Mentions légales

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Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiaux de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible sur votre lieu d'achat.

9. Liens
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10. Divers
10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions énoncées par Nespresso régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne un service ou l’achat d’un produit, complètent les Conditions d’utilisation. En en cas de contradiction entres elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.
10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer votre manquement à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.
10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les conditions de quelque manière que ce soit.

Nestlé Nespresso
S.A. 11/2005
© 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

1. INTRODUCTION

Les dispositions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou « le client », auprès de Nestlé Nespresso S.A., ci-après dénommé « Nespresso », « nous » ou « notre », entreprise immatriculée au registre du commerce Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey en Suisse, dans une Boutique ou à distance (lettre, téléphone, fax, Internet, et via l’application mobile Nespresso), de machines comprises dans les offres destinées aux particuliers, ainsi que de consommables et d’accessoires destinés à cette gamme de produits (ci-après les « Produits »).
Avant d’utiliser le site Internet de Nespresso et les pages associées (ci-après « le site Internet ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, les Modalités d’utilisation du site Internet et tout autre disposition susceptible d’apparaître sur ce site Internet à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.
Chaque commande effectuée auprès de Nespresso ou de l’une des entreprises affiliées est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur ce site Internet à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins). Vous pouvez exercer votre droit à l’annulation si vous n’êtes pas satisfait par les changements appliqués à votre commande.
Toute commande effectuée sur ce site Internet peut exclusivement être livrée en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Nous regrettons de ne pas pouvoir vous livrer ailleurs.

2. COMMANDES

2.1 Inscription
La condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour.
Veuillez informer Nespresso de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur ce site Internet sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.

2.2 Mot de passe et confidentialité
Une fois votre inscription sur notre site Internet effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne.
Si vous savez ou avez une raison de penser que vos identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement Nespresso en appelant notre Service Client au 0800 55 52 53 (ou +41 27 617 22 70 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse).
Si Nespresso sait ou a une raison de penser que vos identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, Nespresso suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).

2.3 Processus de commande
Vous pouvez effectuer vos commandes :
- par Internet sur www.Nespresso.com/ch
- sur votre téléphone mobile via l’application Nespresso ou sur m.Nespresso.com
- par téléphone au 0800 55 52 53 (appel gratuit à partir d’un téléphone fixe) ou au +41 27 617 22 70 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse
- par fax au 0800 88 82 83
- par voie postale à l’adresse Nestlé Nespresso S.A., Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey)

Pour effectuer une commande de Produits sur ce site Internet, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.
Les commandes effectuées auprès de Nespresso sont soumises à des limitations de quantité minimales et maximales. Veuillez noter que les capsules de café sont conditionnées dans des étuis comprenant 10 capsules chacun. En raison d’impératifs d’emballage, toutes les commandes effectuées sur notre site Internet ou via le Service Client doivent être composées au minimum de 50 capsules ou d’une quantité multiple de 50 capsules (50, 100, 150, etc.). Vous pouvez mélanger les capsules de différentes variétés comme vous le souhaitez tant que la quantité totale demeure un multiple de 50. Les commandes de boîtes de biscuits et de sucre doivent comporter au moins deux paquets.
Nespresso propose ses Produits à la vente sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Après avoir effectué une commande sur le site Internet, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison et contrôler le montant total.
Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.
Ne mentionnez jamais les données relatives à votre carte de débit ou de crédit sur une lettre ou un fax. Nous vous appellerons pour valider votre commande et procéder au paiement sécurisé.

2.4 Commandes récurrentes
L’option « Commandes récurrentes » vous permet de renouveler et payer une commande de capsules Nespresso et d’une sélection d’accessoires à une fréquence définie.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent automatiquement à une commande effectuée par le biais d’une commande récurrente. En cas de conflit entre les Conditions Générales de Vente et les conditions relatives aux commandes récurrentes, ces dernières prévalent.
Trois (3) jours avant l’expédition de votre commande récurrente par nos soins, vous recevrez un message écrit pour vous informer et vous rappeler la date d’expédition, les informations détaillées sur votre panier, le montant total de votre commande récurrente et toute rupture de stock éventuelle.
Vous êtes autorisé à résilier votre inscription au système de commandes récurrentes, à supprimer une ou plusieurs commandes récurrentes ou à modifier les Produits contenus dans votre panier, la fréquence de la commande ou toute autre information relative à vos données client à tout moment et gratuitement.
Dans le cas où vous procéderiez à l’annulation de votre inscription à une commande récurrente avant ou pendant l’expédition de votre commande, vous avez le droit de refuser la livraison des Produits et, dans le cas où vous auriez reçu les Produits, de les retourner dans le respect des préconisations mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Si l’un des Produits inclus dans votre commande récurrente est en rupture de stock au moment où vous recevez un message stipulant que « Votre commande sera expédiée prochainement », nous vous le spécifierons dans ce message et continuerons à vous envoyer les autres commandes récurrentes à la fréquence que vous souhaitez, sauf si vous avez annulé cette commande.
L’enregistrement d’une commande récurrente ne tient pas automatiquement compte des autres offres promotionnelles annoncées ou en vigueur au moment du traitement de votre commande récurrente. Pour bénéficier d’une telle promotion, nous vous recommandons d’effectuer une commande séparée et de modifier la prochaine date d’expédition de votre commande récurrente enregistrée.

2.5 Confirmation de commande
Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), Nespresso confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.
Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), Nespresso vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et Nespresso sera uniquement conclu lorsque Nespresso aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.
Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.
Dans les limites imposées par la loi, Nespresso est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. Nespresso est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles Nespresso suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.

2.6 Prix
Les prix mentionnés pour les Produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur ce site Internet à la date où vous avez effectué votre commande, toutes taxes sur le chiffre d’affaires incluses.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront facturés aux taux indiqués sur le site Internet à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le volume de votre commande et le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.
Nespresso se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par Nespresso.

