Legal Notice

1. Acceptation et modification des conditions d'utilisation
1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web ("Sites") de Nestlé Nespresso S.A. ("Nespresso"), comprenant toutes les sociétés affiliées à Nespresso, sont régis par les présentes conditions d’utilisation ("Conditions d’utilisation"). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos sites Internet, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle
2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Utilisation des Sites
3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso.
3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Informations considérées comme non confidentielles
4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par E-mail ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les communications que vous envoyez à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties
5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.
5.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS RÉPONDENT À VOS ATTENTES, QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.
5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

6. Limitation de responsabilité
6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Nespresso, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Nespresso), POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.
6.3 TOUTE UTILISATION DE MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
6.4 Nespresso se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. Nespresso n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d’omissions de Nespresso ou d’un tiers.

7. Modification d’information
Le contenu de nos Sites peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

8. Disponibilité de produits/services
Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiaux de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible sur votre lieu d'achat.

9. Liens
9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.
9.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

10. Divers
10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions énoncées par Nespresso régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne un service ou l’achat d’un produit, complètent les Conditions d’utilisation. En en cas de contradiction entres elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.
10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer votre manquement à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.
10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les conditions de quelque manière que ce soit.

Nestlé Nespresso
S.A. 11/2005
© 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

Version: Mars 2025

Date d'entrée en vigueur : 2018

CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont Nous les traiterons.

Cette déclaration explique comment vos données personnelles sont rassemblées, employées et révélées par des entités de Nespresso comme énuméré dans les paragraphes intitulés « Responsables du traitement des données et contact » (paragraphe 11) (« Nespresso », « nous », « notre » et « nos »). Elle vous indique également comment vous pouvez avoir accès à vos données personnelles, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

La présente déclaration concerne nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que les sites Web, les applications, les réseaux sociaux de tiers, les Centres de relation clientèle, les boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que nous combinons les données personnelles que nous recueillons par le biais d’une méthode (p. ex., un site Web de Nespresso) avec les données personnelles que nous recueillons par le biais d’une autre méthode (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Cela étant, il est possible que nous combinions des données personnelles initialement recueillies par des entités différentes de Nespresso. Veuillez consulter le paragraphe 8 pour obtenir de plus amples informations sur la façon de vous y opposer.

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles indispensables (nous vous indiquerons quand les données sont indispensables, par exemple en le mentionnant clairement dans nos formulaires d’inscription), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et/ou services. Cette déclaration peut changer de temps en temps (voir le paragraphe 10).

Cette déclaration fournit des informations importantes sur les sujets suivants :

1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

10. CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE DÉCLARATION

11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACT

1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

La présente déclaration s’applique aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir paragraphe 2), à partir des sources suivantes :

Sites Web de Nespresso. Ces sites Web destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites dont nous disposons sur des réseaux sociaux indépendants comme Facebook (les « sites Web »).

Sites ou applications mobiles de Nespresso. Sites ou applications mobiles destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, comme les applications pour smartphones.

E-mail, texte et autres messageries électroniques. Communications électroniques entre vous et Nespresso.

Centres de relation clientèle Nespresso. Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »).

Boutiques Nespresso. Boutiques gérées par Nespresso.

Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d’inscription imprimés et similaires que nous recueillons, par exemple, par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et d’autres promotions ou événements.

Points de vente. Démonstrateurs présents dans des magasins physiques indépendants pour vous aider concernant l’enregistrement de votre machine et vos commandes de café.

Données d’autres sources. Les réseaux sociaux de tiers (tels que Facebook, Google) ou les études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis sur une base anonyme).

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons différents types d’informations auprès de vous, comme cela est indiqué ci-dessous.

Coordonnées personnelles. Cela comprend toute information que vous nous fournissez et qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos coordonnées de réseau social ou votre numéro de téléphone.

Informations de connexion à votre compte. Toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre profil de compte personnel. Il s’agit, entre autres, de vos identifiants de connexion/adresse électronique, pseudonyme, mot de passe sous une forme non récupérable et/ou question et réponse de sécurité.

