Règlement officiel du CONCOURS NESPRESSO ODYSSÉE FESTIVE (ci-après le « Règlement »)

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS N’EST VALABLE QU’AU CANADA (ET SEULES LES PERSONNES ADMISSIBLES SELON LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS PEUVENT Y PARTICIPER). NUL AILLEURS ET OÙ CE TYPE DE CONCOURS EST INTERDIT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

Ce concours n'est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ou associé à Instagram, LLC. Les informations sont fournies au sponsor (défini ci-dessous) et non à Instagram, LLC. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être adressé au sponsor et non à Instagram, LLC. Votre participation à ce concours doit à tout moment être conforme à toutes les conditions de service applicables d'Instagram, LLC. En cas de violation de ces conditions de service, l'organisateur peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du concours.

Période du Concours

Le Concours Nespresso Odyssée Festive (ci-après le « Concours ») commence le 7 novembre 2024 à 10h00 HE (heure de l'Est) et se termine le 12 novembre 2024 à 22h00 HE (heure de l'Est) (ci-après la « Période du Concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard à 22h00 HE (heure de l'Est) en date du 12 novembre 2024 (ci-après l’« Heure de clôture du Concours »). Les inscriptions soumises après l’Heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées.

Personnes admissibles

Le Concours est ouvert uniquement aux résident(e)s autorisé(e)s du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de l’inscription, excluant : (a) les employé(e)s, directeurs et directrices, cadres, représentant(e)s et agent(e)s de : (i) Nestlé Canada Inc., notamment sa division Nespresso, (le « Commanditaire »); (ii) l’organisation indépendante de gestion de concours désignée par le Commanditaire afin d’administrer le Concours (l’« Administrateur du Concours »); (iii) toutes filiales du Commanditaire ou de l’Administrateur du Concours; (iv) toute agence de publicité, de promotion et de traitement du Commanditaire impliquée dans le développement ou l’exécution du Concours de quelconque façon; et (v) toute personne ou entité impliquée dans le jugement du Concours; et (b) toute personne avec laquelle les personnes spécifiées en (a) habitent ou sont liées par le sang. Les personnes et entités spécifiées en (a) et (b) sont collectivement désignées « Entités du Concours » dans les présentes. Aux fins du présent règlement, deux personnes sont « liées par le sang » si l’une d’elles est l’époux, l’épouse, le conjoint, la conjointe, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la sœur par alliance, la belle-sœur, le frère, le frère par alliance, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Pour clarifier, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Concours.
3. Le ou la participant(e) doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés dans ce Règlement à partir de l’inscription et jusqu’au moment où il est confirmé qu’il ou elle a remporté le Concours (le cas échéant).

Comment participer

4. AUCUN ACHAT REQUIS. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours, et un achat n’améliorera pas vos chances de gagner. Ce concours se déroule sur les applications de médias sociaux Instagram LLC. ("Instagram") et nécessite que vous ayez un compte utilisateur valide pour participer. Si vous n'avez pas de compte, l'inscription est gratuite: (visitez www.instagram.com) ou téléchargez l'application sur votre téléphone intelligent ou votre tablette et suivez les instructions à l'écran pour vous inscrire.
5. Une fois que vous avez votre propre compte Instagram personnel, suivez les étapes ci-dessous pendant la Période du Concours pour recevoir au maximum une (1) entrée à ce Concours, sous réserve des dispositions du présent Règlement, et une chance de gagner les prix du Concours (ci-après les « Prix »).

Suivez @nespresso.ca.

Identifiez un(e) ami(e) avec qui vous souhaitez partager des moments festifs inoubliables (pour une entrée)

6. Si le compte de média social que vous utilisez pour soumettre votre message de participation est configuré en "mode protégé" ou n'est pas disponible pour l'Organisateur, votre message de participation peut ne pas être visible pour l'Organisateur. Tout message de participation qui n'est pas visible par l'Organisateur ne constituera pas une participation éligible au Concours. Pour vous assurer que votre message d'inscription est visible par l'Organisateur, réglez votre compte de média social en mode public. Les renonciataires n'assument aucune responsabilité juridique, expresse ou implicite, en ce qui concerne les messages de participation qui ne sont pas visibles pour le commanditaire.
7. Lorsque vous utilisez un appareil mobile pour accéder à Instagram, des tarifs de données peuvent s'appliquer. Veuillez consulter le fournisseur de services de votre appareil mobile au sujet des plans tarifaires.
8. Il n'est pas nécessaire de cocher les cases d'acceptation disponibles pour participer à ce concours et le fait de cocher les cases d'acceptation n'augmentera pas vos chances de ga

9. Les Participants doivent respecter les conditions suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :

Les Participants doivent se créer un compte Instagram avec une adresse courriel valide.