2.7 Paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués sur facture, par carte de crédit ou par carte de débit (PostFinance) ou tout autre moyen de paiement proposé par Nespresso. Pour tout paiement, il est impératif de mentionner le numéro de client et/ou le numéro de facture.
Pour des motifs de sécurité, les données relatives à votre carte sont cryptées pendant toutes les transmissions. Selon l’organisme ou le service de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter l’émission d’une autorisation ou être effectué en plusieurs étapes. Dans le cas où Nespresso devait ne pas recevoir cette autorisation, Nespresso se réserve le droit d’annuler votre commande.
Dans le cas où votre carte de crédit ou votre carte de débit (PostFinance) ne pouvait pas être débitée, Nespresso mettra votre commande en attente et vous enverra un message stipulant que le paiement a échoué. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. Nespresso se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé. Les factures sont envoyées après livraison des Produits et sont payables sous trente (30) jours. Les commandes récurrentes seront facturées à la date d’expédition.
En cas de paiement sur facture, si le paiement n’est pas effectué dans un délai de trente (30) jours après échéance, Nespresso sera obligé de vous mettre en demeure. Dans ce cas, Nespresso se réserve le droit de vous facturer une commission de rappel ainsi que des intérêts de retard en plus de la facture. Le montant de la facture ainsi que les intérêts de retard et frais de rappel peuvent être transférés à une société externe pour recouvrement. Des frais de 30 CHF par rappel supplémentaire seront facturés par la société de recouvrement en cas de non-paiement de la dette et ces frais peuvent être au maximum de 4 fois 30 CHF (total 120 CHF).

3.LIVRAISONS

3.1 Livraison

Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.
Nespresso et/ou les entreprises autorisées par Nespresso sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.
Nespresso met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds) sous un (1) à trois (3) jours ouvrables à compter de la réception d’une commande.
Afin de livrer les commandes dans les délais, Nespresso s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. Il est néanmoins possible que les stocks de certains Produits s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes dans les délais. Dans de tels cas, vous acceptez que Nespresso s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison sans être considéré en défaut. Les commandes pour les Produits disponibles en quantité limitée (par ex. les Éditions Limitées, etc.) sont acceptées uniquement si le niveau de stock le permet.

3.2 Défaut de paiement et transfert de risque
Nespresso se réserve le droit de se rétracter du contrat et d’exiger le retour des Produits dans le cas où vous n’effectuez pas le paiement de toutes les sommes dues suite à la conclusion du contrat. Tous les frais mentionnés dans la confirmation de commande sont inclus.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré lorsque vous réceptionnez la livraison (ou tout autre personne agissant en votre nom).

3.3 Vérification du Produit
Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, secs et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.
Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre Service Client au plus tard sept (7) jours après la livraison. Dans ce cas, Nespresso vous fournira des Produits de remplacement identiques. Si le colis ne vous est pas parvenu à la date de livraison estimée et communiquée lors de la commande, il vous incombera d’en informer notre service clients dans les 14 jours par téléphone, email, Whatsapp ou livechat. Passé ce délai, la commande sera considérée comme vous ayant été effectivement livrée.

4. RETOURS ET SERVICE APRÈS-SERVICE

4.1 Annulations
Vous avez le droit de retourner tout Produit qui ne vous convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits. Nespresso acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture. Vous pouvez contacter le Service Client pour demander une étiquette de retour gratuite.
Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de votre manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Pour des raisons de santé et d’hygiène, votre droit de rétractation ne peut s’appliquer si l’emballage des capsules a été ouvert.

4.2 Effets de la rétraction
Si les retours ont été effectués correctement, Nespresso rembourse le prix des Produits et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté le contraire.

4.3 Garanties
Les machines achetées sont garanties par le fabricant selon les conditions stipulées par la garantie et détaillées dans le guide d’utilisation d’origine du Produit. Veuillez consulter le guide d’utilisation de votre Produit pour obtenir des informations plus détaillées sur la garantie du fabricant, qui s’applique sans préjudice à n’importe lequel de vos droits statutaires légaux impératifs selon la législation nationale applicable, y compris mais pas uniquement limités à la garantie légale de conformité des Produits des articles 197 et suivants du Code suisse des obligations applicables à tout consommateur :
-D’agir dans les deux ans après la date de livraison;
-De choisir entre la réparation et le remplacement de son Produit.

4.4 Service après-vente
Vous êtes responsable de l’entretien et du nettoyage standard de la machine. Compte tenu des caractéristiques des machines et pour des motifs de sécurité, les réparations doivent uniquement être effectuées par le personnel spécialisé du service après-vente du fabricant en respectant les caractéristiques spécifiques de chaque machine. Le fabricant et Nespresso sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommage causé par une modification, une réparation, un ajout et/ou un remplacement de pièces détachées sur la machine par toute personne étrangère au service après-vente.
Si vous rencontrez un quelconque problème ou avez des questions concernant le fonctionnement, l’entretien et le service après-vente de votre machine, veuillez nous contacter au 0800 55 52 53 (ou +41 27 617 22 70 pour tout appel effectué à partir d’un autre pays que la Suisse) afin que nous puissions vous conseiller et vous aider.
Si le problème de votre machine ne peut pas être résolu, Nespresso propose une série de prestations de service après-vente avantageuses, par exemple un enlèvement gratuit à votre domicile de votre machine défectueuse et la possibilité d’obtenir une machine de prêt pendant la durée de la réparation. Veuillez contacter notre Service Client par téléphone pour obtenir de plus amples informations.

5. RESPONSABILITÉ

Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits de ce site Internet sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. Nespresso ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur ce site Internet.
Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la limite autorisée par la loi applicable, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure au prix d’achat des Produits par rapport aux dommages réclamés. En aucun cas Nespresso ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par Nespresso), susceptibles de découler des Produits proposés sur ce site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire..
Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité concernant : (i) un décès ou une blessure provoqués par une négligence de notre part ; (ii) une fraude ou une représentation frauduleuse ; (iii) des Produits défectueux ; ou (iv) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure, ou d’essayer d’exclure, notre responsabilité.

6. CAS DE FORCE MAJEURE

Nespresso fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, Nespresso ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable
En cas de délai résultant d’un cas de force majeure, les obligations de Nespresso seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. Nespresso honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. Nespresso se réserve le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de Produits Nespresso sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.
Tout conflit ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente de Produits Nespresso (y compris les différends et plaintes non-contractuelles) sera régi par la législation suisse.

En vigueur à partir de : 2023

CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont Nous les traiterons.

Cette déclaration explique comment vos données personnelles sont rassemblées, employées et révélées par des entités de Nespresso comme énuméré dans les paragraphes intitulés « Responsables du traitement des données et contact » (paragraphe 11) (« Nespresso », « nous », « notre » et « nos »). Elle vous indique également comment vous pouvez avoir accès à vos données personnelles, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

La présente déclaration concerne nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que les sites Web, les applications, les réseaux sociaux de tiers, les Centres de relation clientèle, les boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que nous combinons les données personnelles que nous recueillons par le biais d’une méthode (p. ex., un site Web de Nespresso) avec les données personnelles que nous recueillons par le biais d’une autre méthode (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Cela étant, il est possible que nous combinions des données personnelles initialement recueillies par des entités différentes de Nespresso. Veuillez consulter le paragraphe 8 pour obtenir de plus amples informations sur la façon de vous y opposer.