Informations démographiques et intérêts. Toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il s’agit, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou de votre catégorie d’âge, de votre sexe, de votre situation géographique (p. ex., votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et intérêts, ou d’informations relatives à votre foyer ou à votre style de vie.

Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile. Toute information concernant le système informatique ou autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos sites Web ou à l’une de nos applications, par exemple l’adresse de protocole Internet (adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou dispositif à Internet, le type de système d’exploitation utilisé, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou à une application de Nespresso par le biais d’un dispositif mobile comme un smartphone, les informations recueillies comprendront également, lorsque cela est autorisé, l’identifiant unique de votre appareil téléphonique, l’identifiant de la publicité, des données de géolocalisation et d’autres données similaires relatives à votre dispositif mobile.

Informations relatives à l’utilisation des sites Web/de la communication. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou bulletins d’information et que vous interagissez avec ces derniers, nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation, et d’autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de ces technologies ; pour obtenir de plus amples informations, veuillez vous reporter au paragraphe 3.

Commentaires des clients. Il s’agit des informations que vous partagez volontairement avec nous au sujet de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par les clients. Il s’agit de tout contenu que vous créez puis que vous partagez avec nous sur un réseau social ou en le téléchargeant sur l’un de nos sites Web ou l’une de nos applications, ce qui inclut l’utilisation des applications de réseau social comme Facebook. Il peut s’agir, par exemple, de photos, de vidéos, d’histoires personnelles ou d’autres supports ou contenus similaires. Lorsque cela est autorisé, nous recueillons et publions le contenu généré par les clients en rapport avec diverses activités, y compris les concours et autres promotions, les caractéristiques de la communauté du site Web, l’engagement des clients et les réseaux sociaux tiers.

Information provenant de réseaux sociaux tiers.Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social et aux informations faisant partie de votre profil publié sur un réseau social tiers (comme Facebook) que vous autorisez ledit réseau social à partager avec nous. Il peut s’agir des informations de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d’utilisateur, votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons des réseaux sociaux tiers certaines informations sur votre profil chaque fois que vous téléchargez une application Web de Nespresso (ou que vous interagissez avec elle) sur un réseau social comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site de Nespresso (comme Facebook Connect) et chaque fois que vous interagissez avec nous par le biais d’un réseau social tiers. Afin d’en apprendre davantage sur la façon dont Nespresso obtient vos informations à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager lesdites informations de réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social concerné.

Informations financières et de paiement. Ensemble des informations qui nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou à d’autres formes de paiement (si elles sont disponibles). En tout état de cause, nous ou notre (nos) fournisseur(s) de services de traitement de paiements traitons les informations financières et de paiement conformément aux lois, aux réglementations et aux normes de sécurité applicables, comme la norme PCI DSS.

Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »). Les communications avec un CRC peuvent être enregistrées, conformément à la loi applicable, pour des besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de contrôle de la qualité ou de formation). Les renseignements relatifs aux cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Lorsque la loi l’exige, vous serez informé d’un tel enregistrement au début de votre appel et aurez la possibilité de vous y opposer.

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB3

Cookies et technologies similaires. Veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et l’usage que nous en faisons.

Fichiers journaux.Nous recueillons des informations sous forme de fichiers journaux qui enregistrent l’activité sur le site Web et rassemblent des statistiques concernant vos habitudes de navigation. Ces saisies sont générées automatiquement et nous aident à corriger les erreurs, à améliorer notre performance et à préserver la sécurité de nos sites Web.

Balises Web.Les balises Web (également connues sous le nom de « pixels invisibles ») sont de petits segments de code générant une image graphique sur une page Web ou dans un courrier électronique qui visent à nous renvoyer certaines données. Les informations recueillies par le biais de balises Web peuvent comprendre des informations techniques comme l’adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous répondez à une campagne par courrier électronique (p. ex., à quelle heure le courrier électronique a été ouvert, sur quels liens vous avez cliqué dans le courrier électronique, etc.). Nous utiliserons des balises Web sur nos sites Web ou les inclurons dans des courriers électroniques que nous vous enverrons. Nous utilisons des informations provenant de balises Web à diverses fins, y compris, notamment, pour les rapports de fréquentation du site, le nombre de visites uniques, la publicité, la vérification et les rapports liés au courrier électronique, et la personnalisation.

