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1.1 Votre accès et votre utilisation des sites Web (les « Sites Web ») de Nestlé Nespresso S.A. (« Nespresso "), qui comprend les sociétés affiliées de Nespresso, sont régies par les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation"). En accédant, naviguant et utilisant nos sites Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation, telles que modifiées de temps à autre par nous.
1.2 Si nous décidons de modifier nos conditions d'utilisation, nous publierons une nouvelle version datée sur nos sites Web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter ces conditions d'utilisation de temps à autre afin de vous familiariser avec tout changement.

2. Copyright et Propriété Intellectuelle
2.1 Le contenu de nos Sites Internet et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, schémas, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits , et les processus sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires, et sont par conséquent protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle. ou des droits de propriété industrielle qui existent en vertu de la loi applicable.
2.2 Sauf dans les cas prévus à l'article 3 ci-après, aucune information contenue sur nos sites Web ne doit être interprétée ou interprétée comme vous accordant une licence ou un droit d'utiliser un tel contenu de nos sites Web.

3 . Utilisation des sites Web
3.1 Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de nos sites Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conservant et reproduisant ainsi chaque avis de droit d'auteur ou autre avis de droit de propriété contenu dans tout informations ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu des sites Web, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nespresso .
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4. Informations jugées non confidentielles
4.1 Toutes les données et informations d'identification personnelle que vous pouvez envoyer via Internet à nos sites Web sont protégées et traitées conformément à notre politique de confidentialité (lien). Nespresso vous invite à lire attentivement cette politique de confidentialité avant de nous fournir de telles données et informations d'identification personnelle.
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5.4 Tout avis ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu auprès de Nespresso ou lors de l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne peut donner lieu à aucune garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation.

6. Limitation de responsabilité
6.1 Vous accédez, utilisez, naviguez et naviguez sur nos sites Web à vos propres risques et périls.
6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES RÈGLEMENTS APPLICABLES,
NI Nespresso

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NESPRESSO

En vigueur le : 1^er septembre 2023

PORTÉE DE CET AVIS

Veuillez lire attentivement le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels (l’« avis ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons. En utilisant un site Web ou une application Nespresso, en appelant un centre de relations clients Nespresso, en faisant une commande dans une boutique Nespresso ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez le présent avis.

Cet avis explique comment vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les entités Nespresso, comme indiqué dans l’article Contrôleurs et coordonnées (article 11) (« Nespresso », « nous »). De plus, cet avis vous indique comment vous pouvez accéder à vos données personnelles et faire certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

Le présent avis couvre nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par l’entremise de nos divers canaux, comme les sites Web, les applications, les réseaux sociaux tiers, les centres de relations clients, les boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que nous regroupons les données personnelles que nous recueillons d’une façon (p. ex., le site Web de Nespresso) avec les données personnelles que nous recueillons d’une autre façon (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Dans le cadre de ce processus, nous associons les données personnelles recueillies initialement par différentes entités de Nespresso. Veuillez consulter l’article 8 pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de vous opposer à ceci.

Si vous manquez de nous fournir les renseignements personnels nécessaires (ce que nous vous indiquerons, par exemple, en en soulignant la nécessité dans nos formulaires d’inscription), il se peut que nous ne puissions pas vous fournir nos biens ou nos services. Le présent avis peut changer de temps à autre (voir l’article 10).

Le présent avis fournit des renseignements importants sur ce qui suit :

1. 1. LES SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
2. 2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS
3. 3. LES TÉMOINS OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES, LES FICHIERS JOURNAUX ET LES PIXELS INVISIBLES
4. 4. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. 5. LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6. 6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
7. 7. LE STOCKAGE OU LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
8. 8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
9. 9. VOS CHOIX QUANT À NOTRE MANIÈRE D’UTILISER ET DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES
10. 10. LES CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE AVIS
11. 11. LES CONTRÔLEURS DE DONNÉES ET LES PERSONNES-RESSOURCES

1. 1. LES SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

Le présent avis s’applique aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, selon les méthodes décrites ci-dessous (voir l’article 2), par l’intermédiaire des sources suivantes :

Sites Web Nespresso. Les sites Web destinés aux consommateurs exploités par Nespresso ou en son nom, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres domaines/URL et les microsites que nous exploitons sur des réseaux sociaux tiers tels que Facebook (les « sites Web »).

Sites/applications mobiles Nespresso. Les sites mobiles ou les applications destinés aux consommateurs exploités par Nespresso ou en son nom, comme les applications pour téléphone intelligent.

Courriel, messages texte et autres messages électroniques. Les communications électroniques entre vous et Nespresso.

Centre de relations clients Nespresso. Les appels à nos centres de relations clients (« CRC »).

Boutiques Nespresso. Magasins gérés par Nespresso.

Formulaires d’inscription hors ligne. Formulaires d’inscription imprimés et formulaires similaires que nous recueillons, par exemple par courrier postal, dans le cadre de démonstrations en magasin, de concours et d’autres promotions ou événements.

Points de vente.    Les démonstrateurs présents dans des magasins physiques de tiers qui vous aident à enregistrer votre appareil et vos commandes de café.

Recyclage. Nos fournisseurs de recyclage tiers (les « recycleurs »), si vous vous inscrivez à notre projet pilote de recyclage (voir ci-dessous).

Données provenant d’autres sources. Les réseaux sociaux tiers (p. ex., Facebook, Google) ou les études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis de façon anonyme).

Données télémétriques. Nous pouvons recueillir automatiquement des données sur les machines à café de Nespresso. Ces données peuvent inclure le numéro de série de la machine, les alertes ou erreurs de la machine, les niveaux de stock des ingrédients, ainsi que le nombre et le type de cafés préparés par les utilisateurs, avec la date et l’heure correspondantes. Ces informations sont associées à l’entreprise cliente, mais ne sont pas liées à un utilisateur individuel de la machine. Nous les utilisons pour déterminer les tendances d’utilisation et les niveaux de stock.

2. 2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS

Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons auprès de vous différents types de renseignements, de la manière décrite ci-dessous.

Coordonnées personnelles. Celles-ci comprennent tous les renseignements que vous nous fournissez et qui nous permettent de communiquer avec vous, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, vos coordonnées de réseaux sociaux ou votre numéro de téléphone

Données de connexion au compte.  Tout renseignement nécessaire pour vous donner accès à votre profil de compte particulier. Il peut s’agir, par exemple, de votre identifiant/adresse de courriel de connexion, de votre pseudonyme, de votre mot de passe sous forme irrécupérable ou de votre question de sécurité et sa réponse.

Informations démographiques et champs d’intérêt. Tout renseignement décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il peut s’agir, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou tranche d’âge, de votre sexe, de votre situation géographique (comme votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et champs d’intérêt, ainsi que des renseignements sur votre ménage ou votre mode de vie.

Les renseignements techniques concernant un ordinateur ou un appareil mobile.  Tout renseignement sur le système informatique ou tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos sites Web ou applications, comme l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type de système d’exploitation et le type et la version de navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou une application de Nespresso au moyen d’un appareil mobile comme un téléphone intelligent, les renseignements recueillis comprendront également, lorsque cela est permis, le numéro d’identification unique de votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la localisation géographique et d’autres données similaires sur l’appareil mobile.

Renseignements sur l’utilisation des sites Web et des réseaux de communications.  Lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous interagissez avec eux ou lorsque vous consultez nos bulletins d’information, nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur vos actions. Cela comprend des renseignements tels que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, ainsi que d’autres renseignements et statistiques similaires sur vos interactions, comme les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces renseignements sont saisis au moyen de technologies automatisées telles que les témoins (témoins du navigateur, témoins Flash) et les pixels invisibles, et ils peuvent également être recueillis en faisant appel à des services de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de telles technologies. Pour plus de précisions, veuillez consulter l’article 3.

Études de marché et commentaires des consommateurs.  Cela comprend les renseignements que vous nous communiquez volontairement au sujet de votre expérience concernant l’utilisation de nos produits et de nos services.

Contenu créé par le consommateur.  Il s’agit de tout contenu que vous créez et partagez avec nous sur des réseaux sociaux de tiers ou en le téléversant sur l’un de nos sites Web ou applications, y compris l’utilisation d’applications de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Il s’agit, par exemple, de photos, de vidéos, de récits personnels ou de tout autre média ou contenu semblable. Lorsqu’il nous est permis de le faire, nous recueillons et publions du contenu créé par le consommateur dans le cadre d’une variété d’activités, y compris les concours et d’autres promotions, les fonctions communautaires du site Web, la participation des consommateurs et dans les réseaux sociaux tiers.

Renseignements sur les réseaux sociaux tiers. Il s’agit de tout renseignement que vous partagez publiquement sur un réseau social de tiers ou ceux qui font partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et que vous autorisez le réseau social de tiers à nous communiquer. Notons, par exemple, les renseignements de base de votre compte (p. ex., nom, adresse de courriel, sexe, date de naissance, ville actuelle, photo du profil, identifiant utilisateur, liste d’amis, etc.) et d’autres renseignements supplémentaires ou activités que vous autorisez le réseau social à nous communiquer. Nous recevons les renseignements de votre profil de réseau social tiers (ou des parties de celui-ci) chaque fois que vous téléchargez une application Web Nespresso sur un réseau social tiers, comme Facebook, et que vous interagissez avec cette application, chaque fois que vous utilisez une fonction de réseautage social intégrée à un site Nespresso (comme Facebook Connect) ou chaque fois que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont Nespresso obtient vos renseignements auprès de réseaux sociaux tiers ou pour vous désabonner du partage desdits renseignements sur les réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social tiers concerné.