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles indispensables (nous vous indiquerons quand les données sont indispensables, par exemple en le mentionnant clairement dans nos formulaires d’inscription), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et/ou services. Cette déclaration peut changer de temps en temps (voir le paragraphe 10).

Cette déclaration fournit des informations importantes sur les sujets suivants :

1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

10. CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE DÉCLARATION

11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACT

1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

La présente déclaration s’applique aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir paragraphe 2), à partir des sources suivantes :

Sites Web de Nespresso. Ces sites Web destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites dont nous disposons sur des réseaux sociaux indépendants comme Facebook (les « sites Web »).

Sites ou applications mobiles de Nespresso. Sites ou applications mobiles destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, comme les applications pour smartphones.

E-mail, texte et autres messageries électroniques. Communications électroniques entre vous et Nespresso.

Centres de relation clientèle Nespresso. Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »).

Boutiques Nespresso. Boutiques gérées par Nespresso.

Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d’inscription imprimés et similaires que nous recueillons, par exemple, par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et d’autres promotions ou événements.

Points de vente. Démonstrateurs présents dans des magasins physiques indépendants pour vous aider concernant l’enregistrement de votre machine et vos commandes de café.

Données d’autres sources. Les réseaux sociaux de tiers (tels que Facebook, Google) ou les études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis sur une base anonyme).

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons différents types d’informations auprès de vous, comme cela est indiqué ci-dessous.

Coordonnées personnelles. Cela comprend toute information que vous nous fournissez et qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos coordonnées de réseau social ou votre numéro de téléphone.

Informations de connexion à votre compte. Toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre profil de compte personnel. Il s’agit, entre autres, de vos identifiants de connexion/adresse électronique, pseudonyme, mot de passe sous une forme non récupérable et/ou question et réponse de sécurité.

Informations démographiques et intérêts. Toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il s’agit, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou de votre catégorie d’âge, de votre sexe, de votre situation géographique (p. ex., votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et intérêts, ou d’informations relatives à votre foyer ou à votre style de vie.

Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile. Toute information concernant le système informatique ou autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos sites Web ou à l’une de nos applications, par exemple l’adresse de protocole Internet (adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou dispositif à Internet, le type de système d’exploitation utilisé, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou à une application de Nespresso par le biais d’un dispositif mobile comme un smartphone, les informations recueillies comprendront également, lorsque cela est autorisé, l’identifiant unique de votre appareil téléphonique, l’identifiant de la publicité, des données de géolocalisation et d’autres données similaires relatives à votre dispositif mobile.

Informations relatives à l’utilisation des sites Web/de la communication. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou bulletins d’information et que vous interagissez avec ces derniers, nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation, et d’autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de ces technologies ; pour obtenir de plus amples informations, veuillez vous reporter au paragraphe 3.

Commentaires des clients. Il s’agit des informations que vous partagez volontairement avec nous au sujet de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par les clients. Il s’agit de tout contenu que vous créez puis que vous partagez avec nous sur un réseau social ou en le téléchargeant sur l’un de nos sites Web ou l’une de nos applications, ce qui inclut l’utilisation des applications de réseau social comme Facebook. Il peut s’agir, par exemple, de photos, de vidéos, d’histoires personnelles ou d’autres supports ou contenus similaires. Lorsque cela est autorisé, nous recueillons et publions le contenu généré par les clients en rapport avec diverses activités, y compris les concours et autres promotions, les caractéristiques de la communauté du site Web, l’engagement des clients et les réseaux sociaux tiers.

Information provenant de réseaux sociaux tiers.Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social et aux informations faisant partie de votre profil publié sur un réseau social tiers (comme Facebook) que vous autorisez ledit réseau social à partager avec nous. Il peut s’agir des informations de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d’utilisateur, votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons des réseaux sociaux tiers certaines informations sur votre profil chaque fois que vous téléchargez une application Web de Nespresso (ou que vous interagissez avec elle) sur un réseau social comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site de Nespresso (comme Facebook Connect) et chaque fois que vous interagissez avec nous par le biais d’un réseau social tiers. Afin d’en apprendre davantage sur la façon dont Nespresso obtient vos informations à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager lesdites informations de réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social concerné.

Informations financières et de paiement. Ensemble des informations qui nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou à d’autres formes de paiement (si elles sont disponibles). En tout état de cause, nous ou notre (nos) fournisseur(s) de services de traitement de paiements traitons les informations financières et de paiement conformément aux lois, aux réglementations et aux normes de sécurité applicables, comme la norme PCI DSS.

Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »). Les communications avec un CRC peuvent être enregistrées, conformément à la loi applicable, pour des besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de contrôle de la qualité ou de formation). Les renseignements relatifs aux cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Lorsque la loi l’exige, vous serez informé d’un tel enregistrement au début de votre appel et aurez la possibilité de vous y opposer.

Données télémétriques. Nous pouvons collecter certaines données saisies par les machines à café Nespresso connectées au Wi-Fi. Il s'agit par exemple du numéro de série de la machine, des alertes ou erreurs de la machine, et du type de café préparé par les consommateurs, avec la date et l'heure correspondantes.

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

Cookies et technologies similaires. Veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et l’usage que nous en faisons.

Fichiers journaux.Nous recueillons des informations sous forme de fichiers journaux qui enregistrent l’activité sur le site Web et rassemblent des statistiques concernant vos habitudes de navigation. Ces saisies sont générées automatiquement et nous aident à corriger les erreurs, à améliorer notre performance et à préserver la sécurité de nos sites Web.

Balises Web.Les balises Web (également connues sous le nom de « pixels invisibles ») sont de petits segments de code générant une image graphique sur une page Web ou dans un courrier électronique qui visent à nous renvoyer certaines données. Les informations recueillies par le biais de balises Web peuvent comprendre des informations techniques comme l’adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous répondez à une campagne par courrier électronique (p. ex., à quelle heure le courrier électronique a été ouvert, sur quels liens vous avez cliqué dans le courrier électronique, etc.). Nous utiliserons des balises Web sur nos sites Web ou les inclurons dans des courriers électroniques que nous vous enverrons. Nous utilisons des informations provenant de balises Web à diverses fins, y compris, notamment, pour les rapports de fréquentation du site, le nombre de visites uniques, la publicité, la vérification et les rapports liés au courrier électronique, et la personnalisation.