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les paragraphes suivants décrivent les diverses finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les différents types de données personnelles recueillies à chaque fois. Veuillez noter que tous les types d’utilisation figurant ci-dessous ne s’appliquent pas à chaque personne.

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Service à la clientèle. Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre du suivi client et notamment pour répondre à vos demandes. Cela nécessite habituellement l’utilisation de certaines coordonnées et informations personnelles en fonction du motif de la demande (p. ex., l’état d’une commande, un problème technique, une question/une plainte au sujet d’un produit, une question d’ordre général, etc.).

Nos motivations

Acquittement des obligations contractuelles

Obligations légales

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Améliorer et développer de nouveaux produits et services

Devenir plus efficace

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles afin de vous fournir des informations au sujet de nos produits ou services (p. ex., dans le cadre des communications ou campagnes de marketing, ou relativement aux promotions). Ce type de communication peut se faire par le biais d’un courrier électronique, de publicités, de SMS, d’appels téléphoniques ou d’envois postaux dans la mesure de ce que la loi applicable autorise. Certaines de nos campagnes et promotions peuvent se dérouler sur des sites Web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin (ou récuser votre consentement dans certains pays). Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de modifier vos préférences au sujet de la communication marketing, veuillez consulter les paragraphes 8 et 9 ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.

Nos motivations

Avec votre consentement (si nécessaire)

Acquittement des obligations contractuelles

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Comprendre lesquels de nos produits et services sont susceptibles de vous intéresser et vous donner des informations à leur sujet

Définir des types de clients pour les nouveaux produits ou services

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Réseaux sociaux tiers: Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « Like », afin de vous offrir des publicités et de discuter avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces fonctionnalités et sur les données de profil que nous obtenons à votre sujet, et savoir comment résilier votre inscription, en consultant les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en nous basant sur l’analyse que nous faisons de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications ; (iv) pour nous assurer que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous-même et votre ordinateur ou dispositif ; (v) pour vous fournir la publicité et le contenu visés, (vi) pour vous permettre de profiter de certaines fonctionnalités interactives, si vous le souhaitez. Par exemple, nous gardons en mémoire votre identifiant/adresse électronique ou nom d’écran afin de vous permettre de vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite sur notre site ou de récupérer facilement les articles que vous aviez placés dans votre panier. En nous basant sur ce type d’informations, et avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous vous montrons également du contenu ou des promotions spécifiques à Nespresso qui correspondent parfaitement à vos intérêts. L’utilisation de vos données personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à leur traitement à cette fin. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de la refuser, veuillez vous reporter au paragraphe 8 ci-dessous.

Nos motivations

Avec votre consentement (si nécessaire)

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Comprendre lesquels de nos produits et services sont susceptibles de vous intéresser et vous donner des informations à leur sujet

Définir des types de clients pour les nouveaux produits ou services

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Exécution des commandes. Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l’état de vos commandes, corriger les adresses et effectuer des vérifications d’identité et d’autres démarches relatives à la détection des fraudes. Ceci inclut l’utilisation de certaines données personnelles et d’informations relatives au paiement.

Autres finalités générales (p. ex., recherche interne, analyse, sécurité). Conformément à la loi applicable, nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins professionnelles, comme la réalisation d’études marketing et démographiques internes et l’évaluation de l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes Club Member, nous nous réservons le droit de rassembler ces comptes en un compte unique. Nous utilisons également vos données personnelles pour garantir notre sécurité.

Nos motivations

Acquittement des obligations contractuelles

Avec votre consentement (si nécessaire)

Obligations légales

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Améliorer et développer de nouveaux produits et services

Devenir plus efficace

Protéger nos actifs et notre personnel

Ce que nous faisons avec données personnelles:

Raisons juridiques ou fusion/acquisition. Si Nespresso ou les actifs de Nespresso sont acquis par une autre société ou fusionnés avec celle-ci, y compris dans le cadre d’une faillite, nous serons susceptibles de partager vos données personnelles avec l’un de nos successeurs de droit. Nous divulguerons aussi vos données personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l’exige ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à la demande d’un organisme compétent chargé de l’application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens ou le public ; ou (v) pour faire appliquer les conditions de tout contrat ou les conditions de notre site Web.