Renseignements sur les transactions et le paiement et renseignements financiers.  Tout renseignement dont nous avons besoin pour exécuter une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme des renseignements sur les produits que vous avez achetés, votre adresse de facturation et d’expédition, les détails de votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de carte, numéro de carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres modes de paiement (si ceux-ci sont à votre disposition). Dans tous les cas, nous ou nos fournisseurs de traitement des paiements traitons les paiements et les renseignements financiers d’une manière conforme aux lois, aux règlements et aux normes de sécurité applicables, comme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

Appels au CRC. Les communications auprès d’un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément aux lois applicables, pour répondre aux besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de vérification de la qualité ou de formation). Les renseignements sur les cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Là où la loi l’exige, vous serez informé de l’enregistrement au début de l’appel.

Information CCTV. Des caméras de vidéosurveillance en circuit fermé (« CCTV ») peuvent être installées dans certains de nos établissements pour surveiller la sécurité des bâtiments et assurer la santé et la sécurité de notre personnel et de notre clientèle, et, le cas échéant, pour aider à la prévention et à la détection des crimes et aux enquêtes policières. Nous pouvons également utiliser les images de vidéosurveillance de manière anonyme pour mieux comprendre comment les clients interagissent dans nos magasins et avec notre personnel, et pour recueillir des informations démographiques globales sur notre clientèle. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer nos magasins et nos services et mieux comprendre notre clientèle.  Nous veillons à ce que la façon dont les renseignements personnels sont recueillis par nos systèmes de vidéosurveillance soit conforme à toutes les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et limitée uniquement aux mesures nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus afin de garantir la sécurité de notre personnel et de nos clients. Si vous avez d’autres questions concernant notre collecte de renseignements par vidéosurveillance, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse Privacy.Canada@Nespresso.com.

Renseignements sur le recyclage.   Si vous choisissez de participer à notre projet pilote d’analyse du recyclage (le « projet pilote sur le recyclage »), nous recueillerons des renseignements sur vos habitudes de recyclage, y compris le nombre de dosettes Nespresso que vous recyclez et la fréquence à laquelle vous les recyclez. Nous recueillons ces renseignements auprès de nos recycleurs.  Nous associerons ces renseignements à vos renseignements de transaction afin de déterminer le nombre de dosettes Nespresso achetées que vous avez recyclées et afin de cerner les tendances (p. ex., si les personnes dans certaines régions sont plus ou moins susceptibles de recycler). Vous pouvez communiquer avec nous pour vous désinscrire de ce projet pilote sur le recyclage en tout temps.

3. 3. LES TÉMOINS OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES, LES FICHIERS JOURNAUX ET LES PIXELS INVISIBLES

Témoins ou technologies similaires. Veuillez consulter notre avis relatifs aux témoins pour savoir comment gérer vos paramètres de témoins et pour obtenir des renseignements détaillés sur les témoins que nous utilisons et à quelles fins nous les utilisons.

Fichiers journaux. Nous recueillons des renseignements auprès de vous sous forme de fichiers journaux qui enregistrent les activités du site Web et qui rassemblent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces données sont générées automatiquement et nous aident à résoudre les erreurs, à améliorer le rendement et à veiller à la sécurité de nos sites Web.

Pixels invisibles. Les pixels invisibles (également appelées « pixels espions ») sont de petits segments de code qui intègrent une image graphique dans une page Web ou dans un courriel en vue de nous retransférer des données. Les renseignements recueillis au moyen de pixels invisibles comprendront des renseignements tels que l’adresse IP, ainsi que des renseignements sur la façon dont vous répondez à une campagne par courriel (p. ex., l’heure à laquelle le courriel a été ouvert, les liens sur lesquels vous cliquez dans le courriel, etc.). Nous utiliserons des pixels invisibles sur nos sites Web ou les incluons dans les courriels que nous vous envoyons. Nous utilisons les données de pixels invisibles à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour les rapports relatifs au trafic sur le site, pour le dénombrement des visiteurs uniques, pour la publicité, pour la vérification et les rapports touchant les courriels, de même que la personnalisation.

4. 4. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les différents types de données personnelles qui sont recueillies à chaque fin. Les employés de Nespresso peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services. L’accès des employés aux renseignements personnels sera limité à ceux qui ont un besoin légitime de connaître ces renseignements dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions chez Nespresso. Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne s’appliqueront pas à chaque personne.

Les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles

Service à la clientèle. Nous utilisons vos données personnelles à des fins de service à la clientèle, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines coordonnées personnelles et de certains renseignements au sujet de la raison de votre demande de renseignements (p. ex., l’état d’une commande, un problème technique, une question ou une plainte concernant un produit, une question d’ordre général, etc.).

Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (si nécessaire), nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des renseignements sur les biens ou services (p. ex., communications de marketing, campagnes ou promotions). Cela peut être fait par des moyens tels que les courriels, les publicités, les textos, les appels téléphoniques et les envois postaux, dans la mesure permise par les lois applicables. Certaines de nos campagnes et promotions sont exécutées sur des sites Web ou réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer (ou retirer votre consentement, dans certains pays) au traitement de vos données personnelles à ces fins. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de modifier vos préférences en matière de communications marketing, veuillez consulter les articles 8 et 9 ci-dessous. Pour en savoir plus sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les détails publiés dans le cadre de chaque concours ou promotion.

Réseaux sociaux tiers :  Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctions des réseaux sociaux tiers, telles que les fonctions « J’aime », pour vous servir avec des publicités et interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont ces caractéristiques fonctionnent, sur les données de profil que nous obtenons à votre sujet et sur la façon de vous y opposer en consultant les avis de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en fonction de notre analyse de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications; (iv) pour faire en sorte que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil; (v) pour vous fournir de la publicité et du contenu ciblés; et (vi) pour vous permettre de participer à des fonctions interactives, lorsque vous choisissez de le faire. Par exemple, nous enregistrons votre identifiant/adresse de courriel de connexion ou votre pseudonyme pour que vous puissiez vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite à notre site ou pour que vous puissiez facilement récupérer les articles que vous avez mis préalablement dans votre panier. En fonction de ce type de renseignements, et avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous vous montrons également du contenu particulier de Nespresso ou des promotions adaptées à vos intérêts. L’utilisation de vos données personnelles est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la manière de vous désabonner, veuillez consulter l’article 8 ci-dessous.

Exécution des commandes. Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter et expédier vos commandes, pour vous renseigner sur leur état, pour corriger des adresses et pour effectuer des vérifications d’identité et d’autres activités de détection d’actes frauduleux. Cela sous-entend l’utilisation de certaines données personnelles et de certains renseignements sur le paiement.

Projet pilote sur le recyclage. Nous utilisons les données personnelles des participants à notre projet pilote de recyclage pour gérer le projet pilote de recyclage, mieux comprendre les habitudes et les comportements des participants en matière de recyclage et pour cerner les tendances (p. ex., définir les zones géographiques où le recyclage est courant).  En recueillant ces renseignements, notre objectif est de mieux comprendre les habitudes de recyclage des participants afin de pouvoir définir et mettre en œuvre des moyens d’encourager et d’améliorer les comportements liés au recyclage.  Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour vous fournir des rappels de recyclage, vous offrir des incitations, des récompenses ou d’autres avantages, ou vous fournir des rapports personnalisés.

Autres fins générales (p. ex., études internes ou de marché, analyses, sécurité). Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins commerciales générales, comme la conduite d’études internes ou de marché et la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous avez des comptes de membre du Club Nespresso, nous nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos données personnelles pour notre sécurité.

Motifs juridiques ou fusion/acquisition.  Si une autre entreprise fait l’acquisition de Nespresso ou de ses actifs ou se fusionne avec cette dernière, notamment dans le cas d’une faillite, nous communiquerons vos données personnelles à nos successeurs de droit. Nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers (i) lorsque la loi l’exige; (ii) en réponse à des procédures judiciaires; (iii) en réponse à une demande provenant d’un organisme chargé du respect de la loi compétent; (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou encore le grand public; ou (v) pour faire appliquer les dispositions de toute entente ou les dispositions d’utilisation de notre site Web.

5. 5. LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En plus des entités Nespresso/Nestlé ou des partenaires ad hoc dans le pays (responsables des opérations Nespresso) mentionnés dans la section Contrôleurs et personnes-ressources (voir l’article 11), nous divulguons vos données personnelles avec les types d’organismes tiers suivants :

Fournisseurs de services. Il s’agit des entreprises externes auxquelles nous faisons appel pour nous aider à exploiter notre entreprise (p. ex., exécution des commandes, recycleurs, traitement des paiements, détection de fraude et vérification d’identité, exploitation de sites Web, hébergement de données, sociétés d’études de marché, services de soutien, promotions, développement de sites Web, analyse de données, CRC, etc.). Les fournisseurs de services et leur personnel sélectionné ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser en notre nom que pour les tâches précises qui leur ont été confiées, en fonction de nos instructions. Ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque la loi applicable l’exige, vous pouvez obtenir une liste des fournisseurs traitant vos données personnelles (voir l’article 11 pour savoir comment communiquer avec nous).