Seule une participation par personne sera acceptée, comme décrit ci-dessus dans la section 5.

Les Participants doivent en tout temps utiliser le même compte Instagram et la même adresse courriel durant la Période du Concours.

Une fois qu'un participant a atteint la limite d’une participation à partir d'un seul compte Instagram, toute participation supplémentaire soumise par un participant au-delà de cette limite sera disqualifiée et ne constituera pas une participation admissible au concours. En outre, si un participant tente d'obtenir plus que le nombre de participations spécifié, le Sponsor peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le participant du Concours et disqualifier toutes les participations de ce participant. L'utilisation de plus d'un (1) compte Instagram ou d'une adresse électronique entraînera la disqualification automatique du participant. Tous les comptes créés par le même participant seront disqualifiés.

Toutes les inscriptions peuvent être vérifiées en tout temps. L’organisateur se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité de tout(e) participant(e), ladite preuve devant être soumise selon la forme exigée par l’organisateur. Le défaut de fournir une telle preuve d’identité et/ou d’admissibilité satisfaisante pour l’organisateur dans les délais prévus peut entraîner la disqualification.

Prix et probabilités de gagner

Il y a au total un (1) grand prix à gagner dans le cadre de ce concours. Le grand prix consiste en une (1) machine Festive Vertuo Pop+ en édition limitée (189 $ CAD), un (1) Aeroccino 3 (99 $ CAD), un (1) calendrier de l’avent Vertuo en édition limitée (70 $ CAD) un (1) ensemble de 2 verres à cocktail Barista en édition limitée (40 $ CAD), un (1) étui de cafés Saveur croissant aux amandes en édition limitée (15 $ CAD), un (1) étui de cafés Saveur cacahuète et sésame grillé en édition limitée (15 $ CAD), un (1) étui de cafés Double espresso inoubliable en édition limitée (13.50 $ CAD), une (1) tasse de voyage Festive en édition limitée (34 $ CAD) et une (1) boîte de chocolats noirs aux noisettes caramélisées (15 $ CAD). La valeur au détail approximative du grand prix est de quatre cent quatre-ving-dix dollars canadiens et cinquante (490.50 $ CAD). Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre total de participation admissibles reçus avant l'heure de clôture du concours.

12. Tous les montants et frais liés à chacun des Prix, notamment, sans s’y limiter, toutes les taxes de vente, d’utilisation ou toute autre taxe, et tous les impôts sur le revenu (et la déclaration de ceux-ci) imposés à la suite de l’octroi d’un Prix, et qui ne sont pas expressément acquittés par l’organisateur, doivent être acquittés par le gagnant ou la gagnante. Il incombe au gagnant/à la gagnante de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères applicables à la réception d’un Prix.

13. Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel quel, et ne peut le céder, le remplacer ou l’échanger, ou utiliser la valeur du Prix pour obtenir de l’argent comptant ou un autre prix de valeur supérieure. Tous les Prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol, et sont remis « tels quels », sans aucune garantie quelconque. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, dans l’éventualité où le Prix ne serait pas disponible, en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison.