Nos motivations

Obligations légales

Nos intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes

Conformité aux obligations légales

Protéger nos actifs et notre personnel

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En plus des entités Nespresso/Nestlé ou des partenaires ad-hoc implantés dans certains pays (responsable des opérations de Nespresso) mentionnés dans les paragraphes « responsables du traitement des données et contact » (cf. le paragraphe 11), nous partageons vos données personnelles avec les organismes tiers de type suivants :

Fournisseurs de service. Nous avons recours à des sociétés externes qui nous aident à exploiter notre entreprise (p. ex., en ce qui a trait à l’exécution des commandes, au traitement des paiements, à la détection de la fraude, à la vérification d’identité, à l’exploitation du site Web, à la réalisation d’études de marché, au services d’assistance, aux promotions, au développement du site Web, à l’analyse des données, aux CRC, etc.). Les prestataires de service, ainsi que leur personnel sélectionné, ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser pour notre compte qu’eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions, et ils ont l’obligation de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous fournirons la liste des prestataires qui traitent vos données personnelles (voir le paragraphe 11 pour nous contacter).

Agences d’évaluation du crédit/sociétés de recouvrement de créances. Dans la limite de la loi applicable, les agences d’évaluation du crédit et les sociétés de recouvrement de créances sont des sociétés tiers dont nous utilisons les services pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes sur facture) ou pour exiger le paiement de factures impayées.

Sociétés externes utilisant les données personnelles à des fins de marketing. Sauf si vous y avez consenti, nous ne concéderons pas sous licence ni ne vendrons vos données personnelles à des sociétés externes qui souhaiteraient les utiliser à des fins de marketing. Leur identité sera dévoilée au moment où nous chercherons à obtenir votre consentement.

Destinataires tiers utilisant les données personnelles pour des raisons juridiques ou en raison d’une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos données personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion (voir le paragraphe 4 pour de plus amples renseignements).

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi applicable, nous utiliserons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (comme indiqué au paragraphe 4 ci-dessus) ou pour respecter les exigences légales applicables.

Les données personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir le paragraphe 4 ci-dessus pour de plus amples renseignements) seront conservées pendant la durée autorisée par la loi applicable.

7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous appliquons diverses mesures (mentionnées ci-dessous) afin de protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des zones publiques comme les réseaux sociaux tiers.

Personnes pouvant avoir accès à vos données personnelles. Vos données personnelles seront traitées par notre personnel autorisé ou nos agents, uniquement en cas de besoin, selon les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions relatives au service à la clientèle aura accès à notre fichier clients).

Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos données personnelles dans des environnements d’exploitation utilisant des mesures de sécurité raisonnables visant à empêcher tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables pour protéger les données personnelles. La transmission d’informations par le biais d’Internet n’est malheureusement pas totalement sûre et, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données pendant leur transmission par le biais de nos sites Web/applications.

Mesures que nous vous demandons de prendre. Il est important que vous contribuiez à protéger la sécurité de vos données personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à un compte en ligne, faites en sorte de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner pour les autres, et ne révélez jamais votre mot de passe. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur public partagé, ne choisissez jamais de faire mémoriser votre identifiant/adresse électronique ou mot de passe, et n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l’ordinateur. Il est également fortement recommandé d’utiliser les réglages et contrôles relatifs à la confidentialité que nous sommes susceptibles de vous fournir dans nos sites Web/applications.

Transfert de vos données personnelles. Le stockage et le traitement de vos données personnelles de la façon indiquée ci-dessus peut nécessiter que vos données personnelles soient finalement transférées/transmises et/ou stockées hors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Nous transfèrerons aussi vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») (par exemple, d’autres entités Nespresso/Nestlé ou partenaires ad-hoc implantés dans certains pays), y compris vers des pays qui appliquent des normes de protection de données différentes à celles qui s’appliquent dans l’EEE. Nous (i) avons mis des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne en place pour protéger vos données personnelles (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses (en nous contactant comme stipulé ci-dessous) et/ou (ii) nous appuierons sur votre consentement (si la loi l’autorise).