Agences d’évaluation du crédit et de recouvrement. Dans la mesure permise par les lois applicables, les agences d’évaluation du crédit et de recouvrement sont des entreprises externes auxquelles nous avons recours pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier, pour les commandes par facture) ou à recouvrer les montants des factures impayées.

Entreprises tierces utilisant des données personnelles à leurs propres fins de marketing. Sauf dans les cas où vous avez donné votre consentement, nous n’accordons ni par licence ni par vente vos données personnelles à des entreprises tierces à des fins de marketing. Leur identité sera divulguée au moment où votre consentement sera demandé.

Destinataires tiers utilisant vos données personnelles à des fins juridiques ou à la suite d’une fusion/acquisition. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion (voir l’article 4 pour plus des précisions).

6. 6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos données personnelles tant qu’il est nécessaire de le faire pour satisfaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (comme il est décrit à l’article 4 ci-dessus) ou pour nous conformer aux exigences juridiques applicables.

Les données personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir l’article 4 ci-dessus pour plus de précisions) seront conservées pendant une durée permise par les lois applicables.

7. 7. LA DIVULGATION, LE STOCKAGE OU LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons diverses mesures raisonnables (décrites ci-dessous) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, veuillez noter que ces mesures de protection ne s’appliquent pas aux renseignements que vous communiquez volontairement dans des espaces publics, comme des réseaux sociaux tiers.

Personnes pouvant accéder à vos données personnelles.   Vos données personnelles seront traitées par notre personnel ou nos mandataires autorisés, lorsque les besoins le justifient et aux fins précises pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions de service à la clientèle aura accès à votre dossier de client).

Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos données personnelles dans des environnements d’exploitation qui utilisent des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Nous respectons des normes raisonnables pour la protection des données personnelles. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée et bien que nous faisions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données lors de leur transmission par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications.

Mesures auxquelles nous nous attendons de votre part.  Il est important que vous participiez également à la protection de vos données personnelles. Lors de l’ouverture d’un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe qui serait difficile à deviner par les autres et ne le révélez jamais à qui que ce soit. Il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne sélectionnez jamais l’option d’enregistrement de votre ID/adresse électronique de connexion ou de votre mot de passe et assurez-vous de fermer la session de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Vous devriez également utiliser les paramètres de protection des renseignements personnels ou les mesures de contrôle que nous vous fournissons sur notre site Web et dans notre application.

Transfert de vos données personnelles. Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles, comme il est décrit ci-dessus, exigent que celles-ci soient acheminées ou transmises vers une destination à l’extérieur de votre province de pays de résidence, notamment la Suisse et le Luxembourg, et qu’elles y soient stockées. Lorsque nous transférons vos données personnelles dans d’autres pays, nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour nous assurer que les lois applicables sont respectées. Lorsque la loi le permet, en acceptant les modalités du présent avis, vous acceptez ce type de transfert, de transmission, de stockage et de traitement. Vous convenez également que de telles activités peuvent avoir lieu à destination de pays ou dans des pays offrant un niveau de protection inférieur à celui de votre pays de résidence.

8. 8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Accès aux données personnelles. Lorsque la loi l’exige, vous, vos ayants droits, représentants ou mandataires avez le droit d’accéder aux renseignements détenus vous concernant, de les examiner et d’en demander une copie imprimée ou électronique. Vous avez également le droit de demander des renseignements sur la source de vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant au Club Nespresso, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec)  H2X 4B3 Canada, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou des renseignements équivalents (si nous en faisons la demande et si la loi l’autorise). Si la demande est présentée par une autre personne que vous, sans que des justificatifs soient fournis pour démontrer qu’elle est dûment faite en votre nom, elle sera rejetée.

Veuillez noter que les renseignements d’identification qui nous sont fournis ne seront traités que conformément aux lois applicables et dans la mesure permise par celles-ci.

Autres droits (p. ex., modification, suppression de données personnelles). Lorsque la loi l’exige, vous, vos ayants droits, représentants ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos données personnelles; (ii) vous opposer au traitement des données; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles; et (iv) révoquer votre consentement à l’une de nos activités de traitement des données.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Nous pouvons être tenus de retenir certaines de vos données personnelles, après que vous avez demandé leur suppression, afin de pouvoir respecter nos obligations juridiques et contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par les lois applicables à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos besoins commerciaux.

Le cas échéant, nos sites Web disposent d’une fonction réservée au moyen de laquelle vous pouvez examiner et modifier les données personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à nos consommateurs inscrits de confirmer leur identité (p. ex., l’identifiant/adresse de courriel de connexion et le mot de passe) avant de pouvoir consulter ou modifier les renseignements de leur compte. Cela permet d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

Nous espérons pouvoir répondre à vos questions concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous avez toujours des inquiétudes, vous avez aussi le droit de présenter une plainte aux autorités de protection des données compétentes.

9. 9. VOS CHOIX QUANT À NOTRE MANIÈRE D’UTILISER ET DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes suivants vous donnent le contrôle suivant sur vos données personnelles :

Témoins/technologies similaires. Vous gérez votre consentement au moyen (i) de notre solution de gestion du consentement ou (ii) de votre navigateur, de manière à refuser tous les témoins ou certaines technologies similaires, ou à recevoir un avertissement lorsqu’ils sont utilisés. Veuillez consulter l’article 3 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nespresso pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant les cases appropriées sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions posées par nos démonstrateurs responsables de la commercialisation, notre CRC ou nos représentants en boutique. Nespresso peut aussi se fier à votre consentement tacite pour utiliser vos données personnelles de cette façon si vous avez récemment acheté un produit chez nous. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez ensuite vous en désabonner, en tout temps, afin de ne plus les recevoir, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Pour vous désabonner des communications de marketing envoyées par tout moyen, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez vous connecter aux sites Web/applications ou aux réseaux sociaux tiers et modifier vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases pertinentes ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, vous recevrez quand même des messages administratifs de notre part, comme des avis de confirmation de commande ou autres confirmations de transactions, des avis sur les activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des changements de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes, mais non liées au marketing.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nespresso pour vous offrir une expérience personnalisée/de la publicité ou du contenu ciblés, vous pouvez l’indiquer par l’entremise de la ou des boîtes à cocher pertinentes sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions présentées par nos démonstrateurs commerciaux, CRC ou représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus profiter de cet avantage, vous pouvez y renoncer en tout temps en vous connectant aux sites Web ou aux applications et en modifiant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases pertinentes ou en appelant notre CRC.

Projet pilote sur le recyclage. Si vous vous êtes inscrit à notre projet pilote sur le recyclage, vous pouvez vous en désinscrire en tout temps en communiquant avec nous comme décrit ci-dessous.

10. 10. LES CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE AVIS

Si nous changeons la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous mettrons à jour cet avis. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos pratiques et au présent avis en tout temps. Veuillez consulter régulièrement cet avis pour y voir les mises à jour ou les modifications apportées.

11. 11. LES CONTRÔLEURS DE DONNÉES ET LES PERSONNES-RESSOURCES

Nous avons désigné une personne comme notre chef de la protection des renseignements personnels. Cette personne est généralement responsable de notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet du présent avis ou de nos pratiques en matière de collecte de renseignements, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Club Nespresso, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada, à l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels, ou par courriel : Privacy.Canada@nespresso.com.

 

 

 

 

Contrôleur de données	Responsable de
Nespresso Canada, une division de Nestlé Canada inc. rue Léo-Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec)  H2X 4B3 Canada	Toutes les activités au Canada
Nestlé Nespresso SA (Nestlé Nespresso Ltée) Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey, Suisse	Toutes les activités mondiales
Sift Science inc. (« Sift »)	Sift est responsable de détecter et de prévenir les activités frauduleuses sur votre compte en temps réel. Les informations partagées avec Sift sont traitées par Sift conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le site https://sift.com/service-privacy.

 

 

 

NESTLÉ CANADA INC. AVIS CONCERNANT LES TÉMOINS

Cet avis concernant les témoins s’applique à tous les sites Web et applications mobiles de Nestlé Canada inc. (« sites Nestlé »).

1. Que sont les témoins?
Les témoins sont des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Web. Les témoins sont ensuite renvoyés au site Web d’origine à chaque visite ultérieure, ou à un autre site Web qui reconnaît ce témoin. Ils aident au fonctionnement des sites Web, ou plutôt à leur optimisation. De plus, ils fournissent des renseignements aux propriétaires de ces sites Web.

Nous utilisons le terme « témoins » tout au long du présent avis pour couvrir également toutes les technologies similaires, comme les pixels invisibles SDK, les fichiers journaux et les balises pixels.