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les paragraphes suivants décrivent les diverses finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les différents types de données personnelles recueillies à chaque fois. Veuillez noter que tous les types d’utilisation figurant ci-dessous ne s’appliquent pas à chaque personne.

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Service à la clientèle. Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre du suivi client et notamment pour répondre à vos demandes. Cela nécessite habituellement l’utilisation de certaines coordonnées et informations personnelles en fonction du motif de la demande (p. ex., l’état d’une commande, un problème technique, une question/une plainte au sujet d’un produit, une question d’ordre général, etc.).

Nos motivations

Acquittement des obligations contractuelles

Obligations légales

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Améliorer et développer de nouveaux produits et services

Devenir plus efficace

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles afin de vous fournir des informations au sujet de nos produits ou services (p. ex., dans le cadre des communications ou campagnes de marketing, ou relativement aux promotions). Ce type de communication peut se faire par le biais d’un courrier électronique, de publicités, de SMS, d’appels téléphoniques ou d’envois postaux dans la mesure de ce que la loi applicable autorise. Certaines de nos campagnes et promotions peuvent se dérouler sur des sites Web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin (ou récuser votre consentement dans certains pays). Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de modifier vos préférences au sujet de la communication marketing, veuillez consulter les paragraphes 8 et 9 ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.

Nos motivations

Avec votre consentement (si nécessaire)

Acquittement des obligations contractuelles

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Comprendre lesquels de nos produits et services sont susceptibles de vous intéresser et vous donner des informations à leur sujet

Définir des types de clients pour les nouveaux produits ou services

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Réseaux sociaux tiers: Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « Like », afin de vous offrir des publicités et de discuter avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces fonctionnalités et sur les données de profil que nous obtenons à votre sujet, et savoir comment résilier votre inscription, en consultant les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en nous basant sur l’analyse que nous faisons de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications ; (iv) pour nous assurer que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous-même et votre ordinateur ou dispositif ; (v) pour vous fournir la publicité et le contenu visés, (vi) pour vous permettre de profiter de certaines fonctionnalités interactives, si vous le souhaitez. Par exemple, nous gardons en mémoire votre identifiant/adresse électronique ou nom d’écran afin de vous permettre de vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite sur notre site ou de récupérer facilement les articles que vous aviez placés dans votre panier. En nous basant sur ce type d’informations, et avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous vous montrons également du contenu ou des promotions spécifiques à Nespresso qui correspondent parfaitement à vos intérêts. L’utilisation de vos données personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à leur traitement à cette fin. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de la refuser, veuillez vous reporter au paragraphe 8 ci-dessous.

Nos motivations

Avec votre consentement (si nécessaire)

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Comprendre lesquels de nos produits et services sont susceptibles de vous intéresser et vous donner des informations à leur sujet

Définir des types de clients pour les nouveaux produits ou services

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Exécution des commandes. Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l’état de vos commandes, corriger les adresses et effectuer des vérifications d’identité et d’autres démarches relatives à la détection des fraudes. Ceci inclut l’utilisation de certaines données personnelles et d’informations relatives au paiement.

Autres finalités générales (p. ex., recherche interne, analyse, sécurité). Conformément à la loi applicable, nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins professionnelles, comme la réalisation d’études marketing et démographiques internes et l’évaluation de l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes Club Member, nous nous réservons le droit de rassembler ces comptes en un compte unique. Nous utilisons également vos données personnelles pour garantir notre sécurité.

Nos motivations

Acquittement des obligations contractuelles

Avec votre consentement (si nécessaire)

Obligations légales

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Améliorer et développer de nouveaux produits et services

Devenir plus efficace

Protéger nos actifs et notre personnel

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Raisons juridiques ou fusion/acquisition. Si Nespresso ou les actifs de Nespresso sont acquis par une autre société ou fusionnés avec celle-ci, y compris dans le cadre d’une faillite, nous serons susceptibles de partager vos données personnelles avec l’un de nos successeurs de droit. Nous divulguerons aussi vos données personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l’exige ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à la demande d’un organisme compétent chargé de l’application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens ou le public ; ou (v) pour faire appliquer les conditions de tout contrat ou les conditions de notre site Web.

Nos motivations

Obligations légales

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Conformité aux obligations légales

Protéger nos actifs et notre personnel

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En plus des entités Nespresso/Nestlé ou des partenaires ad-hoc implantés dans certains pays (responsable des opérations de Nespresso) mentionnés dans les paragraphes « responsables du traitement des données et contact » (cf. le paragraphe 11), nous partageons vos données personnelles avec les organismes tiers de type suivants :

Fournisseurs de service. Nous avons recours à des sociétés externes qui nous aident à exploiter notre entreprise (p. ex., en ce qui a trait à l’exécution des commandes, au traitement des paiements, à la détection de la fraude, à la vérification d’identité, à l’exploitation du site Web, à la réalisation d’études de marché, au services d’assistance, aux promotions, au développement du site Web, à l’analyse des données, aux CRC, etc.). Les prestataires de service, ainsi que leur personnel sélectionné, ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser pour notre compte qu’eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions, et ils ont l’obligation de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous fournirons la liste des prestataires qui traitent vos données personnelles (voir le paragraphe 11 pour nous contacter).

Agences d’évaluation du crédit/sociétés de recouvrement de créances. Dans la limite de la loi applicable, les agences d’évaluation du crédit et les sociétés de recouvrement de créances sont des sociétés tiers dont nous utilisons les services pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes sur facture) ou pour exiger le paiement de factures impayées.

Sociétés externes utilisant les données personnelles à des fins de marketing. Sauf si vous y avez consenti, nous ne concéderons pas sous licence ni ne vendrons vos données personnelles à des sociétés externes qui souhaiteraient les utiliser à des fins de marketing. Leur identité sera dévoilée au moment où nous chercherons à obtenir votre consentement.

Destinataires tiers utilisant les données personnelles pour des raisons juridiques ou en raison d’une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos données personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion (voir le paragraphe 4 pour de plus amples renseignements).

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi applicable, nous utiliserons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (comme indiqué au paragraphe 4 ci-dessus) ou pour respecter les exigences légales applicables.

