquence de livraison déterminée au Contrat en fréquence trimestrielle ou mensuelle, sous réserve d’en faire la demande auprès du centre de relations clients Nespresso dont les coordonnées figurent en article B.1.1 des CGV.

Ces modifications doivent être demandées au minimum 2 jours ouvrables avant la date d’envoi de la commande récurrente initialement planifiée.

Lors de sa première commande, le choix du client concernant les variétés des Capsules sera transmis à Nespresso et enregistré afin que le client soit livré de manière récurrente des mêmes Capsules selon la périodicité définie au Contrat entre le client et Nespresso.

Pour la composition de sa Commande Récurrente de Capsules, le client aura le choix parmi l’ensemble des Capsules de la gamme Nespresso Professionnel disponibles et commercialisées sur le site www.Nespresso.com/pro/lu/fr.

L’engagement de volume de commande mensuel de Capsules conditionne la validité de l’Abonnement. En cas de non-respect de cet engagement, Nespresso pourra résilier le Contrat aux torts du client, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

3.3 Dispositions relatives à la commande récurrente des Accessoires

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait ajouter des Accessoires à sa Commande Récurrente, ces Accessoires seront livrés à la même fréquence que celle définie dans le Contrat.

Le client aura la possibilité, à tout moment lors de l’exécution du Contrat et sous réserve d’en faire la demande sur son interface personnelle sur le site www.Nespresso.com/pro/fr ou de contacter le centre de relations clients Nespresso dont les coordonnées figurent en article 6.2 des présentes conditions :

De modifier son assortiment d’accessoires ajouté à sa Commande Récurrente,
De supprimer son assortiment d’accessoires ajouté à sa Commande Récurrente.

Ces modifications doivent être demandées au minimum 2 jours ouvrables avant la date d’envoi de la commande récurrente initialement planifiée.

ARTICLE 4 – CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITéS DE FACTURATION

En contrepartie de la mise en place de l’Abonnement, le client s’engage à payer, selon la fréquence de livraison au Contrat, le ou les montants des Abonnement(s) choisi(s) et défini(s) de manière mensuelle au Contrat, et ce pendant toute la durée du Contrat.

Le tarif de l’Abonnement peut varier en fonction du type de Capsules sélectionnées, de la fréquence de livraison, du volume de Capsules commandées et des accessoires éventuellement commandés.

Les tarifs des Capsules sont déterminés en article A.6. de CGV.

Chaque capsule consommée entre le seuil minimum et le seuil maximum fixé par machine bénéficiera d’un tarif de -2 cents par rapport au tarifs publics en vigueur.

En cas d’insolvabilité du client, Nespresso suspendra la livraison jusqu’à réception effective du paiement.

ARTICLE 5 – INTERLOCUTEURS PRIVILéGIéS

Le client sera libre de faire évoluer les informations portant sur l’interlocuteur privilégié de livraison qu’ils ont désigné dans le Contrat, sous réserve d’en informer l’autre par écrit dans les meilleurs délais.

Le client s’engage à désigner un remplaçant dans les meilleurs délais, en cas d’incapacité temporaire ou définitive de l’interlocuteur privilégié qu’elle a désigné.

ARTICLE 6 – MODALITéS DE LIVRAISON

La livraison est franco de port.

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande et sont inclus dans l’Abonnement.

ARTICLE 7 – PROPRIéTé ET MAINTENANCE DE LA OU DES MACHINE(S)

7.1. Propriété de la ou des Machine(s)

La ou les Machine(s) mise(s) à disposition du client reste la propriété entière et exclusive de Nespresso pendant toute la durée du Contrat.

Il est expressément convenu que la ou les Machine(s) mise(s) à disposition sont destinées à être utilisées dans le cadre du Contrat. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de détérioration de la ou des Machine(s) et/ou d’utilisation non conforme au manuel de fonctionnement.

Le client s’interdit pendant toute la durée du Contrat de transférer la ou les Machine(s) mise(s) à disposition dans un autre lieu que son point de vente, de céder la ou les Machine(s), de la ou les louer à titre onéreux ou à titre gratuit ou de la ou les donner à gage.

7.2. Echange de machine (« upgrade/downgrade »)

Le client a la possibilité durant le contrat de changer de machine et de choisir une machine avec des niveaux de consommation inferieur ou supérieur. En cas de surclassement (« upgrade », changement vers une machine qui requiert des niveaux de consommation plus élevés), aucun frais ne sera imputé au client pour le changement de machine. Le client devra dès lors s’engager à une commande récurrente en ligne avec la nouvelle machine choisie. En cas de transition vers une machine de consommation inferieure (« downgrade »), Nespresso se réserve le droit d’appliquer un montant forfaitaire pour couvrir les couts de transport et de reprise de la machine tel qu’expliqué en article 9 de ces conditions. Le client a le droit de changer de machine une fois sur la durée du contrat.