2. Quels types de témoins sont utilisés sur les sites Nestlé?
Nous utilisons les types de témoins suivants sur les sites Nestlé :

Catégories de témoins	Durée de vie
Témoins de fonctionnalités du site Ces témoins vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser nos fonctionnalités, comme l’inscription, la connexion et les produits préférés. Si vous désactivez ces témoins, certaines parties du site Web ne fonctionneront pas pour vous (par exemple, l’ajout d’éléments à votre panier et le passage au paiement).	Aussi longtemps que nécessaire
Témoins des analyses du site Ces témoins nous permettent de mesurer et d’analyser la façon dont vous utilisez nos sites Web, applications et plateformes en ligne, afin d’améliorer à la fois leurs fonctionnalités et votre expérience.	90 jours
Témoins de préférences du client Lorsque vous naviguez sur nos sites, ces témoins se souviendront de vos préférences (comme votre langue ou votre emplacement) et d’autres renseignements que vous choisissez de nous fournir, afin que nous puissions vous aider à personnaliser votre expérience et à la rendre plus pertinente.	90 jours
Témoins publicitaires ou de ciblage Ces témoins sont utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes. Ils limitent également le nombre de fois que vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing. Nous pouvons également utiliser les renseignements obtenus par le biais de ces témoins pour vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de votre comportement en ligne passé. Nous pouvons partager ces renseignements avec d’autres tiers, y compris nos partenaires.	90 jours
Témoins de réseaux sociaux Ces témoins sont utilisés lorsque vous partagez des renseignements à l’aide d’un bouton de partage pour les médias sociaux à partir d’un site Nestlé. Le réseau social enregistrera que vous avez effectué cette opération. Ces renseignements peuvent être liés à des activités de ciblage/publicitaires.	90 jours

3. Gérez vos préférences en matière de témoins
Vous n’êtes pas obligé d’autoriser les témoins pour naviguer sur la plupart des pages des sites Nestlé. Toutefois, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctions des sites Nestlé si vous n’autorisez pas les témoins. Vous devez vous assurer que les paramètres de votre appareil reflètent vos préférences en matière de témoins. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant d’accepter les témoins ou pour qu’il les refuse. 

De plus, le cas échéant, vous pouvez vous désinscrire des témoins en visitant les sites suivants : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr#completed ou https://www.youronlinechoices.com/fr/

4. Mise à jour de l’avis
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des rectifications au présent avis. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des présents avis et de l’ajout de nouveaux renseignements. Nous organiserons des mises à jour sur les sites Nestlé et, le cas échéant, nous vous informerons de tout changement par courriel.

5. Politique de confidentialité
Pour plus de renseignements sur l’utilisation de vos données (y compris les détails du contrôleur), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

La dernière mise à jour de cet avis sur les témoins a été effectuée le Septembre 1, 2023.

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Nespresso S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

 

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

 

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Nespresso.

 

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

 

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso.

5.2 Nespresso se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

 

6. Prix

6.1 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

6.2 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

 

7. Droits de douane

7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

 

8. Livraison

8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

8.4 Frais de livraison offerts pour les commandes de 99$ ou plus avant taxe(s).

 

9. Vérification de la marchandise

9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nespresso remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

 

10. Retours

10.1 Nespresso accepte les retours de machines et d’accessoires, sous 14 jours, à condition qu'ils soient neufs ou non utilisés, dans leur emballage d'origine en parfait état, et avec la facture d'origine. Tous les produits alimentaires (y compris, mais sans s’y limiter, les capsules de café, les biscuits, les bâtonnets de sucre et les sirops aromatisés) sont des ventes finales et ne peuvent pas être retournés après leur achat.

10.2 Nespresso accepte uniquement les retours de machines Nespresso et d’accessoires non alimentaires dans leur état et leur emballage d’origine, non utilisés seulement, et accompagnés de la facture.

10.3 Lorsque les retours sont réalisés selon les modalités, Nespresso vous remboursera le montant du produit retourné et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours après la réception des biens renvoyés. Les frais de retour sont à votre charge.

 

11. Paiement

11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours.

11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

 

12. Retard de paiement

12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

12.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

 

13. Garantie sur les machines

13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.

13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

 

14. Service après-vente

14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils.

14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

 

15. Limitation de la responsabilité

15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.

15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

16. Force majeure

16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

16.2 En cas de retard, Nespresso s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

 

17. Droit applicable

17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société Nespresso qui établit votre facture.

17.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.

 

06/2023

NESTLE Nespresso S.A.

PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES

1. Champ d’application
1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire.
1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

2. Participants
2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle.
2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

3. Inscriptions
3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définis dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

4. Prix
4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix.
4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause.
4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix.
4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
(a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
(b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant.
(c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
(d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
(e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
(f) Nespresso ne peut être tenu responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

5. Données personnelles
5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
(a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
(b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
(c ) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu'émetteur .
(d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même même limite.
(e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

6. Propriété intellectuelle
6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie relativement à leurs contributions.
6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

7. Général
7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques en tant que de besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s’appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
7.2 Les décisions de Nespresso relativement aux présentes directives générales et aux directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants.
7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME ABONNEMENT+ 

Avec Abonnement+ (le « programme »), vous pouvez commander et payer automatiquement vos capsules NespressoMD et vos accessoires favoris à la fréquence que vous désirez. Les présentes modalités s’appliquent à toutes les commandes passées dans le cadre du programme. En cas de conflit entre les conditions générales du site Web de Nespresso et les présentes modalités du programme, celles-ci prévaudront. Ce programme offre un rabais de 10 % sur les capsules de café et un rabais de 20 % sur les aliments et les bouchées (les « rabais »).  

Notification « Votre commande récurrente sera bientôt expédiée » 
Vous recevrez une notification de notre part, quatre (4) jours avant la préparation de votre commande récurrente. Cette notification vise à vous informer de la date de préparation de votre prochaine commande, à fournir des détails sur les articles dans votre panier, à préciser le prix total de votre commande récurrente et à indiquer si des articles sont actuellement en rupture de stock. 

Paiements 
Les paiements doivent être effectués par carte de crédit ou carte de Visa débit (la « carte »). Toutes les commandes récurrentes seront facturées à votre carte le jour de la préparation de la commande. 

Le service de commandes récurrentes prélèvera un montant préautorisé de 1 $ sur votre carte avant de continuer. Le montant préautorisé sera ensuite retourné dans les 48 à 72 heures ouvrables. 

Si votre carte ne peut pas être débitée, Nespresso mettra votre commande en attente et enverra une notification indiquant que le paiement n’a pas pu être exécuté. Votre commande sera expédiée dès la réception de votre paiement. 

Modification et annulation 
Vous avez le droit d’annuler votre abonnement au programme en tout temps, de sauter une ou plusieurs commandes récurrentes ou de modifier les articles dans votre panier, la fréquence ou tout détail du client jusqu’à un (1) jour avant la date de préparation de votre commande, sans frais. 

Pour éviter que l’on vous facture le montant ou que l’on vous expédie votre commande, veuillez vous assurer de fournir un préavis d’au moins un (1) jour avant la prochaine date de préparation prévue si vous souhaitez sauter votre prochaine commande. 

En rupture de stock 
En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs des articles inclus dans votre commande au moment où vous recevez la notification « Votre commande récurrente sera bientôt expédiée », vous serez avisé. Malgré la non-disponibilité de certains articles, nous expédierons vos autres articles selon la fréquence désirée, à moins que vous choisissiez d’annuler la commande. Veuillez noter que le montant pour tout article actuellement en rupture de stock ne vous sera pas facturé. 

Promotions 
Les promotions ne s’appliquent pas au programme Abonnement+. Pour profiter de ces promotions, nous vous recommandons de passer une commande distincte et d’ajuster la date de préparation de votre prochaine commande récurrente en conséquence. 

Le prix des capsules de café et des accessoires sera déterminé en fonction du prix en vigueur au moment de la préparation de la commande. 

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent votre accord avec Nespresso Canada, une division de Nestlé Canada Inc., concernant un plan d’abonnement machine Nespresso. En choisissant d’acheter un abonnement machine, vous acceptez les présentes conditions générales. Ces conditions supplémentaires s’appliquent en plus des Conditions générales de vente, disponibles sur www.Nespresso.com/ca/en/legal ou www.Nespresso.com/ca/fr/legal.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre par Nespresso Canada, qui publiera une version mise à jour sur ce site Web ou, si la loi l’exige, fournira un avis informant de ces modifications. Vous êtes invité(e) à lire les présentes conditions générales régulièrement pour vous tenir informé(e) de toute éventuelle modification.

MODALITÉS DU PLAN D’ABONNEMENT MACHINE Nespresso

1. Quel est le tarif à payer ?
Les frais mensuels que vous paierez varieront selon la machine et le plan d’abonnement choisis. Consultez le tableau A pour voir toutes les machines et les plans d’abonnement.

2. Qui peut souscrire ?
Le programme d’abonnement machine n’est plus ouvert aux nouveaux abonnés à compter du 2 juin 2023.

3. Quand dois-je payer ?
Le premier paiement mensuel est exigible au moment de votre souscription. Il peut être réglé par carte de crédit. Les frais mensuels suivants sont exigibles chaque mois, à la date anniversaire de l’activation du plan d’abonnement.

4. Que comprend le plan d’abonnement machine Nespresso ?
Vous achèterez une machine à café Nespresso pour 1 $ et la recevrez dès le paiement de vos frais mensuels initiaux. En contrepartie des frais mensuels prévus dans votre plan, vous pourrez acheter régulièrement des capsules, des accessoires ou des machines à café Nespresso en utilisant votre crédit Nespresso, comme expliqué ci-dessous.

Vous pourrez aussi bénéficier de frais de livraison gratuits sur toutes vos commandes de 50 capsules et plus effectuées en ligne sur www.Nespresso.com ou par téléphone en appelant le Club Nespresso au 1 855 325-5781, et ce pendant toute la durée de validité de votre abonnement machine.

Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler la livraison gratuite sur les commandes de 50 capsules et plus à tout moment et sans motif. Dans ce cas, les personnes ayant souscrit à un plan d’abonnement machine Nespresso en seront informées en conséquence.

5. Crédit Nespresso
Chaque mois, vous recevrez un montant fixe de crédit Nespresso que vous pourrez utiliser pour acheter du café ou des accessoires Nespresso sur Nespresso.com, par téléphone ou dans nos boutiques. Le montant du crédit Nespresso que vous recevez équivaut au tarif mensuel du plan d’abonnement souscrit. Par exemple, si vous avez souscrit au plan d’abonnement d’un tarif mensuel de 45 $, vous recevrez 45 crédits Nespresso chaque mois, une fois que vous aurez payé les frais mensuels. Tout le crédit Nespresso auquel vous avez droit sera ajouté sur votre compte Nespresso suivant la réception de votre versement mensuel, sous forme de fonds disponibles.

Votre crédit Nespresso n’expirera pas. Vous pouvez consulter votre solde actuel de crédits Nespresso depuis votre compte sur www.Nespresso.com/ca.

Les crédits Nespresso sont non remboursables et non cessibles. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant.

 

6. Quelle est la durée du plan d’abonnement machine Nespresso ?
Votre plan d’abonnement machine Nespresso se poursuivra aussi longtemps que vous effectuerez vos versements mensuels, et le contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Après les 12 mois initiaux, le contrat peut être résilié à tout moment sans frais par téléphone, en appelant notre centre de relations clients au 1 855 325-5781 ou en ligne en cliquant sur le bouton « Annuler » dans « Mon compte ». Consultez le paragraphe 8 ci-dessous pour plus de détails. Le cas échéant, Nestlé Nespresso vous enverra un avis suffisamment à l’avance pour vous prévenir que votre versement est en retard, et que votre plan pourrait être résilié si vous n’y remédiez pas. Dans ce cas-là, des frais d’annulation s’appliqueront.

7. Frais de résiliation
Si vous avez acheté une machine dans le cadre de votre plan d’abonnement et que vous souhaitez résilier votre plan avant la fin des 12 mois initiaux, vous pourrez le faire en contactant notre centre de relations clients au 1 855 325-5781. Si vous souhaitez le résilier avant d’avoir payé la totalité des 12 versements mensuels, vous devrez vous acquitter de frais (les « Frais de résiliation »). Les Frais de résiliation dépendront de votre plan d’abonnement. Sous réserve de la loi en vigueur, les Frais de résiliation s’élèveront à 140 $ + taxes pour le plan de 45 $, 180 $ + taxes pour le plan de 50 $, 160 $ + taxes pour le plan de 55 $, 210 $ + taxes pour le plan de 60 $, 190 $ + taxes pour le plan de 65 $ et 230 $ + taxes pour le plan de 70 $. Vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement des frais mensuels déjà payés à la date de résiliation. Cela n’a aucune incidence sur les droits que vous pouvez avoir ou votre droit de résilier votre plan d’abonnement ou de restituer la machine Nespresso non utilisée dans un délai de 14 jours suivant l’activation de votre plan d’abonnement ou la réception de la machine Nespresso, comme mentionné au paragraphe 7 ci-dessus ou 9 ci-après.

8. Mode de paiement
Les cartes débit Visa et Mastercard ne peuvent être utilisés pour payer leur abonnement mensuel. Les clients peuvent payer pour leur abonnement mensuel avec une carte Visa, Mastercard ou American Express.

TABLEAU DES MACHINES

Machine	Prix Régulier	Plan d'abonnement machine / mois
Inissia	209 $	45 $
Inissia et Aeroccino	279 $	50 $
Essenza Mini C	209 $	45 $
Essenza Mini D et Aeroccino	279 $	50 $
Pixie	229 $	45 $
Pixie et Aeroccino	299 $	50 $
Citiz	299 $	65 $
Citiz & Milk	369 $	70 $
Vertuo Next Premium	249 $	45 $
Vertuo Next	229 $	45 $
Vertuo Next Premium et Aeroccino	319 $	50 $
Vertuo Next et Aeroccino	299 $	50 $
Vertuo	279 $	55 $
Vertuo Plus Deluxe	279 $	55 $
Vertuo Next Deluxe	279 $	55 $
Vertuo et Aerocino	349 $	60 $
Vertuo Plus Deluxe et Aeroccino	349 $	60 $
Vertuo Next Deluxe et Aeroccino	349 $	60 $

Commentaires et avis des consommateurs : conditions générales
Les présentes Règles régissent votre conduite, l’accord et les droits de Nestlé Nespresso SA et Nespresso Canada, une division de Nestlé Canada Inc. (collectivement désignés « Nespresso ») en ce qui concerne les Commentaires et Avis des consommateurs sur le Service offert par Sprinklr (ci-après désigné le « Service »). En soumettant tout Contenu au Service, vous vous engagez à respecter les présentes Règles. Dans le cadre des présentes, le Contenu désigne tout texte ou matériel, toute photo, vidéo, image ou information que vous fournissez au Service.

Si vous n’adhérez pas aux présentes Règles, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous attestez que :
– Vous êtes majeur(e) dans votre province ou sur votre territoire de résidence ;
– Si vous avez reçu un paiement ou une promesse de paiement en contrepartie du commentaire proposé; ou si vous avez reçu une incitation (un produit gratuit, un rabais, des cadeaux, la possibilité de participer à un concours, ou tout autre fait matériel), alors vous l’annoncerez dans votre commentaire ; et
– Vous ne travaillez pas pour Nespresso ou toute autre entreprise ou agence employée par Nespresso pour promouvoir et/ou vendre les produits Nespresso.

Soumission du Contenu au Service
Vous attestez que :
– Toutes les informations et tout le Contenu soumis vous concernant sont exacts, à jour, expriment votre opinion, et est fondée sur votre expérience réelle avec le produit considéré ;
– Le Contenu que vous soumettez est original et vous en êtes le/la seul(e) créateur/créatrice ;
– Nespresso peut utiliser le Contenu à des fins promotionnelles et autre, tel que prévu dans les présentes Règles et vous n’aurez droit à aucune compensation pour une telle utilisation.

En outre, vous convenez que vous ne soumettrez aucun Contenu :
– Que vous savez être faux, incorrect ou mensonger ;
– Qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, de brevet, de marque, de secret commercial, de publicité, de confidentialité, ou les droits moraux de toute tierce partie ou tout autre droit personnel ou de propriété applicable ;
– Qui encourage ou prône toute activité ou tout comportement illégal ou non autorisé, ou enfreint une loi, un statut, ou un règlement, quel qu’il soit ;
– Qui est offensif, obscène, vulgaire, ou inapproprié pour figurer sur un forum public et ouvert à tous ;
– Qui est, ou peut-être considéré comme étant diffamatoire, calomnieux, haineux, raciste, à caractère religieux, offensif, ou ayant pour but de menacer ou de harceler un individu ou une entité ;
– Qui comprend toute information mentionnant le site Web, les adresses postales, les adresses courriel, les coordonnées ou les numéros de téléphone de toute tierce partie ; ou
– Qui contient un virus, des vers, un cheval de Troie, ou tout programme ou fichier potentiellement capable d’endommager un ordinateur.

Contrôle
Tout Contenu que vous soumettez peut être utilisé à l’entière discrétion de Nespresso, qui se réserve le droit, mais non l’obligation, de :
– Contrôler ou examiner le Contenu que vous avez soumis ;
– Réduire, retirer ou refuser de publier tout Contenu soumis au Service qui serait jugé comme inapproprié ou allant à l’encontre de toute disposition des présentes Règles, à sa seule discrétion et sans préavis ; et
– Suspendre ou de mettre un terme à votre accès aux Services, tel que Nespresso en jugera nécessaire.

Nespresso ne garantit pas qu’elle vous offrira la possibilité d’éditer ou de supprimer tout Contenu soumis. Les commentaires et les avis écrits sont généralement publiés sous quelques jours. Cependant, Nespresso peut retirer ou refuser de publier toute soumission, quelle qu’en soit la raison. Vous reconnaissez que vous, et non Nespresso, êtes responsable du Contenu de votre soumission. Nespresso n’est pas tenu de faire preuve de confidentialité en ce qui concerne le Contenu que vous soumettez, il en va de même pour tous ses agents, associés, filiales, tierces parties fournisseuses de services ainsi que leurs directeurs, membres, et employés respectifs.

Licence d’utilisation du Contenu
En téléchargeant ou en soumettant tout élément de Contenu au Service, vous accordez automatiquement une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances, irrévocable, et transférable à Nespresso, pour publier, afficher, utiliser, copier, modifier, supprimer entièrement, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de, distribuer, et/ou incorporer ce Contenu, sous toute forme et à l’aide de quelconque moyen ou technologie qu’il soit [notamment, sans s’y limiter, sur les sites Web de Nespresso, des tierces parties, ou par le biais de publicités, marketing et matériel promotionnel en ligne et hors-ligne] dans le monde entier. Cette licence pourra être utilisée par Nespresso ou ses agents en lien avec le Service, la promotion ou le marketing de Nespresso, de ses produits et de ses services. Vous renoncez par ailleurs à tous les droits moraux sur le Contenu.