Les données personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir le paragraphe 4 ci-dessus pour de plus amples renseignements) seront conservées pendant la durée autorisée par la loi applicable.

7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous appliquons diverses mesures (mentionnées ci-dessous) afin de protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des zones publiques comme les réseaux sociaux tiers.

Personnes pouvant avoir accès à vos données personnelles. Vos données personnelles seront traitées par notre personnel autorisé ou nos agents, uniquement en cas de besoin, selon les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions relatives au service à la clientèle aura accès à notre fichier clients).

Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos données personnelles dans des environnements d’exploitation utilisant des mesures de sécurité raisonnables visant à empêcher tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables pour protéger les données personnelles. La transmission d’informations par le biais d’Internet n’est malheureusement pas totalement sûre et, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données pendant leur transmission par le biais de nos sites Web/applications.

Mesures que nous vous demandons de prendre. Il est important que vous contribuiez à protéger la sécurité de vos données personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à un compte en ligne, faites en sorte de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner pour les autres, et ne révélez jamais votre mot de passe. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur public partagé, ne choisissez jamais de faire mémoriser votre identifiant/adresse électronique ou mot de passe, et n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l’ordinateur. Il est également fortement recommandé d’utiliser les réglages et contrôles relatifs à la confidentialité que nous sommes susceptibles de vous fournir dans nos sites Web/applications.

Transfert de vos données personnelles. Le stockage et le traitement de vos données personnelles de la façon indiquée ci-dessus peut nécessiter que vos données personnelles soient finalement transférées/transmises et/ou stockées hors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Nous transfèrerons aussi vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») (par exemple, d’autres entités Nespresso/Nestlé ou partenaires ad-hoc implantés dans certains pays), y compris vers des pays qui appliquent des normes de protection de données différentes à celles qui s’appliquent dans l’EEE. Nous (i) avons mis des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne en place pour protéger vos données personnelles (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses (en nous contactant comme stipulé ci-dessous) et/ou (ii) nous appuierons sur votre consentement (si la loi l’autorise).

8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Accès à vos données personnelles. Si la loi le prévoit, vous-même et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires avez le droit d’accéder aux informations détenues à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie papier ou électronique. Vous pouvez également avoir le droit de demander des informations sur la source de vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par le formulaire de contact disponible sur www.Nespresso.com/ch, par WhatsApp au +41762491111 ou en écrivant à Nestlé Nespresso S.A., Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou un justificatif équivalent (si nous en faisons la demande et que la loi l’autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

Veuillez noter que toute information permettant l’identification qui nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi applicable.

Droits additionnels (par exemple : modification, suppression des données personnelles).. Lorsque la loi le prévoit, vous-même et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, le transfert, la correction ou la révision de vos données personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles ; et (iv) révoquer votre consentement concernant l’une de nos activités de traitement des données.

Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Il est possible que nous devions conserver certaines de vos données personnelles après que vous en aurez demandé la suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos exigences professionnelles.

Dans certains cas, nos sites Web disposent d’une fonctionnalité par l’intermédiaire de laquelle vous pouvez consulter et modifier les données personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à vérifier l’identité de nos clients inscrits (p. ex., leur identifiant/adresse électronique, mot de passe) avant qu’ils puissent accéder aux informations de leur compte ou y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte.

Nous espérons que nous pourrons répondre aux questions que vous pouvez avoir au sujet de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Cependant, si vous avez des questions demeurées en suspens, vous avez aussi le droit de porter plainte devant les autorités compétentes en matière de protection de données.

9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes énoncés ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos données personnelles :

Cookies/technologies similaires. Vous pouvez donnez votre consentement par l’intermédiaire (i) de notre solution de gestion du consentement ou de (ii) votre navigateur afin de refuser tous ou quelques cookies/technologies similaires, ou pour vous alerter quand ils sont utilisés. Veuillez vous référer au paragraphe 3 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que Nespresso utilise vos données personnelles pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus recevoir de telles communications, vous pouvez subséquemment refuser de recevoir des communications liées au marketing, à tout moment, en suivant les instructions figurant dans chacune de ces communications. Pour refuser les communications marketing envoyées sur tout support, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment exprimer votre refus en vous connectant aux sites Web/applications ou réseaux sociaux tiers et en réglant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, il est possible que vous continuiez de recevoir des communications administratives de notre part, comme des confirmations de commandes ou d’autres transactions, des déclarations relatives aux activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des modifications de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes sans finalité commerciale.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que Nespresso utilise vos données personnelles afin de vous offrir une expérience personnalisée et/ou des publicités et des contenus ciblé, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus en bénéficier, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

Publicité basée sur les intérêts. Nous travaillons en partenariat avec des réseaux publicitaires et d’autres prestataires de services publicitaires (les « Prestataires de services publicitaires ») qui affichent sur Internet des publicités pour notre compte et pour le compte d’autres sociétés non affiliées. Certaines de ces publicités sont ciblées en fonction de vos intérêts en se basant sur les informations collectées sur les sites Nespresso ou les sites Web non affiliés. Vous pouvez consulter le site www.aboutads.info/choices pour en apprendre davantage sur ce type de publicité, ainsi que sur la façon de refuser les pratiques publicitaires basées sur les intérêts de la part de sociétés qui participent au programme d’autoréglementation intitulé « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). En outre, vous pouvez refuser ce type de publicité sur applications mobiles émanant de sociétés qui participent à l’application AppChoices de la DAA en téléchargeant l’application sur le magasin d’applications (App Store) iOS ou Android. Vous pouvez également mettre un terme à la collecte de données de localisation précises d’un dispositif mobile en accédant aux réglages du service de localisation du dispositif.

10. CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE DÉCLARATION

Si nous changeons la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous nous engageons à actualiser cette déclaration. Nous nous réservons le droit de changer nos pratiques et cette déclaration à tout instant. Nous vous prions de bien vouloir la consulter régulièrement afin d’être informé de tous les actualisations ou changement apportés à cette déclaration.

11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACT

Afin de poser des questions ou de soumettre des commentaires concernant la présente déclaration et nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour émettre une réclamation au sujet de notre respect des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez nous contacter au travers de notre formulaire de contact disponible sur www.Nespresso.com/ch, par WhatsApp au +41762491111 ou écrivez à Nestlé Nespresso S.A., Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey ou appelez notre CRC au 0800 55 52 53 (numéro d’appel gratuit à partir d’un téléphone fixe) ou au + 41 27 617 22 70 depuis l’étranger (hors de la Suisse).