7.3. Maintenance de la ou des Machine(s)

Pendant toute la durée du Contrat, Nespresso s’engage à assurer une prestation de Service Après-Vente dont les modalités sont définies en annexe 1 du contract «Service Package».

ARTICLE 8 – DURéE

Le Contrat prend effet à compter de sa date de signature, et pour la durée mentionnée en son sein.

A l’issue de cette période initiale, et sauf dénonciation par Nespresso et/ou le client par lettre recommandée avec accusé de réception 3 (trois) mois avant la date d’échéance du Contrat, le Contrat se renouvellera aux mêmes conditions par tacite reconduction par période de 1 (un) an tous les ans. 3 (trois) mois avant la fin de la nouvelle période en cours, Nespresso et/ou le client pourront dénoncer le Contrat, moyennant un préavis de 3 (trois) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.1 Suspension temporaire du contrat

Le contrat peut être suspendu pendant une période maximum de 6 mois et ce une seule fois durant la durée totale du contrat (uniquement pour des contrats de 3 et 5 ans). Le client a l’obligation d’en informer Nespresso par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois avant la date de mise en veille du contrat. La date de fin de contrat sera donc automatiquement prolongée de la durée de la suspension temporaire du contrat (max 6 mois).

8.2 Renouvellement automatique du contrat en cas de défaut

Sans préjudice de l'article 9, le contrat est automatiquement prolongé dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations stipulées dans le présent contrat. La durée de cette prorogation est égale à la période pendant laquelle ces obligations n'ont pas été remplies.

ARTICLE 9 – RéSILIATION

En cas de manquement grave ou répété de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet.

En cas de résiliation anticipée du Contrat par le client ou de consommation inférieure à son niveau d’engagement, Nespresso se réserve le droit d’appliquer au client les pénalités suivantes :

- reprise de la ou des machines mise(s) à disposition et facturation des frais de dossier et logistique correspondant à un forfait de 75 € HTVA pour les machines ZENIUS, 125€ HTVA pour les machines MOMENTO 100 et 200, 250€ HTVA pour les machines MOMENTO MILK, et 1.000€ HTVA pour les machines AGUILA.

- paiement d’une indemnité égale à 3, 6, 9 ou 12 mois de consommation au minimum fixé par machine en fonction de l’année au cours de laquelle sera résilié le contrat. C’est l’année qui compte et le montant ne sera pas pro-raté en fonction de la date exacte de résiliation anticipée.

Pour les contrats d’un an, une pénalité équivalente à 9 mois de consommation café au minimum fixé par machine sera appliqué.

Pour les contrats de 3 ans, une pénalité équivalente à 3, 6 ou 12 mois de consommation café au minimum fixé par machine sera appliqué si le contrat est respectivement résilié anticipativement lors de 3eme, 2eme et 1^er année.

Pour les contrats de 5 ans, une pénalité équivalente à 3 ou 6 mois de consommation café au minimum fixé par machine sera appliqué si le contrat est respectivement résilié anticipativement lors de 5eme ou 4eme année. En cas de résiliation dans les 3 premières années, 12 mois de consommation café au minimum fixé par machine sera appliqué.

Ces deux pénalités énoncées ci-dessus sont cumulatives et assujetties à la TVA.

ARTICLE 10 – CONSéQUENCES DE LA FIN DU CONTRAT

A la fin du Contrat, quel que soit le motif de fin, la ou les Machine(s) devra(ont) être rendue(s) à Nespresso en très bon état d’hygiène et de marche.

En cas de détérioration, autre que l’usure normale, Nespresso se réserve le droit d’exiger des frais de remise en état de la ou des Machine(s) auprès du client.

En cas de retour incomplet de la ou des Machine(s), Nespresso se réserve le droit d’exiger le montant des accessoires ou autres pièces non restitués avec la ou les Machine(s).

En cas de non-retour de la ou des Machine(s), Nespresso se réserve le droit d’exiger le montant de la ou des Machine(s) et des accessoires fournis.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITé

Chacune des parties veillera sous sa seule responsabilité à respecter les lois et règlements établis par les autorités compétentes de telle sorte que la responsabilité de l’autre partie ne puisse en aucun cas être recherchée.

En cas de défaillance de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations, la partie lésée sera en droit d’obtenir, la réparation de tout préjudice ou dommage subi, quel qu’en soit le fondement juridique, dans les conditions de droit commun.