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Décharge de responsabilité et indemnisation
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Modifications des présentes Règles
Nespresso se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme au Service et aux présentes Règles, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou des tiers. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Règles afin de vous tenir informé(e) de toute éventuelle modification.

Nespresso Canada © 2019, une division de Nestlé Canada Inc.
Dernière mise à jour : août 2019

*Cette offre de référence consiste à obtenir 70 $ de réduction sur toute machine à café Nespresso à prix régulier (toutes les couleurs, avec ou sans le mousseur à lait Aeroccino). L'offre de référence comprend également un (1) distributeur de capsules gratuit et un (1) ensemble Bestsellers Vertuo ou Bestsellers original selon le système acheté, jusqu'à épuisement des stocks. L'ensemble des éléments ci-dessus sera désigné par l'expression « offre de référence ». La réduction sera appliquée automatiquement à la caisse avec l'utilisation d'un code de référence.   

L'offre de référence est valable dès le 8 mai 2023 à 00:00:00 ET, jusqu'à épuisement des stocks, à l'exception des machines Nespresso Business Solution et des machines discontinuées depuis le 31 décembre 2022.   

L'offre de référence est valable uniquement pour les nouveaux clients. L'offre est valable au Canada uniquement et uniquement pour les adresses de livraison canadiennes. Les achats doivent être effectués uniquement en ligne sur www.nespresso.ca ou par téléphone au 1-855-325-578 ou dans les boutiques Nespresso sélectionnées.   

L'offre est nulle là où elle est interdite ou restreinte. Non valable en combinaison avec une autre offre sur les machines Nespresso, une promotion ou une réduction pour les employés. Limite d'une (1) offre de parrainage par achat d'un nouveau client qualifié dans le cadre de cette promotion. Règles d'annulation : Si le nouveau client annule sa commande, l'offre de parrainage sera annulée. Tous les produits alimentaires (y compris, mais sans s'y limiter, les capsules de café, les biscuits, les bâtons de sucre et les sirops aromatisés) ne peuvent pas être retournés. Si un cadeau accompagnant un achat était un produit alimentaire, étant donné que le cadeau ne peut pas être retourné, la valeur du cadeau sera facturée au consommateur lors du retour du produit acheté et, par conséquent, tout remboursement sur un produit non alimentaire retourné sera réduit de la valeur du cadeau. Voir notre politique de retour pour plus d'informations. L'offre de parrainage peut être annulée à tout moment sans préavis. Cette offre de parrainage est soumise à la disponibilité des stocks et ne comprend pas les taxes applicables. L'offre de parrainage ne peut pas être appliquée comme un crédit et n'est pas valable pour des machines ou des ensembles de machines achetés précédemment. L'offre de parrainage n'est pas transférable et ne peut être échangée contre de l'argent. Les demandes frauduleuses ou dupliquées sont nulles et ne seront pas satisfaites. Nespresso se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'offre de parrainage à tout moment.   

 

 

**Après qu'un nouveau client ait effectué un achat qualifié en utilisant votre code de référence, recevez un crédit café de 50 $ sur votre prochain achat. L'offre sera automatiquement appliquée à la caisse. Offre valable au Canada uniquement et uniquement pour les adresses de livraison canadiennes. Les achats doivent être effectués en ligne sur www.nespresso.ca, par téléphone au 1-855-325-5781 et dans les boutiques Nespresso. L'offre de parrainage est valable dès le 8 mai 2023 à 00:00:00 ET.   

La totalité du crédit-café doit être utilisée en une seule transaction et, par conséquent, une commande minimale de 50 $ avant taxes est requise. Le crédit est valable pendant une année complète à compter de sa date d'émission sur votre compte Nespresso.   

Cette offre est soumise à la disponibilité des stocks et n'inclut pas les taxes applicables.  

Le parrain peut partager son code de référence jusqu'à une limite de cinq (5) fois. Le parrain ne peut pas se référer lui-même et / ou quelqu'un à la même adresse civique. Vous pouvez parrainer toute personne qui n'a pas déjà une machine Nespresso. Les codes de référence ne sont valables que pour les premiers achats de Nespresso. 

L'offre ne peut pas être appliquée comme un crédit et n'est pas valable pour un café déjà acheté. L'offre n'est pas transférable et ne peut être échangée contre de l'argent. Les demandes frauduleuses ou dupliquées sont nulles et ne seront pas satisfaites. Non valable en combinaison avec une autre offre sur les machines de Nespresso, une promotion ou une réduction pour les employés. Nespresso se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler l'offre à tout moment. Règles d'annulation : Si le nouveau client annule sa commande, l'offre de parrainage sera annulée.   

Un (1) compte Nespresso par personne. Nespresso se réserve le droit de demander une preuve d'identité afin de vérifier le respect de cette offre et peut refuser cette offre si Nespresso, à sa seule discrétion, pense qu'une personne utilise plusieurs comptes Nespresso. Règles d'annulation : Si la Recrue annule sa commande, cette offre sera également annulée.   

Toutes les marques sont la propriété de la Société des Produits Nestlé S.A., Vevey, Suisse et sont utilisées sous licence.  ©2024 Nestlé.    

Cette offre de bienvenue est liée à votre numéro de Membre du Club Nespresso et est valide sur un (1) achat via votre compte de Membre du Club Nespresso, effectué dans les douze (12) premiers mois de votre adhésion à compter de la date d’activation de votre compte Nespresso.

Pour pouvoir recevoir une (1) tasse de voyage Touch ou une (1) moyenne tasse de voyage Nomad, votre commande doit inclure un minimum de 100 capsules de café (les capsules Original ou Vertuo sont admissibles, ainsi qu’une combinaison des deux). Pour activer l'offre tasse de voyage Touch, insérez le code promo TOUCH100 dans le récapitulatif du panier. Pour activer l'offre moyenne tasse de voyage Nomad, insérez le code promo NOMAD100 dans le récapitulatif du panier. La couleur de la tasse peut varier et est prédéfinie en fonction de la disponibilité des stocks.

Pour pouvoir recevoir quatre (4) tasses à View Lungo et sous-tasses et un (1) sac fourre-tout ou un ensemble de deux (2) grandes tasses à café Vertuo et cuillères et un (1) sac fourre-tout, votre commande doit inclure un minimum de 150 capsules de café (les capsules Original ou Vertuo sont admissibles, ainsi qu’une combinaison des deux). Pour activer l'offre de quatre (4) tasses à View Lungo et sous-tasses et un (1) sac fourre-tout, insérez le code promo VIEW150 dans le récapitulatif du panier. Pour activer l'offre de deux (2) grandes tasses à café Vertuo et cuillères et un (1) sac fourre-tout, insérez le code promo VERTUO150 dans le récapitulatif du panier. 

Cette offre peut être annulée à tout moment sans préavis. La livraison standard gratuite est incluse. Offre limitée à 1 cadeau par Membre du Club. Cette offre est soumise aux disponibilités des stocks et ne comprend pas les taxes applicables. Si l’un ou plusieurs des cadeaux ci-dessus sont en rupture de stock, Nespresso se réserve le droit de le(s) remplacer par un autre cadeau de valeur supérieure, similaire ou inférieure. Vous pouvez passer vos commandes auprès des boutiques Nespresso participantes ou sur le site Web www.nespresso.com, sur l’application mobile Nespresso ou par le biais du Club Nespresso disponible 7 jours sur 7 au 1 855 325-5781 (pour plus d’informations sur nos horaires d’ouverture, veuillez consulter notre site Web). Il n’est pas possible d’obtenir un cadeau de substitution. Cette offre est valable uniquement au Canada et pour les adresses de livraison au Canada. Ces offres sont incessibles. Cette offre ne peut être associée à aucune autre offre ou promotion. Nulle et non avenue là où la loi l’interdit ou la restreint. Tous les produits alimentaires (y compris, mais sans s’y limiter, les capsules de café, les biscuits, les bâtonnets de sucre et les sirops aromatisés) constituent une vente définitive. Pour plus d’informations, consultez notre politique de retour. Toutes les marques sont la propriété de la Société des Produits Nestlé S.A., Vevey, Suisse et sont utilisées sous licence. © 2023 Nestlé. 

Nos réseaux sociaux Nespresso Canada nous permettent de vous informer sur nos promotions à venir, nos nouveaux produits, nos initiatives et plus encore. Nous vous invitons à commenter et à poser des questions tout en respectant nos règles de conduite afin que cette page reste un espace de conversation agréable et convivial pour tous les membres. Toutefois, nous examinerons tous les commentaires et nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire, toute réponse, tout message ou tout utilisateur qui enfreint ces règles. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations, opinions, affirmations ou conseils partagés par d'autres utilisateurs.

Veuillez garder ces règles de conduite à l'esprit lorsque vous interagissez sur nos réseaux sociaux.