Vous pouvez également contacter notre Responsable de la Protection des Données par voie postale : Comité de Protection des Données, Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey.

Nous accuserons réception de toute réclamation et mènerons une enquête sur la façon dont nous gérons les données personnelles (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle nous aurions violé vos droits en vertu des lois sur le respect de la vie privée).

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs articles, veuillez nous contacter au numéro de téléphone gratuit 0800 55 52 53, par Live Chat ou par Whatsapp au +41 76 249 11 11.

PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES 

1. Champ d’application
1.1 Nestlé Nespresso S.A., Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire. 
1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

2. Participants
2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle. 
2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

3. Inscriptions
3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définies dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

4. Prix
4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix. 
4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause. 
4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix. 
4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité ne soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
(a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
(b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant. 
(c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
(d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
(e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
(f) Nespresso ne peut être tenue responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

5. Données personnelles
5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer
(« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
(a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
(b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
(c) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu’émetteur.
(d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même limite. 
(e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

6. Propriété intellectuelle
6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution, doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie concernant  leurs contributions. 
6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

7. Général
7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques si besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s’appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
7.2 Les décisions de Nespresso concernant les présentes directives générales et directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants. 
7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

2010
NESTLE Nespresso S.A.

POLITIQUE DE COOKIES

1.1 Ces Conditions Générales régissent votre accord avec Nestlé Nespresso S.A. pour un abonnement Nespresso. En choisissant de souscrire à un abonnement Nespresso, vous acceptez ces Conditions Générales Supplémentaires, en particulier la durée minimale d’engagement de 12 mois pour un abonnement avec une machine de la gamme Vertuo et de 24 mois pour un abonnement avec une machine de la gamme Original (ci-après dénommée la « Durée »).

Ces Conditions Générales Supplémentaires s'appliquent en plus des Conditions Générales de Vente et de la Notice de Confidentialité, qui peuvent toutes deux être consultées sur www.Nespresso.com/ch. Dans le cas où il existerait un conflit ou une incohérence entre ces Conditions Générales Supplémentaires et les Conditions Générales de Vente, les dispositions du présent document prévaudront en ce qui concerne l'abonnement Nespresso.

1.2 Les présentes Conditions Générales Supplémentaires peuvent être modifiées périodiquement par la publication d’une nouvelle version datée sur ce site Internet. Nous vous invitons à lire régulièrement les présentes Conditions Générales Supplémentaires pour être informé(e) de toute modification. Vous serez soumis(e) aux Conditions Générales Supplémentaires en vigueur au moment de votre souscription à l'abonnement Nespresso, à moins qu'une modification ne soit exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas celle-ci s'appliquera aux commandes que vous aurez précédemment effectuées).

Cette version des Conditions générales supplémentaires - Abonnement à la machine Nespresso entre en vigueur à compter du 02.08.2021. L'abonnement contracté avant cette date sera soumis à la version précédente des Conditions Générales Supplémentaires - Abonnement à la machine Nespresso (V.09.2020).

Comment fonctionne l'abonnement Nespresso ?

1.3 Vous pouvez souscrire à un abonnement Nespresso :

- sur Internet : www.Nespresso.com/ch

- par téléphone : au 0800 55 52 53 (numéro gratuit) ou au +41 27 617 22 70 depuis un autre pays que la Suisse

1.4 Afin de souscrire à un abonnement Nespresso, vous devez vous inscrire auprès de Nespresso en Suisse. Lorsque vous souscrivez à un abonnement Nespresso, vous acceptez de régler chaque mois vos frais mensuels pendant la Durée de votre abonnement Nespresso. En échange de ces frais, vous recevrez du crédit Nespresso (tel que décrit à la section 1.9 ci-dessous) que vous pourrez utiliser pour choisir des capsules ou accessoires Nespresso. Vous pouvez également choisir d’accumuler votre crédit pour acheter d'autres produits Nespresso (y compris une autre machine Nespresso).

1.5 Si les contrôles de sécurité et de solvabilité sont réussis, la machine Nespresso correspondant à votre abonnement Nespresso vous sera envoyée dès réception de votre premier versement de frais mensuels (pour plus d'informations, voir section 2.6 des Conditions Générales de Vente, consultable sous www.Nespresso.com/ch.) Vous ne pouvez pas remplacer la machine choisie par un meilleur modèle ou l'échanger pendant la Durée de l'abonnement.

Combien cela coûte-t-il ?

1.6 Votre abonnement Nespresso a un prix fixe qui vous sera facturé comme frais mensuels. Les frais mensuels sont des frais fixes et dépendent du type d'abonnement que vous choisissez. Un montant nominal supplémentaire de Fr. 1.- sera appliqué pour l'achat d'une machine Nespresso.

1.7 Le premier versement des frais mensuels et la somme de Fr. 1.- pour la machine Nespresso, devront être payés au moment de votre souscription à l'abonnement Nespresso. Les frais mensuels ainsi que les commandes dont le montant dépasse le crédit disponible peuvent être réglés exclusivement par carte de crédit (Mastercard ou Visa, pour plus d'informations concernant les paiements, voir section 2.7 des Conditions Générales de Vente, consultable sous www.Nespresso.com/ch). Les frais mensuels suivants pourront être réglés tous les mois à la date (+ / - 2 jours) du début de votre abonnement.

Données personnelles et contrôles de sécurité

1.8 Pour nous assurer que votre carte de crédit n'est pas utilisée sans votre consentement, nous nous réservons le droit de vérifier le nom, l'adresse ou d'autres informations personnelles que vous avez fournies au moment de la commande dans des bases de données de tiers adaptées. Nous nous réservons également le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité et lors de la réalisation de ces contrôles, des données personnelles que vous avez fournies pourront être transmises à un organisme d'évaluation de crédit agréé (veuillez-vous référer à la Notice de Confidentialité Nespresso sur notre site Internet pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et le traitement que nous en faisons). En souscrivant à l'abonnement Nespresso, vous consentez expressément à une telle utilisation de vos données personnelles.

Crédit mensuel Nespresso

1.9 Vous recevrez chaque mois un crédit Nespresso d'un montant fixe avec lequel vous pourrez choisir des capsules ou autres produits disponibles chez Nespresso, en ligne, par téléphone ou dans les boutiques Nespresso en Suisse. La montant du crédit Nespresso que vous recevrez correspond au montant des frais mensuels de l'abonnement que vous choisissez - ainsi, si vos frais mensuels sont de Fr. 25.–, ces Fr. 25. –vous seront crédités.