Procédure d’octroi des Prix

Un tirage au hasard (ci-après désigné sous le nom de « Tirage du Grand Prix ») pour attribuer le Grand Prix, sous réserve des dispositions du présent Règlement (y compris la vérification et les exigences de question réglementaire), aura lieu le 13 novembre 2024 à environ midi HNE à Montréal, au Québec, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Un(e) (1) gagnant(e) potentiel(le) sera choisi(e) au hasard à l’aide de l’application commentpicker.com lors du tirage du Grand Prix disponible à être gagné. Le tirage du Grand Prix sera effectué par l’Administrateur du Concours. Le gagnant sera annoncé dans une story Instagram le 13 novembre 2024 et sera invité à contacter Nespresso par message privé pour communiquer son adresse e-mail. Le gagnant recevra par courriel un formulaire de déclaration et de décharge à signer et à renvoyer dans les 21 jours suivant sa réception.
Si, pour quelque raison que ce soit, au moment du Tirage du Grand Prix, aucune participation admissible n’a été reçue ou si le nombre de participations admissibles est insuffisant pour attribuer les Prix alloués à ce Tirage de Prix, ces prix ne seront pas attribués.
L’organisateur et/ou ses représentant(e)s peuvent communiquer avec les participant(e)s au Concours au cours de la Période du Concours, mais lesdites interactions n’auront aucune incidence sur le procédé par lequel les Prix seront attribués conformément à ce Règlement.
Chaque gagnant(e) potentiel(le) d’un Prix sera contacté(e) en utilisant le système de messagerie Instagram, et ce dans un délai de quatre (4) heures après la date à laquelle sa participation a été sélectionnée, faisant de lui/d’elle un(e) gagnant(e) potentiel(le). Si l’Administrateur du Concours ne peut joindre directement par Instagram avec le ou la gagnant(e) potentiel(le) au bout de vingt-quatre (24) HEURES, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le ou la gagnant(e) potentiel(le), sans engager la responsabilité du Commanditaire. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un(e) autre gagnant(e) potentiel(le) sera sélectionné(e) parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le ou la gagnant(e) potentiel(le) d’origine ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ce Règlement. Le ou la gagnant(e) potentiel(le) devra confirmer son admissibilité et indiquer qu’il ou elle accepte le Prix applicable par le biais du processus de notification des gagnant(e)s. Le ou la gagnant(e) potentiel(le) recevra alors une notification officielle par courrier électronique ou par courrier recommandé dès le lendemain. Seul(e) le gagnant(e) potentiel(le) sera contacté(e).

Déclaration, décharge et question réglementaire

Avant de voir son statut de gagnant(e) d’un Prix confirmé, chaque gagnant(e) potentiel(le) doit remplir et retourner, dans les vingt-et-un (21) jours suivant la réception, un Formulaire de déclaration et décharge (ci-après « Déclaration et décharge »), qui (entre autres):

confirme le respect du présent Règlement;

reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’octroyé;

dégage les Entités du Concours et chacun(e) de ses cadres, directeurs et directrices, employé(e)s, agent(e)s, représentant(e)s, successeur(euse)s et ayants droit (collectivement désignés « Renonciataires ») de toute responsabilité concernant ce Concours, la participation du ou de la gagnant(e) potentiel(le) à celui-ci, ainsi que l’octroi et l’usage ou l’usage impropre du Prix ou d’un quelconque élément de celui-ci; et

confirme le consentement du ou de la gagnant(e) potentiel(le) à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours et/ou sa photo ou autre portrait soient publiés, reproduits et/ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire, de quelconque façon, notamment, sans limitation, dans les médias écrits, électroniques ou sur Internet.

En outre, avant de voir son statut de gagnant(e) d’un Prix confirmé, chaque gagnant(e) potentiel(le) doit également répondre correctement à une question réglementaire contenue dans la Déclaration et décharge, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.
Si un(e) gagnant(e) potentiel(le) omet de retourner la Déclaration et décharge dans les délais prévus, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, le ou la disqualifier, entraînant ainsi la perte de tous les droits que pouvait avoir le ou la gagnant(e) potentiel(le) sur le Prix. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un(e) autre gagnant(e) potentiel(le) sera sélectionné(e) parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le ou la gagnant(e) potentiel(le) d’origine ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ce Règlement.
Si un(e) gagnant(e) potentiel(le) ne répond pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire, ne remplit pas ou ne retourne pas la Déclaration et décharge, n’est pas en mesure d’accepter le Prix tel quel, est réticent à le faire ou refuse le Prix, il ou elle pourra être disqualifié(e), à la discrétion absolue du Commanditaire, et un(e) autre gagnant(e) potentiel(le) pourra être sélectionné(e) parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le ou la gagnant(e) potentiel(le) ou par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément au présent Règlement. Tout(e) gagnant(e) disqualifié(e) ne recevra pas d’autre Prix, de substitution ou de dédommagement.
Après avoir satisfait toutes les exigences de ce Règlement, notamment, sans s’y limiter, la réception de la Déclaration et décharge dûment remplie, les gagnant(e)s seront avisé(e)s des modalités de livraison de leur Prix.