1. 1. Respectez les règles: ne publiez pas de messages indécents ou inappropriés.
2. 2. Adoptez une attitude irréprochable: pas de messages diffamatoires, offensants, obscènes, vulgaires, harcelants, menaçants, violents ou abusifs.
3. 3. Ne soyez pas hors sujet: pas de pourriels, pas de chaines de commentaires, de messages à caractère publicitaire, de pièges à clics, de messages répétés non-constructifs, incendiaires ou repréhensibles.
4. 4. Ne partagez que des photos, vidéos, textes et liens dont vous possédez les droits. Si vous n’êtes pas propriétaire du contenu ou ne bénéficiez pas d’une autorisation pour l’utiliser, merci de ne pas l’utiliser ici. Ne publiez rien qui pourrait violer les lois en vigueur sur les droits des marques, les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
5. 5. Faites preuve de respect envers les autres: ne portez pas atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d'autrui et ne communiquez pas vos informations personnelles telles que numéros de téléphone, adresses électroniques et personnelles.
6. 6. Assurez-vous de la véracité et la légalité de vos propos: pas de messages trompeurs, frauduleux ou mensongers. Ne téléchargez pas de fichiers contenant des virus susceptibles d'endommager des programmes ou le fonctionnement des ordinateurs d'autres personnes.
7. 7. Présentez-vous: si vous êtes affilié à Nespresso (employé, agence, blogueur rémunéré, ambassadeur de la marque, etc.) et que vous postez un commentaire sur nos produits, assurez-vous d'informer tout le monde de votre affiliation.

Sous réserve des conditions de vente initiales, les conditions suivantes régissent le programme RENOUVEAU :

Disponibilité et quantité : Le programme de machines RENOUVEAU par Nespresso (le "Programme") propose à la vente une quantité limitée de machines à café reconditionnées. Nespresso se réserve le droit de déterminer la disponibilité et la quantité des machines offertes dans le cadre du Programme.

Prix : Nespresso a toute latitude pour fixer les prix des machines remises à neuf. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Termination du Programme : Nespresso se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin au Programme en tout temps, sans préavis ni responsabilité. La disponibilité des machines dans le cadre du Programme est intermittente et dépend des stocks disponibles.

Sélection des machines : Toutes les machines ne seront pas incluses dans le Programme. Nespresso peut périodiquement sélectionner des machines spécifiques à offrir dans le cadre du Programme, en fonction de la disponibilité et d'autres facteurs déterminés à sa discrétion.

Modification des Conditions : Nespresso se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes conditions en tout temps, sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès la publication des conditions mises à jour sur le site Internet de l'entreprise ou sur d'autres canaux de communication désignés.

Règlement officiel (le « règlement ») 

Concours de l’expérience canadienne du programme Abonnement+ 

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALABLE AU CANADA SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.  

Période du concours 

1. Le concours pour le lancement du programme Abonnement+ (le « concours ») commence à 9 h 00 min 01 s (HE) le 28 février 2025 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 9 mars 2025 (la « période du concours »). Tous les bulletins de participation doivent être reçus avant 23 h 59 min 59 s (HE) le 9 mars 2025 (l’« heure de clôture du concours »). Les bulletins de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés.  

Personnes admissibles 

2. Le concours s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception : (a) employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires : (i) de NestléMD Canada Inc., y compris sa division Nespresso (le « commanditaire »); (ii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (ci-après, l’« administrateur du concours »); (iii) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours; (iv) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière que ce soit et (v) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat. Les personnes et entités mentionnées aux points (a) et (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les « entités du concours ». Dans le cadre du présent règlement, un « lien immédiat » entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Il est bien entendu que les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.  

3. En plus des exigences qui précèdent, une personne peut participer au concours décrit ci-dessous uniquement si elle est membre du Club Nespresso.  

4. Chaque participant doit répondre aux critères d’admissibilité prévus dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il soit déclaré gagnant (s’il devient gagnant). 

Comment participer 

5. Il y a deux (2) façons de participer au concours :  

(a) MÉTHODE DE PARTICIPATION AVEC ACHAT :  

Pour être admissible au concours, vous devez être inscrit au programme Abonnement+ avant l’heure de clôture. Votre prochaine commande récurrente doit être créée pour le 30 juin 2025 ou avant pour participer automatiquement au tirage au sort pour le grand prix. Pour adhérer au programme Abonnement+, créez une commande récurrente en ligne sur www.nespresso.com, dans l’application mobile Nespresso, en appelant le Club Nespresso au 1 855 325-5781 ou en utilisant notre clavardage en direct à l’adresse https://www.nespresso.com/ca/en/#live-chat.  

(b) MÉTHODE DE PARTICIPATION SANS ACHAT :  

• Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat pour participer au concours, et un achat n’augmente pas vos chances de gagner. Pour participer, vous devez avoir un compte de membre du Club valide, envoyer un courriel à privileges@nespresso.com avec un texte rédigé à la main de 500 mots (le « bulletin de participation sans achat ») expliquant votre désir de participer au concours et pourquoi vous aimez Nespresso pour recevoir un (1) bulletin de participation valide. 
  
  
• Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez vous inscrire gratuitement. Rendez-vous sur : https://www.nespresso.com/ca/en/registration ou téléchargez l’application mobile sur votre téléphone intelligent ou votre tablette et suivez les instructions à l’écran, ou appelez le Club Nespresso au 1 855 325-5781 pour vous inscrire.  
  
  

6. Si vous vous servez d’un appareil mobile pour accéder à l’application mobile Nespresso, il se peut que vous deviez payer des frais de transmission des données. Veuillez vous adresser à votre fournisseur de service sans fil pour connaître ses forfaits 

7. Il n’est pas nécessaire d’accepter l’une ou l’autre des options d’inscription pour participer au présent concours, et le fait d’en cocher une n’augmente pas vos chances de gagner.  

8. Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger d’un participant une preuve d’identité ou d’admissibilité sous la forme requise par le commanditaire. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.  

Prix et chances de gagner 

9. Il y a un total d’un (1) grand prix (chacun étant désigné comme un «grand prix») à gagner à compter du début du présent concours. Le grand prix consiste en une carte-cadeau numérique d’une valeur de mille dollars canadiens (1 000,00 $ CAN) dans l’un des établissements suivants : Dômes Charlevoix (Québec), Back Forty Glamping (Ontario), Refuge Bay (Alberta), Boulder Mountain Resort (Colombie-Britannique), Stay Wilder (Colombie-Britannique). Le choix de l’établissement sera fait par le gagnant. Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues avant l’heure de clôture du concours. S’il n’y a pas d’établissement dans la province où vous résidez, un autre grand prix de mille dollars canadiens (1 000,00 $ CAN) en crédit Nespresso sera appliqué à votre compte Nespresso. 
 

10. Il incombe au gagnant de payer tous les montants et coûts liés à un prix, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas expressément assumés par le commanditaire. Il incombe au gagnant de connaître et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix. Toute personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut le céder ni le remplacer ou l’échanger contre un montant en espèces, un prix d’une valeur plus élevée ou un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées. Les prix ne sont pas remboursables et ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés; ils sont décernés « tels quels » sans déclaration ni garantie d’aucune sorte. Si un prix n’est pas disponible en tout ou partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature équivalentes ou supérieures. 

11. L’acceptation du Grand Prix est soumise au présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, les modalités et conditions suivantes : 

(a) Chacun des participants au prix doit signer un document de consentement et de libération, sous la forme fournie par le commanditaire, relativement à sa participation au Grand Prix. 

(b) Le Commanditaire n’est pas responsable du paiement de toute autre dépense ou frais non inclus dans la description ci-dessus du Grand Prix, y compris, sans s’y limiter, tout voyage à destination et en provenance du Point de départ, le transport terrestre, les repas, les taxes d’aéroport, les frais de téléphone, de fax ou de câble, les services personnels et les dépenses telles que la blanchisserie, le voiturier et le service en chambre, les pourboires, les visites optionnelles, les assurances et autres frais ou dépenses accessoires des Participants au Prix liés à leur participation ou utilisation du Grand Prix. 

(c) Les participants au Prix seront responsables de l’obtention de toutes les approbations médicales nécessaires (y compris, sans limitation, les inoculations), des documents administratifs (y compris, sans limitation, les passeports et les visas) et de tous les permis/autorisations requis pour, et de se conformer à toutes les lois et réglementations relatives au voyage du Grand Prix. 

(d) Le Commanditaire ne sera pas tenu responsable si un cas de force majeure ou un autre facteur hors de son contrôle raisonnable empêche l’exécution du Grand Prix ou d’une partie quelconque du Grand Prix. Dans un tel cas, le gagnant du Grand Prix ne recevra pas de substitut ou d’équivalent en espèces pour le Grand Prix, ou toute partie du Grand Prix. 

(e) Le Commanditaire ne donne aucune garantie expresse ou implicite ou condition de quelque nature que ce soit concernant la sécurité, l’apparence ou la performance du Grand Prix.  Les Participants au Prix assument l’entière responsabilité de tous les dommages, pertes ou blessures de toute nature qui peuvent survenir lors de la participation au Grand Prix et de son utilisation, y compris, sans s’y limiter, tous les voyages connexes. 

(f) Les Participants au Prix sont responsables de la couverture d’assurance nécessaire pour tous ces dommages, pertes, dommages et inconvénients, ainsi que la couverture d’assurance complète pour la santé, accident, rapatriement et responsabilité personnelle. Une preuve d’assurance peut être demandée pour obtenir le Grand Prix. 

Attribution des prix 

12. Un tirage au sort pour l’attribution du Grand Prix (le « tirage du grand prix »), sous réserve des dispositions du présent règlement (notamment les exigences concernant la vérification et la question réglementaire), aura lieu le 13 mars 2025 vers 11 h (HE) à Montréal, au Québec, parmi tous les bulletins d’inscription admissibles reçus pendant la période du concours. Un (1) gagnant potentiel sera choisi au hasard lors du tirage du grand prix. Le tirage du grand prix sera effectué par l’administrateur du concours. 