La ou les Machine(s) est(sont) placée(s) sous la garde du client. Le client apporte dans la garde de la ou des Machine(s) qui lui est(sont) confiée(s) par Nespresso les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Pendant toute la durée du Contrat, le client s’engage à ce que la ou les Machine(s) mise(s) à disposition soi(en)t en très bon état d’hygiène et de marche étant précisé que la ou les Machine(s) doi(ven)t être utilisée(s) conformément à son(leur) manuel d’utilisation.

Pour tout problème, le client s’engage à prévenir, sans délai, son interlocuteur privilégié Nespresso. D’une manière générale, le client s’engage à utiliser la ou les Machine(s) de la meilleure manière afin de garantir l’image de marque de Nespresso.

ARTICLE 12 – ASSURANCE

Le client déclare avoir souscrit auprès de compagnies notoirement solvables un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à ses préposés, au(x) produit(s) qui lui est (sont) confié(s), ainsi qu’aux tiers en ce y compris les clients et salariés du client.

En conséquence, la ou les Machine(s) et les éventuels accessoires mis à disposition du client par Nespresso sont assurés au même titre que les autres biens présents dans le point de vente du client contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux et les dégradations électriques pour une valeur minimale basée sur le tarif de l’Abonnement en vigueur au jour de la mise à disposition.

Le client en justifiera à Nespresso à toutes réquisitions de ce dernier, sous peine de résiliation à ses torts du Contrat.

De son côté, Nespresso déclare avoir souscrit toutes assurances auprès de compagnies notoirement solvables pour garantir sa responsabilité civile du fait de ses produits, de telle sorte que la responsabilité du client ne puisse être engagée.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITé

Pendant la durée du Contrat et un (1) an après son expiration ou sa résiliation, pour quelque cause que ce soit, les parties s’interdisent d’utiliser, de céder ou de divulguer, directement ou indirectement, tout secret d’affaires ou d’entreprise et plus généralement toute information, qui leur auraient été remise, révélées ou dont elles auraient eu connaissance à l’occasion du Contrat.

Les parties s’engagent, tant pour leur compte que pour celui de leur personnel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver et faire garder ces informations confidentielles.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations si ces retards ou manquements sont occasionnés par un cas de force majeure. En cas de force majeure, chaque partie devra le notifier à l’autre partie par tout moyen écrit dès qu’elle aura connaissance de la survenance d’un tel événement et, au plus tard, dans un délai inférieur à 7 (sept) jours à compter de l’apparition dudit événement, en justifiant le caractère imprévisible et irrésistible de l’événement la mettant selon elle dans l’impossibilité d’entreprendre ou de poursuivre l’exécution de ses obligations.

En cas de force majeure, chaque partie devra employer ses meilleurs efforts afin de remplir dans la mesure du possible ses obligations vis à vis de l’autre partie.

Par ailleurs, dès lors que la non-exécution ou la mauvaise exécution d’une ou plusieurs obligations par une partie pour cause de force majeure, devait rendre impossible la poursuite de tout ou partie du Contrat avec un impact significatif sur les obligations des parties, les parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour envisager les conséquences de la situation et s’efforcer de parvenir à une situation acceptable pour permettre l’accomplissement du Contrat.

A défaut d’accord au terme de cette rencontre et si l’événement de force majeure rend impossible en tout ou partie avec un impact significatif sur les obligations des parties, l’exécution du Contrat pendant plus d’un (1) mois, le Contrat pourra, à la discrétion de l’une des parties, être résiliée de plein droit par anticipation sur simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie, sans que celle-ci ne perçoive aucune indemnité.

ARTICLE 15 – INCESSIBILITé

Le Contrat est conclu intuitu personae. Il ne peut être cédé, transféré, en tout ou partie par le client sans le consentement préalable et écrit de Nespresso.

ARTICLE 16 – PROPRIéTé INTELLECTUELLE

Sauf autorisation préalable et écrite de Nespresso, le client s’interdit toute utilisation de la marque et/ou logo Nespresso ainsi que tous contenus de Nespresso. Le Contrat ne vaut pas autorisation implicite de pouvoir utiliser lesdits éléments de Nespresso.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GéNéRALES

Les parties aux présentes sont juridiquement indépendantes et le Contrat ne saurait s’analyser comme créant une société commune entre elle.

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer l’une quelconque des stipulations des présentes conditions particulières ou de ne pas se prévaloir de leur violation, ne vaut pas renonciation au bénéfice des dites clauses.

En cas de nullité d’une des clauses du Contrat, les parties remplaceront, d’un commun accord, la clause nulle par une clause visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d’origine.

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