8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Accès à vos données personnelles. Si la loi le prévoit, vous-même et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires avez le droit d’accéder aux informations détenues à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie papier ou électronique. Vous pouvez également avoir le droit de demander des informations sur la source de vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par le formulaire de contact disponible sur www.Nespresso.com/ch ou en écrivant à Nespresso, Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou un justificatif équivalent (si nous en faisons la demande et que la loi l’autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

Veuillez noter que toute information permettant l’identification qui nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi applicable.

Droits additionnels (par exemple : modification, suppression des données personnelles).. Lorsque la loi le prévoit, vous-même et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, le transfert, la correction ou la révision de vos données personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles ; et (iv) révoquer votre consentement concernant l’une de nos activités de traitement des données.

Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Il est possible que nous devions conserver certaines de vos données personnelles après que vous en aurez demandé la suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos exigences professionnelles.

Dans certains cas, nos sites Web disposent d’une fonctionnalité par l’intermédiaire de laquelle vous pouvez consulter et modifier les données personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à vérifier l’identité de nos clients inscrits (p. ex., leur identifiant/adresse électronique, mot de passe) avant qu’ils puissent accéder aux informations de leur compte ou y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte.

Nous espérons que nous pourrons répondre aux questions que vous pouvez avoir au sujet de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Cependant, si vous avez des questions demeurées en suspens, vous avez aussi le droit de porter plainte devant les autorités compétentes en matière de protection de données.

9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes énoncés ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos données personnelles :

Cookies/technologies similaires. Vous pouvez donnez votre consentement par l’intermédiaire (i) de notre solution de gestion du consentement ou de (ii) votre navigateur afin de refuser tous ou quelques cookies/technologies similaires, ou pour vous alerter quand ils sont utilisés. Veuillez vous référer au paragraphe 3 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que Nespresso utilise vos données personnelles pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus recevoir de telles communications, vous pouvez subséquemment refuser de recevoir des communications liées au marketing, à tout moment, en suivant les instructions figurant dans chacune de ces communications. Pour refuser les communications marketing envoyées sur tout support, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment exprimer votre refus en vous connectant aux sites Web/applications ou réseaux sociaux tiers et en réglant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, il est possible que vous continuiez de recevoir des communications administratives de notre part, comme des confirmations de commandes ou d’autres transactions, des déclarations relatives aux activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des modifications de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes sans finalité commerciale.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que Nespresso utilise vos données personnelles afin de vous offrir une expérience personnalisée et/ou des publicités et des contenus ciblé, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus en bénéficier, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

Publicité basée sur les intérêts. Nous travaillons en partenariat avec des réseaux publicitaires et d’autres prestataires de services publicitaires (les « Prestataires de services publicitaires ») qui affichent sur Internet des publicités pour notre compte et pour le compte d’autres sociétés non affiliées. Certaines de ces publicités sont ciblées en fonction de vos intérêts en se basant sur les informations collectées sur les sites Nespresso ou les sites Web non affiliés. Vous pouvez consulter le site www.aboutads.info/choices pour en apprendre davantage sur ce type de publicité, ainsi que sur la façon de refuser les pratiques publicitaires basées sur les intérêts de la part de sociétés qui participent au programme d’autoréglementation intitulé « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). En outre, vous pouvez refuser ce type de publicité sur applications mobiles émanant de sociétés qui participent à l’application AppChoices de la DAA en téléchargeant l’application sur le magasin d’applications (App Store) iOS ou Android. Vous pouvez également mettre un terme à la collecte de données de localisation précises d’un dispositif mobile en accédant aux réglages du service de localisation du dispositif.

10. CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE DÉCLARATION

Si nous changeons la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous nous engageons à actualiser cette déclaration. Nous nous réservons le droit de changer nos pratiques et cette déclaration à tout instant. Nous vous prions de bien vouloir la consulter régulièrement afin d’être informé de tous les actualisations ou changement apportés à cette déclaration.

11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACT

Afin de poser des questions ou de soumettre des commentaires concernant la présente déclaration et nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour émettre une réclamation au sujet de notre respect des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez nous contacter au travers de notre formulaire de contact disponible sur www.Nespresso.com/ch ou écrivez à Nespresso Professional, Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey ou appelez notre CRC au 0800 63 77 76 (numéro d’appel gratuit à partir d’un téléphone fixe) ou au + 41 27 617 22 97 depuis l’étranger (hors de la Suisse).

Vous pouvez également contacter notre Responsable de la Protection des Données par voie postale : Comité de Protection des Données, Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey.(/p)

Nous accuserons réception de toute réclamation et mènerons une enquête sur la façon dont nous gérons les données personnelles (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle nous aurions violé vos droits en vertu des lois sur le respect de la vie privée).

Conditions générales Nestlé Nespresso S.A. pour Nespresso Business Solutions

 

1. Application des présentes conditions générales

Toute relation commerciale avec Nestlé Nespresso S.A. (« Nespresso ») est soumise aux présentes conditions générales, sauf accord contraire passé entre les parties. Nespresso exclut l’application des conditions unilatérales du client lorsqu’elles divergent des présentes conditions. Tout accord oral contraire nécessite l’approbation écrite de Nespresso pour être valide.

Nespresso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version de ces dernières.

2. Inscription

Les données demandées au moment de l’inscription (par Internet, téléphone ou e-mail) doivent être communiquées en intégralité et avec exactitude. Leur éventuelle modification ultérieure doit obligatoirement être effectuée sans délai par le client.

3. Commandes

3.1. Les commandes peuvent être effectuées :

• par téléphone, en appelant le 0800 63 77 76 (numéro gratuit)

• par message WhatsApp à +41 76 491 11 11

• par courrier, à l’adresse suivante NESTLE Nespresso S.A. / Chaussée de la Guinguette 10 / 1800 Vevey

• par Internet, sur www.Nespresso.com/pro

3.2. Nespresso propose ses produits dans la limite des stocks disponibles. Nespresso s'engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas de rupture de stock et à prendre toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation, y compris en proposant un remplacement, si cela est possible, ou en remboursant intégralement le client pour les produits non disponibles, à l’exclusion de toute autre indemnité.

3.3. Nespresso se réserve le droit de refuser des commandes, de limiter les quantités de produits commandées, de fixer des restrictions en matière de crédit ou d’exiger le paiement préalable des commandes, notamment en cas de factures impayées, de risque de crédit ou d’incapacité de paiement.

4. Conclusion du contrat

4.1. Toute commande passée par le client constitue une offre faite à Nespresso d’acquérir les produits commandés. La commande est conforme aux tarifs et aux informations en vigueur à la date de sa réalisation. L’acceptation de l’offre du client prend effet avec l’expédition par Nespresso de la marchandise commandée.

4.2. Nespresso confirme les commandes réalisées sur Internet dès leur réception, par l’envoi d’un courrier électronique. Cet accusé de réception n’est pas une confirmation de commande. La confirmation de la commande à lieu séparément. Elle est également transmise au client par courrier électronique.

4.3. Pour toutes les autres relations commerciales, le contrat est réputé conclu lorsque les parties passent un accord valide.

5. Livraison et frais de port

5.1. Nespresso expédie les produits commandés le premier jour ouvrable (du lundi au samedi) qui suit la réception de la commande, dans la mesure du possible. Sauf instruction contraire, la livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client.

5.2.  Le mode de livraison et le partenaire logistique sont déterminés par Nespresso et ne peuvent pas être modifiés.

5.3. La livraison est gratuite pour le destinataire.

5.4. Le risque de perte et de détérioration des produits est transféré au client à la livraison.

5.5. Les livraisons sont limitées à la Suisse et au Liechtenstein.

6. Contrôle des produits

6.1. Le client est tenu de vérifier la quantité et l’état des produits commandés à leur livraison. Si des produits sont manquants ou détériorés, le client doit en avertir Nespresso dans un délai de sept jours après leur réception (en conservant la facture et le bon de livraison).