13. Si, pour quelque raison que ce soit, une fois le temps du tirage du prix venu aucun bulletin d’inscription admissible n’a été reçu ou si le nombre de bulletins d’inscription admissibles reçus est insuffisant, le prix non attribué le sera au cours du prochain tirage applicable. Ce processus se répétera jusqu’à ce que le prix du concours ait été attribué. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix n’a pas été attribué après le dernier tirage, ce prix ne sera pas remis. 

14. Le commanditaire et ses représentants peuvent communiquer avec les participants au concours pendant la période du concours, mais ces interactions n’ont aucune incidence sur le processus d’attribution du prix conformément au présent règlement. 

15. Chaque gagnant potentiel d’un prix sera d’abord informé par téléphone à compter des cinq (5) jours suivant la date à laquelle son bulletin de participation a été sélectionné, le désignant comme gagnant potentiel. Si l’administrateur du concours ne parvient pas à joindre un gagnant potentiel et à communiquer avec lui par téléphone après trois (3) tentatives sur une période de sept (7) jours au(x) numéro(s) de téléphone mentionné(s) dans le compte Nespresso du gagnant potentiel, alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié, sans engager la responsabilité du commanditaire. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel est choisi parmi les participations admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Dans le cadre du processus de notification du gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer s’il est disposé à accepter le prix en question. Le gagnant potentiel est alors informé officiellement par courriel, par envoi certifié ou par livraison sous 24 heures. Seuls les gagnants potentiels seront contactés. 

Déclaration et décharge et question réglementaire 

16. Avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner dans les dix (10) jours suivant la date de réception un formulaire de déclaration et décharge (la « déclaration et décharge ») qui (entre autres) : 

(a) confirme le respect du présent règlement; 

(b) confirme l’acceptation du prix tel que décerné;  

(c) dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») concernant le présent concours, la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise des prix, l’utilisation ou l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix; et  

(d) confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le concours ainsi que sa photographie ou sa ressemblance soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les médias imprimés, radiotélévisés et sur Internet.  

17. En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration et décharge, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre. 

18. Si un gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier peut avoir sur le prix. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel est choisi parmi les participations admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. 

19. Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique, ne remplit pas et ne retourne pas le formulaire de déclaration et décharge, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il peut être exclu à l’entière discrétion du commanditaire, et un autre gagnant potentiel peut être choisi parmi les participations admissibles qui restent, par l’entremise d’une procédure semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, ou d’un tirage au sort, ce que le commanditaire décide à son entière discrétion, sous réserve du présent règlement. Aucun gagnant ayant été exclu ne reçoit d’autre prix, ni aucune substitution ou aucun dédommagement.  

20. S’ils respectent toutes les exigences du présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’envoi du formulaire de déclaration et décharge dûment rempli, les gagnants sont joints afin d’organiser la remise du prix.  

Protection des renseignements personnels 

21. Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection des données et des renseignements personnels. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la Politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (consultable sur le site Web à l’adresse https://www.nespresso.com/ca/en/legal) ou de toute autre entente acceptée par vous-même, les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses partenaires et fournisseurs de services extérieurs uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité, et pour l’attribution et la remise des prix. Les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada. Ces renseignements sont assujettis aux lois générales applicables dans les territoires étrangers, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne leur consultation par des organismes de réglementation. Le commanditaire s’engage à ne pas vendre ou communiquer les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours à des tiers ou à des mandataires, sauf s’il s’agit de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi l’autorise ou l’exige. 

Autres règlements et restrictions  

22. En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d’être liés par celui-ci ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours. Si un participant gagne un prix et qu’il s’avère par la suite qu’il a enfreint le présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si cette infraction est constatée après que le gagnant a utilisé le prix. Les bulletins de participation ou les actes mensongers, frauduleux ou trompeurs ont pour effet de rendre le participant inadmissible à la remise d’un prix.  

23. Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, endommagés ou brouillés ne sont pas acceptés. Les renonciataires ne sont pas responsables des bulletins de participation perdus, reçus en retard, mal acheminés, brouillés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés, ou des bulletins soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement, ou de tout bulletin non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’un équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux, ou d’autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du commanditaire; tous les bulletins susmentionnés seront déclarés inadmissibles. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs, des défaillances ou des défauts de fonctionnement quels qu’ils soient, mécaniques, techniques, électroniques, informatiques, téléphoniques ou logiciels, ou liés aux communications, y compris, sans toutefois s’y limiter, la transmission défectueuse, incomplète, brouillée ou retardée de participations en ligne, l’encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, la perte des connexions à des réseaux ou leur inaccessibilité pouvant restreindre la capacité de participer au concours en ligne, le préjudice ou le dommage causé à l’ordinateur du participant ou à celui d’une autre personne dans le cadre de la participation au concours ou du téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant. Les participants doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique et d’accès Internet ordinaires et habituels dans le cadre de leur participation au concours.  

24. Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report d’un volet du concours ou du programme et du matériel qui y sont associés. Les renonciataires ne sont pas responsables des diverses erreurs, qu’elles soient informatiques, techniques, typographiques, d’impression, humaines ou autres concernant ce concours. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité concernant les erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs pouvant survenir dans l’impression ou l’annonce du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage au sort, l’annulation d’un élément d’un prix, le traitement des participations ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.  

25. Chaque participant doit soumettre une participation et participer au concours en son propre nom. Tout bulletin de participation soumis au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse de courriel, le nom ou tout renseignement personnel d’une autre personne, est inadmissible et ne peut donner droit à un prix.  

26. Toute tentative d’un participant d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses de courriel, inscriptions ou connexions, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donne le droit au commanditaire, à son entière et absolue discrétion, d’annuler les bulletins du participant et de l’exclure du concours. Les bulletins de participation soumis par tout moyen corrompant le processus de participation sont considérés comme nuls. Tout bulletin de participation que le commanditaire, à son entière discrétion, considère comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, de macros, de scripts, de robots ou autres visant à participer au concours, à le corrompre ou à le perturber, et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours sont interdits et justifient l’exclusion par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion.  

27. En cas de différend concernant un bulletin de participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour ce bulletin de participation sera réputé être le participant et devra être admissible en vertu du présent règlement. Le terme « titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique à qui une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet ou de services en ligne ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine auquel appartient l’adresse de courriel donnée. Tous les bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire. Aucun bulletin ne sera retourné, et aucun accusé de réception ne sera envoyé. 

28. L’heure de réception d’un bulletin de participation aux fins d’établir l’admissibilité de ladite participation est déterminée exclusivement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours. 

29. Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en s’inscrivant au concours, chaque participant :  

(a) accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations dans le cadre du concours ainsi que sa photographie ou toute autre ressemblance soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni dédommagement, dans les publicités réalisées par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les médias imprimés, radiotélévisés et sur Internet; 

(b) reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite. 

30. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers les gagnants de prix ou envers toute autre personne relativement au défaut de fournir un prix ou toute partie d’un prix en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit, ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté des renonciataires.  

31. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours, de changer les dates des tirages au sort, de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris dans l’éventualité où, selon l’opinion du commanditaire et à son entière discrétion :  

32. une fraude, une inconduite ou une défaillance technique détruit ou menace l’intégrité d’une partie du concours; 

33. un virus informatique, un bogue ou autre problème technique nuit à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du concours; ou 

 34. un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre survient dans le cadre du concours.  

35. Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles, non suspectes, reçues à la date et à l’heure de ladite fin du concours.  

36. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de rajuster l’un ou l’autre des dates ou des délais prévus au présent règlement, dans la mesure où cela est nécessaire afin de vérifier le respect de ce règlement par tout participant ou tout bulletin de participation, ou par suite de problèmes techniques, ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à la bonne gestion du concours de la manière prévue par le présent règlement. 

37. Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant au concours, chaque participant accepte que le concours, de même que les problèmes et questions concernant l’interprétation, la validité et l’applicabilité du présent règlement soient régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (sans tenir compte de toute règle de conflit de droit qui impliquerait une interprétation selon les lois d’un autre territoire). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours. 

38. Si une disposition du présent règlement est considérée comme non valide ou inexécutoire, les dispositions restantes du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux conditions du présent règlement, comme si la disposition non valide ou inexécutoire en était absente.  

39. Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant à ce concours, chaque participant accepte (a) que l’ensemble des réclamations, des jugements et des décisions se limite aux frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours et qu’en aucun cas, il ne peut obtenir le remboursement d’honoraires d’avocat ou de frais juridiques, et (b) qu’en aucun cas, il ne peut obtenir de décisions quant à des dommages-intérêts, auxquels il renonce par les présentes, qu’ils soient punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, à l’exception de frais réellement engagés, et il renonce en outre à tout droit d’obtenir la multiplication ou l’augmentation de dommages-intérêts.  

40. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site Web. Si vous avez des questions relatives au concours ou si vous souhaitez obtenir la liste des gagnants du concours une fois qu’ils seront connus, veuillez communiquer avec le commanditaire aux coordonnées indiquées sur le site Web.