Vie privée

Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps de se conformer aux lois en vigueur sur la vie privée et la protection des données. Sauf indications contraires expressément énoncées dans ce Règlement, dans la Politique sur la vie privée du Commanditaire (qui peut être consultée sur le site https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels) ou, si vous acceptez, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le Commanditaire et ses tiers partenaires et prestataires de services aux fins de gestion et d’administration de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’octroi et la livraison des Prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, cédés, traités et sauvegardés dans des juridictions autres que le Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces juridictions, notamment, sans s’y limiter, concernant la possibilité que des organismes de réglementation y aient accès. Le Commanditaire ne peut vendre, partager ou autrement divulguer les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours à ou avec des tiers ou agent(e)s embauché(e)s par le Commanditaire aux fins susmentionnées, ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

Autres règles et restrictions

En participant à ce Concours, les participant(e)s conviennent de respecter ces règles ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du Concours, qui seront finales et exécutoires pour tout(e)s les participant(e)s, relativement à tout ce qui concerne ce Concours, qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela s’applique. Dans l’éventualité où un(e) participant(e) gagnerait un Prix et qu’il ou elle serait plus tard jugé(e) coupable d’avoir enfreint ces règles, il ou elle devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire si une telle infraction est découverte après que le ou la gagnant(e) a fait usage du Prix. Les inscriptions ou actions fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participant(e)s inadmissibles aux Prix.
La preuve d’envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas un accusé de réception par le Commanditaire ou l’Administrateur du Concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou confuses seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, mal acheminées, confuses, volées, incomplètes, non valides, inintelligibles ou endommagées, ou des inscriptions soumises d’une manière expressément non autorisée en vertu de ce Règlement, ou de toute inscription non soumise ni reçue en raison d’une erreur technique ou d’une panne, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie incorrecte de l’information requise, des conséquences d’un piratage informatique, d’une panne d’équipement électronique, de transmissions informatiques et/ou de connexions de réseau, ou de toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire, qui seront toutes disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, de matériel ou de logiciel, notamment, sans s’y limiter : transmission ratée, incomplète, confuse ou retardée d’inscriptions en ligne, congestion de trafic des lignes téléphoniques, d’Internet ou sur tout site Web, ou connexions de réseau perdues ou non disponibles susceptibles d’empêcher un participant de s’inscrire au Concours en ligne, et tous préjudices ou dommages au/à la participant(e) ou à l’ordinateur de toute autre personne à la suite de la participation ou du téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au Concours. Dans le cadre du Concours, les participant(e)s doivent utiliser de l’équipement informatique et un accès Internet ordinaires et typiques.
Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de tout aspect de ce Concours, ou de tout programme et matériel liés à celui-ci. Les Renonciataires ne sont pas responsables de toute erreur, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relativement au Concours. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs, typographiques ou autres, pouvant survenir dans le cadre de l’offre ou l’administration de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l’impression ou à la promotion de ce Concours, de son Règlement, de sa gestion ou de son exécution, du tirage des Prix, de l’annulation d’un élément des Prix, du traitement des inscriptions et la sélection ou l’annonce d’un Prix ou du gagnant/de la gagnante d’un Prix.
27. Chaque participant(e) doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom. Toute inscription soumise au nom d’une autre personne, au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou à l’aide de l’adresse électronique d’une autre personne, sous un autre nom ou sous d’autres renseignements personnels sera disqualifiée et non admissible à un Prix.
Toute tentative de la part d’un(e) participant(e) de s’inscrire un plus grand nombre de fois que le nombre spécifié en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou noms d’utilisateur, ou par tout autre moyen, donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d’annuler les inscriptions du participant ou de la participante et de disqualifier cette personne. Les inscriptions qui sabotent le processus d’inscription seront annulées. Tout Formulaire d’inscription que le Commanditaire, à sa discrétion absolue, juge incomplet et non soumis durant la Période du Concours sera rejeté. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d’un programme permettant de s’inscrire ou autrement de participer au Concours, ou de le saboter ou le perturber, et toute tentative de manipuler, trafiquer ou frauder quelconque aspect de ce Concours sont interdites et peuvent entraîner la disqualification du participant par le Commanditaire, à sa discrétion absolue.
En cas de litige concernant une inscription, le ou la titulaire autorisé(e) du compte correspondant à l’adresse électronique indiquée sur le Formulaire d’inscription sera réputé(e) être le/la participant(e), et cette personne doit être admissible conformément à ce Règlement. Le ou la « titulaire autorisé(e) du compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques au domaine associé à l’adresse soumise. Toutes les inscriptions reçues deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées, et un accusé de réception ne sera pas émis.
Le seul élément déterminant de l’heure de réception d’une inscription aux fins de déterminer l’admissibilité de cette inscription est l’ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l’Administrateur du Concours.
En participant au Concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant(e):