Le crédit Nespresso sera ajouté chaque mois à votre compte Nespresso existant lié à votre abonnement, dans les quatre jours suivant la réception de vos frais mensuels correspondants.

Assurez-vous de choisir régulièrement les produits que vous souhaitez acheter en utilisant votre crédit Nespresso, puisque votre crédit Nespresso expire deux ans après la fin de votre abonnement Nespresso. Tout crédit Nespresso restant à la fin de cette période de deux ans sera perdu et ne pourra pas vous être remboursé. Vous pouvez à tout moment consulter le solde actuel de votre crédit Nespresso en vous connectant à votre compte sur www.Nespresso.com.

-Le crédit Nespresso ne peut être ni remboursé, ni transféré et ni échangé contre des espèces ou utilisé pour les frais de résiliation (tel que stipulé à la section 1.13 ci-dessous).

-Votre crédit Nespresso est valable uniquement chez Nespresso en Suisse et ne peut être utilisé dans aucun autre pays.

-Toute commande effectuée auprès de Nespresso ou de l'une de ses filiales en utilisant votre crédit Nespresso sera régie par les Conditions Générales de Vente, qui peuvent être consultées sous www.Nespresso.com/ch.

Période de réflexion (14 jours)

1.10 Vous avez le droit de changer d'avis et de résilier votre abonnement Nespresso, sans donner de raison, dans les quatorze jours suivant la date de la réception (par vous-même ou par une personne mandatée par vous, le cas échéant) de la machine Nespresso (la « Période de réflexion »).

Pour exercer votre droit de résiliation de votre abonnement Nespresso, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire au cours de la Période de réflexion. Vous pouvez contacter notre Service Client au 0800 55 52 53 (numéro gratuit) ( +41 27 617 22 70 pour les appels depuis un autre pays que la Suisse) ou utiliser tout autre moyen de communication clair.

Si vous résiliez le contrat au cours de la Période de réflexion, vous devez nous renvoyer à vos frais ou nous rapporter la machine Nespresso et tous autres capsules, accessoires ou autres produits Nespresso que vous avez achetés en utilisant votre crédit Nespresso, ou qui étaient en cours d'envoi au moment où vous nous avez indiqué que vous exerciez votre droit de résiliation. Pour ce faire, vous pouvez soit contacter notre Service Client au 0800 55 52 53 (numéro gratuit) (+41 27 617 22 70 pour les appels depuis un autre pays que la Suisse) pour organiser une collecte, soit vous rendre dans l'une de nos boutiques en Suisse. Vous devez nous rendre la machine Nespresso, les accessoires et / ou autres produits Nespresso achetés avec le crédit Nespresso propres, en bon état, dans leur emballage d'origine et, dans le cas des étuis de capsules, non ouverts. Si vous ne le faites pas, nous pouvons déduire du remboursement la valeur de la machine Nespresso, des capsules, des accessoires et / ou des autres produits Nespresso. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à réception de tous les produits Nespresso pertinents que vous nous renvoyez.

À la réception de la machine Nespresso, nous vous rembourserons tous les paiements effectués par vous dans le cadre de l'abonnement Nespresso, y compris les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour nous payer. Vous n'aurez pas de frais à payer pour ce remboursement.

Combien de temps dure l'abonnement Nespresso ?

1.11 La durée initiale d’un plan d’abonnement Nespresso est de :

-12 mois pour un abonnement avec une machine de la gamme Vertuo. Les frais mensuels sont réglables en 12 mensualités équivalentes.

-24 mois pour un abonnement avec une machine de la gamme Original. Les frais mensuels sont réglables en 24 mensualités équivalentes.

La Durée d’abonnement commence dès la réception de votre première mensualité.

1.12 Après la durée initiale, votre plan d’abonnement Nespresso sera automatiquement renouvelé pour une période indéterminée jusqu’à ce que vous décidiez de le résilier, comme indiqué à l’article 1.15 ci-dessous.

Résilier votre abonnement

1.13 Résiliation en cours d’abonnement : si vous souhaitez résilier votre abonnement avant la fin de la Durée du contrat, vous pouvez contacter notre centre de relation client au 0800 55 52 53 (numéro gratuit) (+41 27 617 22 70 pour les appels depuis un pays autre que la Suisse) ou vous rendre dans une boutique Nespresso.

Vous pourriez conserver la machine Nespresso, mais si vous résiliiez avant d'avoir réglé les versements mensuels prévus par le contrat, vous devriez payer des frais de résiliation correspondant à cinq fois les frais mensuels de l'abonnement Nespresso que vous avez choisi. Vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de frais mensuels déjà versés à la date de la résiliation. Néanmoins, vous pourrez continuer à utiliser votre crédit Nespresso après avoir réglé les frais de résiliation dans le délai imparti, tel que défini à l'article 1.8 des présentes Conditions Générales Supplémentaires.

1.14 Si vous ne payez pas vos frais mensuels lorsqu'ils sont dus, Nespresso gèle l'accès à votre compte Nespresso et à votre crédit Nespresso jusqu'à réception dudit paiement. Si le paiement n'est toujours pas effectué 60 jours après la date à laquelle il était dû, Nespresso pourra traiter cela comme une résiliation de votre part et vous pourrez perdre votre crédit Nespresso. Vous devrez payer les frais de résiliation correspondants, tel que stipulé dans la section 1.13 ci-dessus, si la résiliation prend effet avant la fin de la Durée initiale du contrat.

Date d'expiration

1.15 Après la durée initiale, les frais mensuels continueront à pouvoir être payés et vous continuerez à recevoir le montant de crédit Nespresso correspondant aux frais mensuels, sauf indication contraire. Vous pouvez résilier votre abonnement Nespresso à tout moment avec un préavis d'un mois, en contactant notre Service Client au 0800 55 52 53 (numéro gratuit) (+41 27 617 22 70 pour les appels depuis un autre pays que la Suisse) ou en utilisant tout autre moyen de communication clair. Les frais de résiliation ne s'appliquent pas si vous résiliez votre abonnement Nespresso après la durée initiale du contrat.

1.16 Après la résiliation de votre abonnement Nespresso, vous conservez votre machine Nespresso. Vous pourrez continuer à utiliser tout crédit Nespresso restant sur votre compte dans le Nespresso, en ligne, par téléphone ou dans nos boutiques Nespresso en Suisse. Le crédit Nespresso expire deux ans après la fin de votre abonnement Nespresso, conformément à ces Conditions Générales Supplémentaires.