6.2. En cas de perte ou de détérioration, Nespresso remplacera les produits concernés par des produits équivalents ou remboursera leur prix d’achat.

7. Droit de rétractation et retour des produits

7.1. Le client est en droit de retourner les produits reçus dans un délai de 14 jours après leur livraison, sans justifier sa décision.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit faire parvenir dans le délai susmentionné à Nespresso Professional :

• par courrier, à l’adresse suivante NESTLE Nespresso S.A. / Chaussée de la Guinguette 10 / 1800 Vevey ou

• en ligne, sur www.Nespresso.com/pro

Une déclaration indiquant clairement sa décision de retourner les produits commandés.

7.2. Nespresso acceptera uniquement le retour des produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés, dans leur état et emballage d’origine avec la facture. Une fois les produits retournés de manière conforme, Nespresso remboursera leur prix d’achat au client dans un délai de 30 jours après leur réception. Les frais d’envoi des produits retournés sont à la charge du client.

7.3. Le droit de retour ne s’applique pas :

• aux machines qui ont été installées par un technicien,

• aux meubles/fournitures qui ont été montés,

• aux produits conditionnés sous emballages scellés qui, pour des raisons sanitaires et d’hygiène, ne peuvent être retournés lorsque cet emballage leur a été retiré après la livraison.

7.4. À la réception de la demande de retour de marchandises, Nespresso évaluera l'éligibilité de celle-ci sur la base des critères mentionnés ci-dessus et informera le client, le cas échéant, de la procédure à suivre.

8. Prix

Tous les prix sont indiqués en CHF, hors TVA. Les prix mentionnés dans les documents de commande sont valables jusqu’à la publication de nouveaux documents mis à jour.

9. Conditions de paiement

9.1. Les factures doivent être acquittées dans leur totalité sous un délai de 30 jours.

9.2. Les paiements par carte bancaire sont dus immédiatement.

9.3. En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés sur le solde restant dû, de même que les frais administratifs et frais de justice éventuellement encourus.

10. Garantie constructeur et service client

10.1. Les produits Nespresso sont couverts par la garantie constructeur, conformément aux mentions figurant sur leur emballage d’origine.

10.2. Sont exclus de la garantie : les détériorations causées par l’utilisation inappropriée du produit, le non-respect des instructions d’utilisation, l’accumulation de calcaire, l’entretien inadapté ou insuffisant, l’usure normale, l’utilisation d’une source d’électricité ou d’une tension électrique non conformes aux spécifications du produit, sa modification non autorisée, l’incendie, la foudre, l’inondation ou d’autres facteurs externes. Les détériorations causées par des modifications ou des réparations non réalisées par Nespresso sont également exclues de la garantie.

10.3. S’il est nécessaire de recourir à la garantie, Nespresso pourra, à la demande du client, lui prêter une machine pour la durée nécessaire à la réparation. La machine mise à disposition par Nespresso est fournie uniquement à titre de prêt et reste la propriété de Nespresso. Elle doit lui être retournée immédiatement à l’issue de la demande de réparation ou d’entretien.

10.4. Pour toute question ou information relative à votre machine  Nespresso Professional ou à sa manipulation, veuillez contacter le service client Nespresso Professional par téléphone au 0800 63 77 76 (numéro gratuit).

11. Protection des données

11.1. Nespresso ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers et respecte rigoureusement la législation applicable à leur traitement, de même que sa propre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.Nespresso.com/pro

11.2. Conformément à la législation en vigueur, les clients peuvent accéder à leurs données personnelles et les rectifier en contactant Nespresso par écrit à l’adresse indiquée ci-après.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

13. Informations sur le fournisseur :

NESTLE Nespresso S.A. / Chaussée de la Guinguette 10 / 1800 Vevey

TEL. 0800 63 77 76 / WhatsApp +41 76 491 11 11

 www.Nespresso.com/pro

 Version : Mars 2025