consent à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours et/ou sa photo ou tout autre portrait soient publiés, reproduits et/ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire de quelconque façon, notamment, sans s’y limiter, dans les médias écrits, électroniques, ou sur Internet;

libère et accepte de défendre et d'indemniser le bénéficiaire de la renonciation, Instagram LLC. de toute responsabilité, réclamation, perte, action ou dommage de quelque nature que ce soit, réel, accidentel ou consécutif, pour des blessures (y compris, mais sans s'y limiter, le décès), des dommages, des pertes ou des dépenses résultant de ou liés à la participation d'un participant à ce concours, ou à l'acceptation, la possession ou l'utilisation/la mauvaise utilisation de tout prix ou à la participation à des activités liées au prix (y compris, mais sans s'y limiter, des activités liées à ce concours) ;

accepte de ne pas faire de réclamation à l'encontre du détenteur de la licence, d'Instagram LLC. ou d'un tiers qui pourrait donner lieu à une réclamation à l'encontre du détenteur de la licence, d'Instagram LLC. en ce qui concerne toute question liée ou découlant du concours ; et

reconnaît et convient que les Renonciataires ne font aucune garantie, promesse ou déclaration quelconque concernant le Prix, et renoncent à toute garantie tacite.

Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnant(e)s des Prix ou toute autre personne s’ils ne peuvent livrer un Prix ou un élément de celui-ci suite à une catastrophe naturelle, une action, une réglementation, une ordonnance ou une demande d’une entité gouvernementale, une panne d’équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries inhabituelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d’œuvre, une interruption quelconque de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des Renonciataires.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela est applicable, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, et de modifier le présent Règlement en tout temps, sans préavis, pour une quelconque raison, notamment, sans s’y limiter, si le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, qu’il y a eu:

fraude, conduite répréhensible ou panne technique qui détruit ou menace l’intégrité de tout aspect du Concours;

un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique qui nuit à l’administration, à la sécurité ou au déroulement adéquat du Concours; ou

un accident ou une erreur d’impression, administrative ou tout autre type d’erreur liée au Concours.

Dans l’éventualité où le Concours serait annulé prématurément, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnant(e)s des Prix dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date/l’heure d’annulation du concours.

Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela s’applique, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, et sans préavis, de modifier les dates ou délais stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité avec le présent Règlement d’un(e) participant(e) ou d’une inscription d’un(e) participant(e), ou suite à des problèmes techniques ou autres circonstances qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, nuisent à l’administration adéquate du Concours en vertu du présent Règlement.
Le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, et sans préavis, annuler le droit de tout(e) participant(e) ou utilisateur·rice de pages Instagram de participer au concours.
Dans l’éventualité d’une divergence ou d’une incohérence entre les modalités de ce Règlement en français et les divulgations ou autres déclarations en français contenues dans les supports relatifs au Concours, notamment, sans s’y limiter, la publication du concours sur Instagram, la version anglaise de ce Règlement et/ou la publicité sur le point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités de ce Règlement en anglais prévaudront.
Sauf là où la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque participant(e) convient que le Concours, ainsi que toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ce Règlement seront régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, de règles ou de principes susceptibles de référer l’interprétation aux lois d’une autre juridiction). Chaque participant(e) se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à tout ce qui concerne ce Concours.
Dans l’éventualité où une disposition de ce Règlement serait jugée non valide ou inexécutable, les autres dispositions de ce Règlement demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’existait pas dans ceux-ci.
Sauf là où la loi l’interdit, en participant à ce Concours, chaque participant(e) convient que (a) toutes les requêtes, jugements et décisions se limitent aux frais déboursés, notamment les coûts liés à l’inscription à ce Concours, et en aucun cas le ou la participant(e) n’aura droit au remboursement des honoraires d’avocat ou autres frais juridiques; et (b) en aucun cas le ou la participant(e) ne pourra se voir attribuer des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés et le participant renonce par les présentes à tous ses droits d’obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés, et à tous droits de voir ses dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus.
Pour les personnes résidant au Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis au conseil uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
Une copie du présent règlement est disponible en anglais à l'adresse suivante: /ca/en/legal et en français à l'adresse suivante: /ca/fr/legal. Pour toute question concernant le Concours, ou pour obtenir une liste des gagnant(e)s une fois désigné(e)s, veuillez contacter le Commanditaire, dont les coordonnées sont indiquées sur le Site internet.

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