Qui peut s’abonner ?

1.17 Les clients doivent avoir au moins 18 ans et résider en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein. Il existe une limite de un abonnement Nespresso par foyer ou par bureau.

Les présentes Conditions générales régissent votre accord avec Nestlé Nespresso SA pour un abonnement café Nespresso (« Abonnement café »). En choisissant d’acheter un Abonnement café, vous acceptez les présentes Conditions générales. Ces Conditions générales supplémentaires s’appliquent en plus des Conditions générales de vente, qui peuvent être consultées sur www.Nespresso.com/ch/legal. Dans le cas où il existerait un conflit ou une incohérence entre ces Conditions générales supplémentaires et les Conditions générales de vente, les dispositions du présent document prévaudront en ce qui concerne l’Abonnement café.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées périodiquement par la publication d’une nouvelle version datée sur ce site Internet. Nous vous invitons à lire régulièrement les présentes Conditions générales pour être informé(e) de ces modifications.

Afin de vous inscrire à l’Abonnement café, vous devez vous enregistrer comme client Nespresso en créant un compte client Nespresso.

Combien cela coûte-t-il?

Votre Abonnement café a un prix fixe (« Frais mensuels »). Les Frais mensuels dépendent du type d’abonnement sélectionné : Fr.15.- , Fr.30.- , Fr.45.- ou Fr.60.- par mois. Les Frais mensuels sont crédités sur votre compte client Nespresso et vous pouvez les utiliser pour acheter des capsules, des accessoires ou des machines à café Nespresso à tout moment.

Ce montant crédité peut être utilisé pour effectuer des achats sur www.Nespresso.com/ch, par téléphone au 0800 55 52 53, ou dans les boutiques Nespresso.

Les premiers Frais mensuels doivent être réglés lors de votre inscription à l’Abonnement café. Les Frais mensuels suivants pourront être réglés tous les mois à la date (+/- 2 jours) du début de votre abonnement, par carte de crédit uniquement. Votre compte Nespresso sera crédité dans les 4 jours suivant votre paiement.

Une fois votre inscription à l’Abonnement café effectuée, Nespresso accusera réception de votre abonnement par e-mail.

Quels sont les avantages d’un Abonnement café?

En tant qu’abonné(e), vous bénéficiez sur votre compte client d’un montant supplémentaire équivalent à 10% de vos Frais mensuels. Ce montant vous est accordé chaque mois, sous réserve du paiement des Frais mensuels et tant que votre abonnement est actif. Par exemple : si vos Frais mensuels s’élèvent à Fr.30.- , votre compte client Nespresso sera crédité chaque mois d’un montant de Fr.33.-.

Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’avantage de l’Abonnement café (10%) à tout moment sans donner de raison. Les abonnés à l’Abonnement café Nespresso en seront informés en conséquence.

Votre Crédit Nespresso

Assurez-vous de choisir régulièrement les articles que vous souhaitez acheter en utilisant votre Crédit Nespresso, puisque celui-ci expire deux ans après la fin de votre Abonnement café. Le solde de Crédit Nespresso au moment de l’expiration sera perdu et ne pourra pas vous être remboursé. Vous pouvez consulter le solde actuel de votre Crédit Nespresso en vous connectant à votre compte sur www.Nespresso.com.

Le Crédit Nespresso n’est ni remboursable ni transférable et ne peut pas être échangé contre un équivalent en espèces.

Période de réflexion

Vous avez le droit de changer d’avis et de résilier votre Abonnement café, sans donner de raison, dans les 14 jours suivant la date d’activation de votre abonnement (ou de celui d’une personne mandatée par vous) (la « Période de réflexion »).

• Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire au cours de la Période de réflexion. Vous pouvez contacter notre service client au 0800 55 52 53.
• Si vous résiliez votre contrat pendant la Période de réflexion, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Aucun remboursement ne sera possible pour les capsules achetées avec votre Crédit pendant cette période.
• Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer. Vous n’aurez pas de frais à payer pour ce remboursement.

Modification/Résiliation de votre Abonnement café

Si vous souhaitez modifier ou résilier votre Abonnement café, vous pouvez le faire en accédant à la section Mon compte/Mes abonnements du site www.Nespresso.com/ch, en contactant notre service client au 0800 55 52 53 ou en visitant une boutique Nespresso.

En cas de résiliation, vous pourrez utiliser tout Crédit Nespresso restant, dans les deux ans suivant la notification de la résiliation. Le Crédit Nespresso restant au delà de cette date ne sera ni remboursable ni transférable.

Contrôles de sécurité

Pour nous assurer que votre carte de crédit n’est pas utilisée sans votre consentement, nous nous réservons le droit de vérifier le nom, l’adresse ou d’autres informations personnelles que vous avez fournies au moment de la commande dans des bases de données de tiers adaptées. Nous nous réservons également le droit d’effectuer une vérification de solvabilité. En acceptant les présentes Conditions générales supplémentaires, vous consentez à ces vérifications. Lors de la réalisation de ces vérifications, des données personnelles que vous avez fournies pourront être révélées à un organisme de crédit accrédité qui pourra conserver ces informations.

Échecs de paiement

Si vous ne payez pas vos Frais mensuels lorsqu’ils sont dus, le système automatisé de Nespresso effectuera une nouvelle tentative pendant trois jours consécutifs jusqu’à validation du paiement. Tout solde impayé sera reporté de telle sorte que le prochain paiement correspondra aux mois précédent et actuel. Nestlé Nespresso SA gèlera l’accès à votre compte Nespresso après deux échecs de paiements mensuels jusqu’à ce que ledit paiement soit réglé. Votre abonnement sera alors résilié. Veuillez consulter la section « Modification/Résiliation de votre Abonnement café » pour savoir ce qu’il advient de votre Crédit après résiliation.

Qui peut s’abonner?

Les clients doivent avoir au moins 18 ans et résider en Suisse ou au Liechtenstein. Un seul Abonnement café Nespresso est autorisé par client Nespresso.

Adresse :
Nestlé Nespresso S.A.(Nestlé Nespresso Ltd)
Chaussée de la Guinguette 10
1800 Vevey
Suisse

Téléphone :
0800 55 52 53
+41 27 617 22 70 (depuis l'étranger)

Adresse email :
internet-email@Nespresso.com

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